Conseil municipal du mardi 14 juin 2022

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s’est réuni en séance publique mardi 14 juin à 18h.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Signature avec la Nouvelle-Calédonie d’une convention de partenariat définissant les conditions de réalisation des analyses microbiologiques.
Dans le cadre de leurs missions de contrôle de la salubrité des denrées alimentaires au sein des établissements de transformation, de restauration et de distribution, les inspecteurs alimentaires de la Ville font analyser les prélèvements effectués. A cet effet, le conseil municipal a autorisé le maire à renouveler la convention de partenariat définissant les conditions de réalisation de ces analyses microbiologiques par le service des laboratoires officiels vétérinaires, agroalimentaires et phytosanitaires de Nouvelle-Calédonie (LNC).

➔ Signature avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) d’une convention pour le financement d’un réseau de surveillance entomologique du programme Wolbachia Nouméa.
Dans le cadre du programme d’éradication de la dengue à Nouméa, une nouvelle phase doit s’ouvrir pour la surveillance de la proportion de la population de moustiques Aedes aegypti porteurs de la bactérie Wolbachia. Suite à un appel à projets, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique, dit Fonds Pacifique, a convenu d’attribuer à la Ville une subvention de 954 654 francs CFP pour la mise en œuvre de ce réseau de surveillance entomologique. Par conséquent, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

➔ Marché(s) à bons de commande pour l’achat de fournitures administratives et scolaires pour les années 2022 à 2025.
Dans le cadre de la mise en place d’une centrale d’achat et dans le but d’optimiser les dépenses publiques, la Ville prévoit de regrouper dans une seule consultation l’achat des fournitures administratives à destination des services de la ville de Nouméa et l’achat des différents matériels de papeterie nécessaires aux écoles publiques primaires et maternelles de Nouméa. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marché(s) avec le ou les soumissionnaire(s) proposé(s) par la commission d’appel d’offres.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

➔ Demandes de dérogation temporaire au principe du repos dominical
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur les cinq demandes de dérogation temporaire au principe du repos dominical dont il a été saisi au mois d’avril 2022.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire, au nom de la Ville, pour la construction d’un mur de soutènement à l’école Frédéric-Surleau.
Le conseil municipal a habilité le maire à présenter une demande de permis de construire pour la réalisation d’un mur de soutènement à l’école Frédéric SURLEAU, dans la continuité de la première tranche de travaux réalisée en 2014.

➔ Acquisition d’une parcelle d’environ 50 ares section Centre-Ville appartenant au domaine privé de l’Etat.
Le conseil municipal a autorisé l’acquisition, pour un montant forfaitaire de 1 000 francs FCP, d’une parcelle d’environ 50 ares, jusqu’alors mise à disposition par l’Etat. Il a également habilité le maire, ou son représentant, à signer l’acte portant transfert de propriété.

➔ Acquisition à titre gratuit du lot n° 32PIE – section Trianon appartenant à la Nouvelle-Calédonie.
Le conseil municipal a autorisé l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle formant le lot n° 32PIE – section Trianon, appartenant à la Nouvelle-Calédonie et a habilité le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir. Cette acquisition est envisagée dans le cadre de l’aménagement d’une voie en modes doux et de l’assainissement entre la rue Faidherbe et le rond-point N’Géa.
 

➔ Transferts de propriété, à titre gratuit, de parcelles situées section Aérodrome entre la province Sud, la Nouvelle-Calédonie et la ville de Nouméa.
Dans le cadre de la mise aux normes des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Magenta, les travaux de dévoiement de la voirie ont impacté le foncier communal. Il est nécessaire pour la ville de Nouméa de procéder à la régularisation de cette situation foncière, en :

• cédant à la province Sud, une parcelle d’environ 64 ares 66 centiares, constituant le nouveau tronçon de la rue Roger GERVOLINO ;
• cédant à la Nouvelle-Calédonie, une parcelle d’environ 84 ares 92 centiares, garantissant la mise aux normes de l’aérodrome ;
• faisant l’acquisition d’une parcelle d’environ 1 are 24 centiares appartenant à la Nouvelle-Calédonie, formant un reliquat foncier pouvant être rattaché au lot communal 64pie précité.

Le conseil municipal a autorisé ces transferts de propriété et a habilité le maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
 

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de réaménagement des trottoirs de la route de l’Anse-Vata.
Afin d’améliorer les cheminements piétons sur la commune, la ville de Nouméa envisage de poursuivre son programme d'aménagement de trottoirs revêtus, en lançant un appel d’offres pour ceux situés route de l’Anse-Vata, entre les rues Dange et Edouard Glasser, soit environ 3100 mètres de trottoirs. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la commission d’appel d’offres.

➔ Marché(s) sur appel d’offres ouvert pour les travaux de réaménagement de la route du Port Despointes – Phase 3 : rue Faidherbe/ boulevard Extérieur - rue Auguste-Mercier.
Dans le cadre du réaménagement complet de la route du Port Despointes, la ville de Nouméa envisage de démarrer la troisième et dernière phase de travaux qui s’étend sur un linéaire de 475 mètres entre la rue Faidherbe et le boulevard Extérieur – rue Auguste Mercier. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marchés sur appel d'offres ouvert avec le ou les soumissionnaires proposé(s) par la commission d’appel d’offres.

BUDGET ET FINANCES

➔ Compte de gestion du Trésorier de la province Sud et au compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021.
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du budget principal du Trésorier de la province Sud pour l’exercice 2021 ;
• le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2021, lequel présente un résultat global définitif excédentaire de 1 235 611 760 francs CFP, conforme au compte de gestion du Trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2021.
   

➔ Compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021.
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du Trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 ;
• le compte administratif 2021 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 203 407 615 francs CFP, conforme au compte de gestion du Trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2021.
   

➔ Compte administratif du budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du Trésorier de la province Sud relatif au budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2021 ;
• le compte administratif 2021 du budget annexe du service d’eau potable, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 127 093 125 francs CFP, conforme au compte de gestion du Trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2021.
   

➔ Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2021.
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du Trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2021 ;
• le compte administratif 2021 du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif, lequel présente un résultat définitif déficitaire de 16 629 351 francs CFP, conforme au compte de gestion du Trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2021.
   

➔ Compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2021.
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du Trésorier de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2021 ;
• le compte administratif 2021 du budget annexe des services funéraires, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 27 116 031 francs CFP, conforme au compte de gestion du Trésorier de la province Sud.
   

➔ Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2021 constatés au compte administratif et au compte de gestion.
Le conseil municipal a approuvé, pour chacun des cinq comptes administratifs, l’affectation du résultat global dégagé par la section de fonctionnement sur l’exercice 2021.
 

➔ Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2021 constatés au compte-rendu de l’emploi de crédits pour dépenses imprévues
Le conseil municipal a pris acte du prélèvement de la somme de 9 952 000 francs CFP sur les crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement, pour l’envoi de cartes électorales par voie postale.
 

Rapport 2021 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le rapport de synthèse de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a été présenté au conseil municipal.

SUBVENTIONS

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