Conformément aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa met en ligne tous les actes règlementaires pris au sein de la collectivité.
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Arrêté n° 2025-786 - Publiés le 8 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA ROUTE PROVINCIAL DU NORMANDIE N°E-1 ET SUR LA ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE DANS L AGGLOMERATION DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-787 - Publiés le 8 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA SISES SECTIONS MAGENTA NORMANDIE 6EME ET DUCOS
Arrêté n° 2025-788 - Publiés le 8 avril 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D UNE ENQUETE AUPRES DE LA POPULATION DANS DIVERS QUARTIERS
Arrêté n° 2025-790 - Publiés le 8 avril 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE LOUIS BOUCHER SISE SECTION N GEA
Arrêté n° 2025-793 - Publiés le 8 avril 2025
ARRETE NOMMANT LES MEMEBRES REPRESENTANT LA VILLE DE NOUMEA AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Arrêté n° 2025-762 - Publiés le 7 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JENNER SISE SECTION VALLEE DU GENIE
Arrêté n° 2025-765 - Publiés le 7 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-766 - Publiés le 7 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-741 - Publiés le 3 avril 2025
ARRETE PORTANT VIREMENT DE CREDIT AU BUDGET 2025 DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-749 - Publiés le 3 avril 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L OCCASION D UNE COMPETITION DE NATATION EN EAU LIBRE LE SAMEDI 5 AVRIL 2025 EN BAIE DES CITRONS
Arrêté n° 2025-750 - Publiés le 3 avril 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L OCCASION D UNE EPREUVE DE NATATION EN EAU LIBRE LE DIMANCHE 6 AVRIL 2025 A L ANSE VATA DANS LE CADRE DE L AQUATHLON
Arrêté n° 2025-756 - Publiés le 3 avril 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS DE L EPREUVE D AQUATHLON SUR LA PLAGE DU CHATEAU ROYAL SISE AU VAL PLAISANCE
Arrêté n° 2025-742 - Publiés le 2 avril 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA ROUTE DE L AQUARIUM-RUE MICHEL LAUBREAUX SISE SECTION ANSE VATA
Arrêté n° 2025-745 - Publiés le 2 avril 2025
ARRETE MODIFIANT L ARRETE 2024-3136 DU 31 DECEMBRE 2024 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DELA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-746 - Publiés le 2 avril 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE AUGUSTE NOVIS SISE SECTION DUCOS
Arrêté n° 2025-747 - Publiés le 2 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE PONT BONAPARTE L ECHANGEUR BONAPARTE ET LA BRETELLE BONAPARTEFOREST SISES SECTION DUCOS ET RIVIERE SALEE
Arrêté n° 2025-731 - Publiés le 1 avril 2025
AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE GUY CHAPUIS SISE SECTION HAUT MAGENTA
Arrêté n° 2025-732 - Publiés le 1 avril 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-734 - Publiés le 1 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR CERTAINES RUES DE LA VDN A L OCCASION DU VIDE-GRENIERS PLACE DES COCOTIERS
Arrêté n° 2025-735 - Publiés le 1 avril 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON SISE SECTION QUARTIER LATIN
Arrêté n° 2025-705 - Publiés le 27 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA PROMENADE ROGER LAROQUE SISE SECTION BAIE DES CITRONS
Arrêté n° 2025-706 - Publiés le 27 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE RENE COTY SECTION ORPHELINAT
Arrêté n° 2025-708 - Publiés le 27 mars 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION DE COURSES DE VA A V1 LE SAMEDI 19 AVRIL 2025 EN BAIE DE L ANSE VATA
Arrêté n° 2025-717 - Publiés le 27 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE L OPT
Arrêté n° 2025-718 - Publiés le 27 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA POUR DES TRAVAUX DE L OPT A CARACTERE D URGENCE
Arrêté n° 2025-683 - Publiés le 25 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU 18 JUIN SISE SECTION MAGENTA
Arrêté n° 2025-684 - Publiés le 25 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-686 - Publiés le 25 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L ENSEMBLE DES VOIES DE LA PROVINCE SUD SITUEES DANS L AGGLOMERATION DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-687 - Publiés le 25 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE HERZOG SISE SECTION AERODROME
Arrêté n° 2025-688 - Publiés le 25 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-690 - Publiés le 25 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA ET SUR LA PLACE DES COCOTIERS
Arrêté n° 2025-672 - Publiés le 21 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LORS D UN EXERCICE AVENUE PAUL DOUMER SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-673 - Publiés le 21 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE DES FRERES CANEL SISE SECTION MAGENTA
