Conseil municipal du mercredi 1er septembre 2021

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s'est réuni en séance publique ce mercredi 1er septembre 2021 à l'hôtel de Ville.

BUDGET ET FINANCES

➔ Modification de la délibération n°2020/1615  du  14  décembre  2020  fixant  les  tarifs  des  redevances  et  divers  droits municipaux
L’Institut d’Émission d’Outre-Mer lancera à partir du 1^er septembre 2021 une nouvelle gamme de pièces de monnaie, allant de 5 francs CFP à 200 francs CFP. Aussi, le conseil municipal a ajusté les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour que les valeurs unitaires soient des multiples de 0 ou de 5, à partir du 1^er octobre 2021.

➔ Décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2021
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget principal de l’exercice 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2021 de la ville de Nouméa et a approuvé les modifications d’autorisations de programme, la création d’une autorisation d’engagement et la répartition des crédits de paiement correspondants.

➔ Décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 de la ville de Nouméa.

➔ Décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion du service d’eau potable 2021
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe du service d’eau potable 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion du service d’eau potable 2021 de la ville de Nouméa et a approuvé les modifications de la répartition des crédits de paiement au sein des autorisations de programme concernées.

➔ Décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif 2021
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif 2021 de la ville de Nouméa et a approuvé les modifications d’autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PREVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Avenant n° 1 à la convention portant sur les conditions de déploiement du dispositif « Alerte Commerces et Entreprises » sur la commune de Nouméa
Ce dispositif est un réseau d’alertes par SMS destiné à informer les adhérents des faits de délinquance commis, pour permettre de prendre les mesures de prévention utiles et adaptées à des situations particulières telles que les vols à l’étalage commis en bande et les escroqueries. Afin notamment de synchroniser les échéances comptables, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 à la convention correspondante.

➔ Marchés à bons de commandes pour le nettoyage de locaux à usage municipal
L’entretien des locaux à usage municipal constitue une des actions incontournables de la Ville pour assurer la qualité de l'accueil des usagers, la préservation et la valorisation de son patrimoine et des locaux loués. Le conseil municipal a autorisé la signature des marchés à bons de commandes pour le nettoyage journalier et la désinfection des locaux.

Signature d’une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour le suivi médical d’aptitude des sapeurs-pompiers
Afin de respecter les échéances annuelles des visites médicales des sapeurs-pompiers et dans un souci d’économie, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de coopération avec la Nouvelle-Calédonie. En effet, la Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion des Risques (DSCGR) propose de procéder aux visites médicales professionnelles et d’aptitude de l’ensemble des personnels relevant de la filière incendie, à titre gratuit. La ville de Nouméa prendrait à sa charge le paiement des bilans sanguins, radiographies pulmonaires, vaccinations et examens complémentaires qui s’avèreraient nécessaires.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour la rénovation de la halle sportive de la « Jeune Scène » et habilitation du maire à déposer une demande de permis de construire
Afin de développer sa politique en faveur de la pratique sportive pour tous, la ville de Nouméa a pour objectif constant d’améliorer les conditions d’accueil du public sur des installations sportives en état, conformes et adaptées. Dans cette optique, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché sur appel d’offres d’un montant prévisionnel de 123 695 700 de francs CFP TTC pour la réhabilitation de la halle sportive de la « Jeune Scène », où il est possible de pratiquer le basket-ball, le volley-ball, la pratique des arts martiaux et autres équipements.

➔ Redéfinition des quotas accordés aux écoles maternelles et primaires publiques pour leur fonctionnement
Afin de contribuer au fonctionnement du service public de l’enseignement, la Ville accorde annuellement des quotas aux fins d’achat de consommables informatiques, de fournitures scolaires ou administratives, et autres, destinés à l’équipement des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune. Le fonctionnement encadrant la gestion des quotas des écoles a été défini par de multiples délibérations successives que le conseil municipal a redéfini pour une plus grande cohérence avec le budget alloué et pour respecter l’équité entre les structures et garantir l’égalité des chances entre tous.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ Marchés à bon de commande pour l'entretien du patrimoine scolaire communal
Afin de développer sa politique en faveur de l’éducation, la ville de Nouméa a pour objectif constant d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et de mettre à la disposition du personnel enseignant des locaux scolaires en état, conformes, adaptés à la diversité des enseignements et permettant la mise en œuvre des projets pédagogiques. Dans ce cadre, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés d’un montant prévisionnel de 112 000 000 francs CFP par an pour l’entretien du patrimoine scolaire communal.

