Le conseil municipal de la v ille de Nouméa s ’est réuni en séance publique jeudi 21 octobre à 1 8 heures.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS
➔ Marché de prestations de service pour la gestion, l’exploitation et l’animation de l’espace culturel Le Rex et du programme socioculturel Jeunesse Le Rex Nouméa
La gestion, l’exploitation et l’animation de l’espace culturel Le Rex et le programme socio-culturel jeunesse sont actuellement confiées à l’association pour le développement des arts, du mécénat industriel et commercial (ADAMIC). Ce marché arrivant à terme, le conseil municipal a autorisé un nouveau marché d’une durée de deux ans, dont le coût prévisionnel est estimé à 33 000 000 francs CFP par an.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PREVENTION ET SÉCURITÉ
➔ Déclaration de la ville de Nouméa permettant de dispenser des formations aux premiers secours
Dans un souci d’optimisation de son organisation et de rationalisation de la dépense, il est essentiel que la Ville devienne autonome dans la mise en place de certaines actions de formation. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à adresser au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une déclaration permettant à la Ville de dispenser des formations aux premiers secours, essentielles à une grande majorité du personnel municipal.
➔ Convention de délégation de compétence de la Nouvelle-Calédonie au maire de la ville de Nouméa en matière de salubrité des denrées alimentaires
Compte-tenu d’une nouvelle répartition des établissements à inspecter entre le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) et la direction des risques sanitaire (DRS), il apparait nécessaire de faire évoluer la convention de délégation de compétence établie par la Nouvelle-Calédonie en faveur de la ville de Nouméa en matière de salubrité des denrées alimentaires. Les missions qu’il est proposé de déléguer via ce projet de convention restent identiques. En revanche, pour accompagner l’augmentation de la fréquence des inspections pour la ville de Nouméa, il est prévu une compensation financière annuelle de vingt millions de francs CFP, soit l’équivalent de trois inspecteurs alimentaires. De ce fait, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la convention de délégation de compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de salubrité des denrées alimentaires.
➔ Convention de financement avec la province Sud pour le renforcement de la sécurité et de la lutte contre la délinquance
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes pour la mise en oeuvre des actions de sécurité quotidienne, la province Sud a accepté d’accorder à la ville de Nouméa une subvention d’un montant de 61 261 000 francs CFP. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la convention de financement correspondante avec la province Sud.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
➔ Conventions avec la province Sud concernant l’aménagement de la rue Georges Lèques pour la section comprise entre les ronds-points de Normandie et Petite Normandie 1
La rue Georges LEQUES fait l’objet de travaux financés par la province Sud comprenant l’aménagement d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton ainsi que l’implantation de 26 nouveaux candélabres. Dans ce cadre, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud deux conventions, l’une relative au transfert de gestion des équipements et des espaces publics aménagés et l’autre, relative à la cession du réseau d'éclairage public de cette même rue.
➔ Demande de subvention à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le raccordement des eaux usées de la Vallée des Colons au collecteur de Sainte Marie
Une partie des travaux de raccordement de la Vallée des Colons au collecteur de Sainte Marie peut être financée par une subvention de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour un montant de 18 300 000 francs CFP. A cet effet, le conseil municipal a approuvé ce plan de financement et a habilité le maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer la convention de financement correspondante avec l’OFB.
➔ Acquisition à titre gratuit d’une parcelle d’environ 6 ares 78 centiares située section Vallée du Tir appartenant à la Nouvelle- Calédonie
Le conseil municipal a autorisé l’acquisition d’une parcelle appartenant à la Nouvelle-Calédonie, sur laquelle a été aménagée une partie d’une voie réservée au Néobus et une partie d’une piste cyclable.
➔ Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une partie du lot privé n° 47 section Anse-Vata appartenant à la Communauté du Pacifique au profit de la ville de Nouméa
Dans le cadre du projet de réaménagement de la baie de l’Anse-Vata, il a été constaté un empiètement du trottoir existant sur le lot privé n° 47 appartenant à la Communauté du Pacifique. Afin de régulariser cette situation et de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement de ce trottoir, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention d’occupation à titre gratuit d’une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, d’une partie du lot susvisé appartenant à la Communauté du Pacifique, au bénéfice de la ville de Nouméa.
➔ Approbation du contrat de concession du service public de distribution d'énergie électrique et autorisation de sa signature
Suite à la consultation lancée par la Ville pour mettre en place un nouveau contrat de concession du service public de distribution d’énergie électrique d’une durée de 15 ans, les rapports successifs d’analyse des offres présentent celle de la société EEC comme étant la meilleure au regard des critères prévus au règlement de la consultation. Le conseil municipal a approuvé le contrat pour la concession du service public de distribution d’énergie électrique de Nouméa avec comme titulaire la société EEC et a autorisé le maire ou son représentant à le signer.
SUBVENTIONS
- 50 000 F/CFP À L’AMICALE DOYENNE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALÉDONIE
- 200 000 F/CFP À LA MARINE NATIONALE
- 500 000 F/CFP AU CENTRE D’INFORMATION JEUNESSE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION ILE NOU
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION BAIE DE NOU
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION BADAMIER CARAMBOLE
- 250 000 F/CFP À L’ASSOCIATION COEUR A COEUR
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION SEMEIC
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION MOEBUS DANSE
- 200 000 F/CFP À L’ASSOCIATION CHIC
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION TEREKA OCEANIE
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION LA RÉSIDENCE LES POIVRIERS
- 52 000 F/CFP À L’ASSOCIATION TEMOIGNAGE DU PASSÉ
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION SOLEIL COUCHANT
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION LES 3 FLAMBOYANTS
- 450 000 F/CFP À L’ASSOCIATION LE MIEUX VIVRE À MAGENTA
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION POINTE SABLE
- 400 000 F/CFP À L’ASSOCIATION MARCHE SASO
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION MAULI FAKATAHI
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION MIEUX VIVRE A KAMÉRÉ
- 200 000 F/CFP À L’ASSOCIATION CAVIX
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION DES JEUNES SOLIDAIRES DE TUBAND
- 3 000 000 F/CFP À L’ASSOCIATION «FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES»
- 300 000 F/CFP À LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- 150 000 F/CFP AU COMITÉ MISS NOUVELLE-CALÉDONIE
- 150 000 F/CFP À JEEP ARMY CLUB CALÉDONIEN
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION DES ÉCRIVAINS DE NOUVELLE-CALÉDONIE
- 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION SCI-FI CLUB
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN HISTOIRE
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION ÉCRIRE EN OCÉANIE
- 50 000 F/CFP À LA FÉDÉRATION DE WALLIS ET FUTUNA EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- 300 000 F/CFP AU COMITÉ ORGANISATEUR DU MARATHON INTERNATIONAL DE NOUVELLE-CALÉDONIE
- 109 000 F/CFP À L’UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ N° 1
- 150 000 F/CFP À L’UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ N° 3
- 200 000 F/CFP À LA SOCIÉTÉ SPORTIVE DE NOUVELLE-CALÉDONIE
- 50 000 F/CFP AU VÉLOCE CLUB CALÉDONIEN MONT-DORE
- 500 000 F/CFP À CALÉDOCLEAN
- 150 000 F/CFP À FORÊT SÈCHE MONT-VENUS
- 250 000 F/CFP À MOCAMANA, L’ESPRIT NATURE
- 5 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION SCAL’AIR