Arrêté n° 2025-674 - Publiés le 21 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LES STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-668 - Publiés le 20 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATTION ET LE STATIONNEMENT RUE LOUIS LAGARDE SISE SECTION TINA
Arrêté n° 2025-670 - Publiés le 20 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE TINDALE SISE ORPHELINAT
Arrêté n° 2025-639 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UN DEPOT DE GERBES A LA CROIX DE LORRAINE
Arrêté n° 2025-651 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DES CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE GARDIENS DES CADRES D EMPLOIS DES PERSONNELS DE LA FILIERE DE SECURITE DES COMMUNES DE NC ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté n° 2025-652 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D UNE COURSE PEDESTRE DANS L ESPACE VERT MUNICIPAL DE TINA
Arrêté n° 2025-653 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE DIVERSES RUES SISES SECTION MONTRAVEL ET VALLEE DU TIR
Arrêté n° 2025-654 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE ALFRED DE VIGNY SISE SECTION HAUT MAGENTA
Arrêté n° 2025-656 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-657 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-658 - Publiés le 19 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC BAIE DE LA MOSELLE
Arrêté n° 2025-645 - Publiés le 18 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA SECTION OUEMO
Arrêté n° 2025-647 - Publiés le 18 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-648 - Publiés le 18 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC BAIE DE LA MOSELLE
Arrêté n° 2025-649 - Publiés le 18 mars 2025
ARRATE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-650 - Publiés le 18 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE EDOUARD UNGER A LA VALLEE DU TIR
Arrêté n° 2025-643 - Publiés le 17 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL MANGIN SISE SECTION CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-614 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L OCCASION D EPREUVES DE NATATION EN EAU LIBRE LE DIMANCHE 16 MARS 2025 A L ANSE-VATA ET BAIE DES CITRONS DANS LE CADRE DE LA SWIMRUN VOLVIC
Arrêté n° 2025-615 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC A LA MAISON DE LA PAROLE RUE DU PRIEURE SISE A LA VALLEE DES COLONS
Arrêté n° 2025-616 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D UNE COURSE PEDESTRE DANS LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-617 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC SUR LA RUE DU GENERAL GALLIENI SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-618 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES DE VERNEILH AU QUARTIER LATIN
Arrêté n° 2025-619 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-620 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GEORGES LEQUES SISE SECTION NORMANDIE
Arrêté n° 2025-621 - Publiés le 13 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-474 - Publiés le 11 mars 2025
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE 83-828 DU 7 OCTOBRE 1983 PORTANT RESERVATION DE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté n° 2025-475 - Publiés le 11 mars 2025
ARRETE COMPLETANT L ARRETE N°91-753 DU 26 AVRIL 1991 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté n° 2025-599 - Publiés le 11 mars 2025
ARRETE FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA VILLE DE NOUMEA POUR L ANNEE 2025
Arrêté n° 2025-600 - Publiés le 11 mars 2025
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N°83-828 DU 7 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-604 - Publiés le 11 mars 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D UNE JOURNEE DE COHESION AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING
Arrêté n° 2025-405 - Publiés le 10 mars 2025
ARRETE FIXANT LA LISTE DES POSTES ET ENTITES ORGANISATIONNELLES DE LA VILLE DE NOUMEA BENEFICIANT DES INDEMNITES DEFINIES AU SEIN DE LA DELIBERATION 2023-1642 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-569 - Publiés le 10 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UN EPORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES SISE CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-570 - Publiés le 10 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNR PARTIE DU DOMAINE PUBLIC BAIE DE LA MOSELLE
Arrêté n° 2025-584 - Publiés le 10 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE AMEDEE A L ANSE VATA
Arrêté n° 2025-585 - Publiés le 10 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BOULARI A L ANSE VATA