➔ Marchés à bons de commande pour l’entretien des espaces verts publics, des cimetières, des accotements de voirie et du patrimoine végétal de la commune
Les espaces verts publics, les cimetières, les accotements de voirie, le patrimoine végétal en général, nécessitent un suivi constant et des entretiens réguliers. Le conseil municipal a autorisé la signature des marchés correspondants pour un montant annuel prévisionnel de 480 000 000 francs CFP.

➔ Convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) attribuant une aide pour le remplacement de lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public
L’optimisation progressive de l’éclairage public s’inscrit dans une démarche de ville écoresponsable et durable ayant pour objectifs de réaliser des économies d’énergie. Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec l’ACE pour la participation financière au remplacement de 1 100 luminaires sur l’année 2021.

➔ Marché à bons de commande pour la modernisation de l’éclairage public par la technologie LED
La démarche de modernisation progressive de l’éclairage public par la LED débutée en 2019 a pour objectifs la réalisation d’économies d’énergie et l’amélioration de l’efficacité de la maintenance. Le conseil municipal a autorisé la signature du marché d’un montant prévisionnel estimé à 40 000 000 de francs CFP par an pour le remplacement d’environ 5 000 luminaires sur 4 ans, accompagné d’une télégestion sur l’ensemble du parc.

➔ Marché à bons de commande pour l’entretien des réseaux d’éclairage public
Le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché d’un montant prévisionnel annuel estimé à 72 000 000 de francs CFP pour l’entretien des installations d’éclairage public d’environ 12 000 points lumineux, regroupant les prestations de surveillance, d’entretien et de réparations du patrimoine, ainsi que la fourniture, la gestion et le stockage des matériels nécessaires.

➔ Avenant n° 2 au marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière-Salée
À l’occasion des travaux de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière Salée (10 800 Equivalents Habitants), le bon fonctionnement du dégraisseur-dessableur a été constaté. Dès lors, il est proposé de ne pas réaliser la zone de contact initialement prévue pour le remplacer. En parallèle, il s’est révélé nécessaire d’adapter certains programmes afin d’améliorer les conditions d’exploitation. Il est donc conclu, avec l’entreprise SOGEA PACIFIQUE, un avenant n° 2 faisant évoluer les travaux initialement prévus et générant une économie pour la Ville d’un montant de 6 064 633 francs CFP TTC.

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de mise en séparatif de l’assainissement et la requalification des rues Eugène-Porcheron, du Docteur Guégan et du Docteur Le Scour au Quartier Latin
Afin d’améliorer la qualité des eaux de la baie de la Moselle et de supprimer les rejets d’eaux unitaires en bordure de trottoirs, il convient de réaliser les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement des rues Eugène Porcheron, du Docteur Le Scour et du Docteur Guégan. Les travaux permettront le renforcement du réseau d’eaux pluviales, le renouvellement de celui d’eau potable ainsi que le réaménagement des rues avec la réfection des trottoirs et de la chaussée, l’enfouissement des réseaux secs et la plantation d’arbres. Le conseil municipal a autorisé la signature des marchés correspondants d’un montant prévisionnel estimé à 493 000 000 de francs CFP TTC et financés à hauteur de 70% par le « Fonds Exceptionnel d’Investissement » de l’État.

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de réaménagement de la promenade Roger-Laroque
Depuis plusieurs années, des phénomènes d’érosion causés par des événements météorologiques sont observés sur la plage de l’Anse Vata qui subit un recul important. Etant un des hauts lieux touristiques de Nouméa, la Ville se doit de réaménager ce littoral. Le conseil municipal a autorisé la signature d’un montant prévisionnel de 1 900 000 000 de francs CFP pour la requalification de la promenade et le confortement de la plage. Des récifs artificiels type brise houle seront envisagés dans une seconde phase pour protéger ces aménagements.

➔ Acquisition à titre gratuit du lot n° 5 Partie section Anse-Vata appartenant à la Nouvelle-Calédonie La Nouvelle-Calédonie a proposé à la Ville d’acquérir à titre gratuit le terrain d’assiette de l’ancienne clinique de l’Anse-Vata, estimé à 455 millions de francs CFP. Le conseil municipal a autorisé cette acquisition et a habilité le maire ou son représentant à signer l’acte inhérent au transfert de propriété.

➔ Habilitation du maire à demander l’avis de la province Sud pour engager la modification n° 1 du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville
Le 13 février 2020, la révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la ville de Nouméa a été approuvée. Depuis, la Ville a procédé à une évolution mineure de son document par le biais d’une première modification simplifiée validée par le conseil municipal le 12 juillet 2021. Aujourd’hui, le conseil municipal demande l’avis de la province Sud pour engager une modification du PUD pour de nouvelles évolutions permettant d’intégrer la réalité des besoins liés aux projets de développement du territoire.

SUBVENTIONS