Conseil municipal du mardi 27 avril 2021

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s'est réuni en séance publique le mardi 27 avril 2021 à l'hôtel de Ville.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SECURITÉ

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) pour la mise en œuvre d’un Label en hygiène alimentaire
Dans la continuité du programme «Label Hygiène Alimentaire» conduit depuis 2018 par la Ville de Nouméa, le conseil municipal a conclu pour l’année 2021 une convention d’accompagnement afin de recruter 20 nouveaux établissements de restauration commerciale et de renouveler les 9 établissements labellisés en 2019.

Habilitation du Maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la réhabilitation de l’ex Etat-Major en Hôtel de Police Municipale
Afin de réhabiliter en hôtel de police municipale les anciens bâtiments de l'ex Etat-Major, le Maire a été autorisé par le conseil municipal à présenter une demande de permis de construire et à signer le (ou les) marché(s) correspondant(s) aux travaux à réaliser.

Adoption du règlement intérieur relative à l’utilisation du Parc Urbain de Sainte-Marie (PUSM)
Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Parc Urbain de Sainte-Marie afin de garantir l’intégrité du lieu et des pratiques.

Convention avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) pour le financement d’une liaison cyclable Est-Ouest entre la promenade Pierre Vernier et le Grand-Centre dans le cadre de l’appel à projets «Fonds mobilités actives - continuités cyclables»
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer une convention financière pour l’attribution d’une aide de 333.651.551 F/CFP afin d’aménager une piste cyclable de deux kilomètres reliant la promenade Pierre-Vernier au Centre-Ville.

Convention avec la SEM AGGLO pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI)
Dans le cadre de sa politique d’habitat social, la province Sud met en œuvre des dispositifs d’aides à la pierre au profit de ménages à faibles revenus. Ces aides ont pour but d’aider les ménages à accéder à la propriété ou à améliorer le logement dont ils sont propriétaires. La province Sud a décidé de déléguer à la SEM AGGLO en 2018 la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des dispositifs. Par conséquent, le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer avec la SEM AGGLO la convention relative au financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI).

Convention avec la province Sud pour le financement d’un dispositif d’accompagnement à la scolarité sur l’année 2021
À compter de 2021, le dispositif d’accompagnement à la scolarité sera piloté par la commune. Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 12.000.000 F/CFP.

Adoption du règlement intérieur des vide-greniers sur la place des Cocotiers
Dans le cadre de l’amélioration de l’attractivité du centre-ville, la Ville de Nouméa organise chaque 1er dimanche du mois un vide-grenier sur la place des cocotiers. Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur correspondant qui permettra d’encadrer l’organisation de ces journées, mais aussi de réglementer le stationnement et la circulation sur la place

Marché(s) sur appel d’offres ouvert(s) pour la mise en lumière artistique du Centre-Ville et de l’ilot artificiel de la Baie de Sainte-Marie lors des festivités de Noël 2021 et 2022
Dans le cadre des festivités de fin d’année, la Ville de Nouméa souhaite reconduire l’opération annuelle «Nouméa Féerie, la Fête de la lumière» initiée en 2014, consistant en la mise en lumière des espaces de la place des cocotiers, des bâtiments et sites remarquables par procédé de projections lumineuses dynamiques et mapping vidéo. Cet événement se déroulerait du 11 au 30 décembre 2021 et du 10 au 30 décembre 2022. Le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer, avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d’Appel d’Offres, le (ou les) marché(s) pour la mise en lumière artistique du centre-ville et de l’ilot artificiel de la baie de Sainte-Marie lors des festivités de Noël 2021 et 2022.

7.275.000 F/CFP à l’association «Jeunes et Toiles»
5.500.000 F/CFP à l’association «Musée Maritime de Nouvelle-Calédonie»
4.800.000 F/CFP à l’association «La Cathédrale, notre patrimoine»
2.000.000 F/CFP à l’Association pour le Développement des Arts et du Mécénat Industriel et Commercial (ADAMIC)
600.000 F/CFP à l’association Sublimage
100.000 F/CFP à l’alliance Champlain