Arrêté n° 2025-551 - Publiés le 7 mars 2025
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS
Arrêté n° 2025-561 - Publiés le 7 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UN DEPOT DE GERBES A LA CROIX DE LORRAINE
Arrêté n° 2025-562 - Publiés le 7 mars 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION D UN TIR DE FEU D ARTIFICE LE SAMEDI 8 MARS 2025 EN BAIE DES CITRONS
Arrêté n° 2025-469 - Publiés le 5 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU GENERAL MANGIN AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-535 - Publiés le 5 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE ANATOLE FRANCE SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-536 - Publiés le 5 mars 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-524 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ROGER GERVOLINO SISE SECTION AERODROME
Arrêté n° 2025-525 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA REPUBLIQUE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-526 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA SISES QUARTIER LATIN ET CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-527 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE DE KAMERE
Arrêté n° 2025-530 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE MODIFIANT L ARRETE 2024-3128 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-531 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION RUE ALI RALEB A LA VALLEE DU TIR
Arrêté n° 2025-532 - Publiés le 4 mars 2025
ARRETE PORTANT OUVERTURE DES CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE GARDIENS DES CADRES D EMPLOIS DES PERSONNELS DE LA FILIERE SECURITE DES COMMUNES DE NC ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté n° 2025-468 - Publiés le 3 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE RENE COTY SISE SECTION ORPHELINAT
Arrêté n° 2025-517 - Publiés le 3 mars 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES RUES DE BOULARI ET DU PASTEUR BENIGNUS A L ANSE VATA
Arrêté n° 2025-518 - Publiés le 3 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE D AUSTERLITZ AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-520 - Publiés le 3 mars 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA SOMME AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-470 - Publiés le 28 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES SISES TRIANON ET VAL PLAISANCE
Arrêté n° 2025-471 - Publiés le 28 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-472 - Publiés le 28 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-473 - Publiés le 28 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LES STATIONNEMENTS DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-465 - Publiés le 26 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING FACE AU CIMETIERE DU 4EME KM
Arrêté n° 2025-446 - Publiés le 25 février 2025
ARRETE PORTANT OUVERTURE D UNE SELECTION PROFESSIONNELLE D INTEGRATION POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOI DES ATTACHES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE DES COMMUNE DE NC ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
Arrêté n° 2025-447 - Publiés le 25 février 2025
ARRETE PORTANT OUVERTURE D UNE SELECTION PROFESSIONNELLE D INTEGRATION POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOI DES REDACTEURS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES DE NC ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
Arrêté n° 2025-448 - Publiés le 25 février 2025
ARRETE PORTANT OUVERTURE D UNE SELECTION PROFESSIONNELLE D INTEGRATION POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA FILIERE ADMINISTRATIF ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
Arrêté n° 2025-420 - Publiés le 24 février 2025
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-430 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUES EUGENE PORCHERON ET DR LE SCOUR QUARTIER LATIN
Arrêté n° 2025-431 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE A RAMBAUD PORTES DE FER
Arrêté n° 2025-433 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES JACQUES IEKAWE ET ARMAND OHLEN PK4
Arrêté n° 2025-434 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT DIVERSES RUES NOUMEA
Arrêté n° 2025-436 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE AUTORISATON TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIR ET STAT RUE PAUL KERVISTIN ANSE VATA
Arrêté n° 2025-437 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES SITES FUNERAIRES DE NUMBO ET DE N DU SISES DUCOS ET NUMBO
Arrêté n° 2025-438 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE VIDE-GRENIERS SUR LE TERRE PLEIN MUNICIPAL SITUE RUE CLEMENT GERMAIN AU FAUBOURG BLANCHOT
Arrêté n° 2025-440 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-452 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS A MADAME CHANTAL BOUYE 2EME ADJOINTE AU MAIRE
Arrêté n° 2025-459 - Publiés le 21 février 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT LORS DES VIDE-GRENIERS SUR LE PARKING DU FRONTON DE LA PELOTE BASQUE SIS RUE COLNETT A L ANSE VATA
Arrêté n° 2025-444 - Publiés le 20 février 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D UNE COURSE PEDESTRE SUR LE TERRAIN ENHERBE RUE MAX FROUIN AU 6EME KM
Arrêté n° 2025-445 - Publiés le 20 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET PORTANT MISE A DISPOSITION CERTAINES RUES DE LA VDN LORS DU VIDE GRENIER 02 MARS 2025
Arrêté n° 2025-420bis - Publiés le 19 février 2025
ARRETEACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-427 - Publiés le 19 février 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE REAUMUR A DUCOS
Arrêté n° 2025-428 - Publiés le 19 février 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTVITE NAUTIQUE A L OCCASION DE COURSES DE VA A LE SAMEDI 22 FEVRIER 2025 A L ANSE VATA
Arrêté n° 2025-429 - Publiés le 19 février 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L OCCASION D UNE COMPETITION DE NATATION EN EAU LIBRE LE DIMANCHE 23 FEVRIER 2025 EN BAIE DES CITRONS
Arrêté n° 2025-385 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION ET REGLEMENTANT STATIONNEMENT PARKING NOTRE DAME PACIFIQUE VALLEE DU TIR
Arrêté n° 2025-390 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE COMPLETANT L ARRETE N°91-753 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEESCopie
Arrêté n° 2025-416 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT ARRETE 83 828 REGLEMENTANT CIRCULATION ET ROULAGE VILLE NOUMEA
Arrêté n° 2025-417 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUE GEORGES CLEMENCEAU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-418 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION STATIONNEMENT RUES RIVIERE SALEE
Arrêté n° 2025-419 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION OCCUPATION RUE SEBASTOPOL CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-421 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE BARLEUX CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-422 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION STATIONNEMENT EMPRISE RUES JEANNE DE VAISME ET SOEUR CHARLOTTE CANEL DUCOS
Arrêté n° 2025-423 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION PLAGE ANSE VATA
Arrêté n° 2025-424 - Publiés le 17 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUE JEAN JAURES CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-45 - Publiés le 12 février 2025
ARRETE MODIFIANT ARRETE 2023 239 FIXANT TARIFS DROITS ENTREES ET LOCATIONS STRUCTURES CULTURELLES SOCIO CULTURELLES ET SPORTIVES MUNICIPALES
Arrêté n° 2025-218 - Publiés le 6 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC PARC GEORGES BRUNELET
Arrêté n° 2025-222 - Publiés le 6 février 2025
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE DE KAMERE
Arrêté n° 2025-223 - Publiés le 6 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 2025-224 - Publiés le 6 février 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE ANATOLE FRANCE
Arrêté n° 2025-225 - Publiés le 6 février 2025
ARRETE PORTANT REFONTE DE LA LISTE DES PARCS DE JEUX MUNICIPAUX POUR ENFANTS
Arrêté n° 2025-197 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N° E-1 ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST
Arrêté n° 2025-198 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE MODIFIANT LE N° 2024-1299 DU 10.06.024 MODIFIANT LE N° 2023-3915 DU 07.12
Arrêté n° 2025-199 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA RUE COMMANDANT ALEXANDRE BABO
Arrêté n° 2025-200 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE MODIFIANT LE N°2025-49 DU 13.01
Arrêté n° 2025-201 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE MODIFIANT LE N° 2025-48 DU 13.01
Arrêté n° 2025-202 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT LORS D’UN DEPOT DE GERBES A LA STELE DES INDONESIENS
Arrêté n° 2025-203 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON
Arrêté n° 2025-204 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA VOIE DE DEPOSE MINUTE DE L ECOLE MATHILDE BROQUET
Arrêté n° 2025-205 - Publiés le 3 février 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT STATIONNEMENT ET CIRCULATION ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING JOUXTANT L’AGENCE OPT DE MAGENTA
Arrêté n° 2025-136 - Publiés le 31 janvier 2025
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE SUPPORT ET PREPARATION BUDGETAIRE DIRECTION DES FINANCES
Arrêté n° 2025-165 - Publiés le 29 janvier 2025
ARRETE ACCORDANT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE
Arrêté n° 2025-172 - Publiés le 29 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 2025-173 - Publiés le 29 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU GENERAL GALLIENI
Arrêté n° 2025-174 - Publiés le 29 janvier 2025
ARRETE MODIFIANT LE N° 2024-3068 DU 23.12
Arrêté n° 2025-175 - Publiés le 29 janvier 2025
ARRETE MODIFIANT L ARRETE MODIFIE N° 2009-4361 DU 12.11
Arrêté n° 2025-177 - Publiés le 29 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION RUE AUGUSTE BRUN
Arrêté n° 2025-161 - Publiés le 28 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE RUE EUGENE LEVESQUE A LA RIVIERE SALEE
Arrêté n° 2025-146 - Publiés le 27 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON
Arrêté n° 2025-147 - Publiés le 27 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU GENERAL GALLIENI
Arrêté n° 2025-148 - Publiés le 27 janvier 2025
ARRETE MODIFIANT LE N° 2025-52 DU 14.01
Arrêté n° 2025-128 - Publiés le 22 janvier 2025
ARRETE MODIFIANT LE N° 2025-19 DU 08.01
Arrêté n° 2025-90 - Publiés le 21 janvier 2025
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-92 - Publiés le 21 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 2025-93 - Publiés le 21 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 2025-94 - Publiés le 21 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR CERTAINES RUES DE LA VDN LORS DU VIDE-GRENIERS PLACE DES COCOTIERS
Arrêté n° 2025-78 - Publiés le 16 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON
Arrêté n° 2025-79 - Publiés le 16 janvier 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEANNE DE VAISME ET RUE SOEUR CHARLOTTE CANEL
Arrêté n° 2025-80 - Publiés le 16 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE AUGUSTE BRUN
Arrêté n° 2025-61 - Publiés le 15 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté n° 2025-62 - Publiés le 15 janvier 2025
ARRETE PORTANT LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA BAIE DE LA MOSELLE
Arrêté n° 2025-63 - Publiés le 15 janvier 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DU BOULEVARD EXTERIEUR
Arrêté n° 2025-64 - Publiés le 15 janvier 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-65 - Publiés le 15 janvier 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DES RUES GEORGES PISIER ET ROGER GERVOLINO SISES
Arrêté n° 2025-52 - Publiés le 14 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE SEBASTOPOL
Arrêté n° 2025-53 - Publiés le 14 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté n° 2025-47 - Publiés le 13 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING VICTOIRE
Arrêté n° 2025-48 - Publiés le 13 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N°E-1 ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST
Arrêté n° 2025-49 - Publiés le 13 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N°E-1 ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST
Arrêté n° 2025-50 - Publiés le 13 janvier 2025
ARRETE COMPLETANT LE 83-828 DU 07 OCTOBRE 1983 PORTANT RESERVATION DE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté n° 25-41 - Publiés le 10 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 25-42 - Publiés le 10 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté n° 25-43 - Publiés le 10 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 2025-31 - Publiés le 9 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE EUGENE PORCHERON
Arrêté n° 2025-17 - Publiés le 8 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VDN DANS DIVERS ESPACES VERTS ET DANS LES CIMETETIERES MUNICIPAUX
Arrêté n° 2025-18 - Publiés le 8 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE ET AVENUE DU MARECHAL FOCH
Arrêté n° 2025-19 - Publiés le 8 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N°E-1 ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST
Arrêté n° 2025-12 - Publiés le 7 janvier 2025
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT BAIGNADE ET ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA ZONE DE BAIGNADE ET SECURISEE PAR LA BARRIERE ANTI-REQUINS DE LA BAIE DES CITRONS
Arrêté n° 2025-14 - Publiés le 7 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES
Arrêté n° 2025-01 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUES AMEDEE ET JEAN-BRIEUC MORAULT
Arrêté n° 2025-02 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES SISE AU CENTRE VILLE
Arrêté n° 2025-03 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE VERLAINE SISE
Arrêté n° 2025-04 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2025-05 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT AU CENTRE VILLE A L OCCASION DE L ELECTION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2025-06 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT AU CENTRE VILLE A L OCCASION DE L ELECTION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2025-13 - Publiés le 3 janvier 2025
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MAIRE
Arrêté n° 2025-229 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget principal
Arrêté n° 2025-230 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 2025-231 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Arrêté n° 2025-232 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Arrêté n° 2025-233 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe des services funéraires
Arrêté n° 2025-234 - Conseil municipal du
relative au budget principal primitif pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-235 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-236 - Conseil municipal du
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
Arrêté n° 2025-237 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-238 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-239 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-240 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-241 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-242 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-243 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-244 - Conseil municipal du
relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-245 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-246 - Conseil municipal du
relative à l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
Arrêté n° 2025-248 - Conseil municipal du
portant attribution de subventions à divers organismes favorisant l'insertion sociale pour l'année 2025
Arrêté n° 2025-251 - Conseil municipal du
autorisant la signature du ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et pose de rayonnages, pour la construction du bâtiment des archives et des collections de la ville de Nouméa
Arrêté n° 2025-252 - Conseil municipal du
autorisant la signature des avenants aux marchés de travaux, pour la construction du bâtiment des archives et des collections de la ville de Nouméa
Arrêté n° 2025-253 - Conseil municipal du
modifiant les conditions de la cession à titre onéreux d'une partie du lot communal n° 2 pie section VAL PLAISANCE au profit de la SARL ALIZES PROMOTIONS
Arrêté n° 2025-254 - Conseil municipal du
autorisant le déclassement et la cession d'une parcelle à titre onéreux au profit de la SARL LA VOILE DU ROCHER
Arrêté n° 2025-255 - Conseil municipal du
modifiant l'acte de cession d'une partie du lot n° 198 sis section Rivière Salée au profit du fonds social de l'habitat (FSH) autorisé par délibération n° 2021/408 du 27 avril 2021
Arrêté n° 2025-257 - Conseil municipal du
modifiant la délibération n° 2016-1182 du 25 octobre 2016 validant le principe de la mise en place des titres-repas au profit des agents de la ville de Nouméa et autorisant la signature d'un marché de clientèle pour l'émission et la livraison des titres-repas
Arrêté n° 2025-258 - Conseil municipal du
autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année 2025 du personnel de la ville de Nouméa, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du dispositif service civique
Arrêté n° 2025-259 - Conseil municipal du
autorisant la signature de conventions de formation des élus avec les organismes agréés, pour l'année 2025
Arrêté n° 2025-260 - Conseil municipal du
portant demande d'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes, éléments d'armes et munitions pour les besoins de la police municipale
Arrêté n° 2025-261 - Conseil municipal du
portant ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM)
Arrêté n° 2025-262 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation des régies chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d'eau potable et de la gestion du service d'assainissement collectif
Arrêté n° 2025-263 - Conseil municipal du
modifiant la délibération n° 2021/112 du 18 janvier 2021 désignant les membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
Arrêté n° 2025-264 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2025-265 - Conseil municipal du
modifiant la délibération n° 2024/856 du 28 août 2024 désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2025-266 - Conseil municipal du
relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024
Arrêté n° LISTE du 26 mars 2025 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 26/03/2025
Arrêté n° 2025-162 - Conseil municipal du
relative au débat sur les orientations budgétaires 2025
Arrêté n° LISTE du 04 mars 2025 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 04/03/2025
Arrêté n° PV de séance du 4 mars 2025 - Conseil municipal du
Séance du 04 MARS 2025
