Conseil municipal du mercredi 2 février 2022

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s’est réuni en séance publique mercredi 2 février à 18h.

SERVICES PUBLICS LOCAUX

BUDGET ET FINANCES

➔  Débat sur les orientations budgétaires 2022.

Conformément à l'article L. 212-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l'exercice à venir. Il permet d'appréhender la situation financière de la collectivité et préfigure les orientations budgétaires générales à venir.

Après un rappel du contexte économique et financier local et un exposé de la situation financière de la Ville ainsi que des orientations du budget pour 2022, les perspectives 2022-2024 seront présentées dans le rapport sur les orientations budgétaires.

1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Depuis l’introduction du virus Sars-Cov-2, en particulier du variant Delta, responsable de la Covid-19 début mars 2021 mettant fin au statut « Covid free » de la Nouvelle-Calédonie, la crise sanitaire s’y est installée durablement au cours de l’année 2021, continuant d’impacter les économies et de bouleverser les habitudes.

Dans sa publication de décembre 2021, l’Institut d’Emission d’Outre-mer (IEOM) expose son analyse sur les impacts économiques de la crise sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Après un redressement de + 14 points au premier semestre, l’indicateur du climat des affaires (ICA) recule de 10 points au troisième trimestre pour s’établir à 89,4, avec l’instauration d’un nouveau confinement strict des calédoniens à partir du 7 septembre, suite à la circulation du virus sur le territoire. Néanmoins, cette chute de l’ICA est moins brutale qu’au premier confinement en mars 2020 (- 18 points avec un niveau au plus bas à 78). Les acteurs économiques sont désormais mieux préparés à faire face à ces périodes compliquées : généralisation du télétravail, digitalisation des relations commerciales (commerce et services marchands), mise en place de protocoles spécifiques. Par ailleurs, les mesures de soutien accordées par l’Etat et le gouvernement sous forme d’aides, de reports d’échéances et de cotisations ou encore de prêts spécifiques ont permis d’alléger les tensions pesant sur les entreprises (dont la trésorerie) et de préserver l’activité économique : emplois maintenus, production de crédits et dépenses bien orientées. Enfin, un cours du nickel au plus haut depuis 2013 et la montée en puissance du projet LUCY de Prony Ressources constituent un facteur de soutien bienvenu.

Néanmoins, la tenue du troisième référendum a placé la Nouvelle-Calédonie dans un climat anxiogène mais aussi de risques pour les investisseurs qui sont venus s’ajouter aux difficultés budgétaires des finances publiques et du RUAMM, ainsi qu’aux tensions sur les approvisionnements et sur les trésoreries.

Le pays s’expose également à un risque d’inflation importée par une flambée du coût du fret dont l’évolution des prix maritimes, multipliés par 5 depuis le début de l’année 2021. Les entreprises ont répercuté cette hausse des coûts d’approvisionnement (22 % en moyenne tous secteurs confondus) sur leurs prix de vente. Le rapport de l’IEOM de décembre indique que l’indice des prix à la consommation n’était pas encore impacté. En glissement annuel, il augmente de 0,7 % tiré par la hausse des prix de l’énergie (+8,3 %), de l’alimentation (+1,7 %) et des services (+1,4 %).

Le secteur du nickel est bien orienté dans un contexte de hausse du cours. Il a atteint 19 124 USD/tonne en moyenne au 3^ème trimestre 2021 au London Metal Exchange, soit le plus haut taux depuis le 3^ème trimestre 2013. Cette hausse de 34,4 % en moyenne en glissement annuel est alimentée par les faibles niveaux de stocks de nickel et par les perspectives du marché des batteries électriques et la demande soutenue de la Chine.

En revanche, le secteur du BTP fait face à un manque de projets, aux difficultés des finances publiques, aux incertitudes liées à la crise sanitaire et au contexte institutionnel qui plombent les perspectives d’investissement. De plus, il subit également la hausse de l’index BT21 (+1,4 % sur le trimestre) qui permet de suivre l’évolution des prix de vente des matériaux de construction.

Au niveau touristique, comme en 2020, la fermeture des frontières jusqu’à fin octobre a entrainé le ralentissement voire l’arrêt de certaines activités : transport aérien, activités de croisière, tourisme. Les perspectives de reprise restent incertaines pour 2022. Malgré la levée des motifs impérieux pour entrer sur le territoire et le retour attendu de la clientèle internationale, l’apparition de nouveaux variants du virus risque de compromettre les espoirs de relance des professionnels du secteur.

Outre l’incertitude sur la sortie de crise sanitaire, le défi complexe et délicat pour les prochaines années devra porter sur un rétablissement de la confiance pour booster l’économie et engager des réformes structurelles concernant les finances publiques et les comptes sociaux, le tout étant indispensable pour construire un nouvel avenir économique et institutionnel serein et stable de la Nouvelle-Calédonie.   

2. LA SITUATION DE LA VILLE TOUJOURS PRÉSERVÉE

1.  Une épargne qui résiste

Les recettes de fonctionnement enregistrent une baisse en fin de période.

En cumulé sur la période 2015-2021, la perte de recettes de fonctionnement enregistrée s’établit à 1,1 milliard de francs CFP (contre 1,5 milliard de francs CFP entre 2014 et 2020), provenant des recettes fiscales à hauteur de 1,1 milliard de francs CFP (dont 790 millions de francs CFP sur les centimes additionnels) et des dotations pour 341 millions de francs CFP (notamment sur le FIP). En revanche, les recettes propres évoluent de 355 millions de francs.

Le mauvais rendement fiscal établi au budget de la Nouvelle-Calédonie ces dernières années a impacté non seulement le produit des centimes additionnels communaux mais également l’assiette de répartition servant au calcul du FIP destiné aux communes. Ainsi, à partir de 2019, la Ville a perdu 439 millions de francs CFP au titre du FIP par rapport aux exercices précédents. Néanmoins, un complément de dotation de 147 millions de francs CFP a été versé à la Ville à la suite de la décision du tribunal administratif sur le contentieux engagé par les communes.

Quant aux recettes propres, elles ont évolué de 355 millions de francs CFP entre 2015 et 2019, avec un pic enregistré en 2020. Sur la période, ce sont les refacturations aux budgets annexes qui ont progressé de 205 millions de francs CFP, les redevances d’eau et d’assainissement de 50 millions de francs CFP et la redevance de distribution d’énergie électrique de 89 millions de francs CFP.  

En contrepartie, la Ville s’est engagée dans une stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour ne pas obérer sa capacité d’autofinancement nécessaire au financement du programme d’investissement. On note ainsi une stabilisation des dépenses depuis 2015.

Les charges de personnel progressent en 2017 par les seules créations de postes de policiers et depuis elle sont maîtrisées, intégrant l’effet du Glissement-Vieillesse-Technicité. Les dépenses de gestion ont pu être contenues sur la période malgré des charges nouvelles, sans altération du service public. Elles sont en légère baisse en 2021. Il en est de même pour les subventions et contributions qui ont été globalement stables sur la période.

Ces variations de recettes et de dépenses conduisent par contraction à la détermination de l’épargne.

Il est rappelé que celle-ci représente l’excédent de recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement (hors éléments exceptionnels). L’épargne permet de répondre aux obligations de financement du remboursement en capital de la dette, en priorité, puis du programme d’investissement. L’épargne constitue en effet la première source de financement des investissements.

Ainsi, en excluant les charges et les produits exceptionnels, l’épargne moyenne dégagée sur la période reste à plus de 3 milliards de francs CFP. Sur l’estimation du compte administratif 2021, le taux d’épargne atteindrait le taux de 15 % recommandé par les organismes prêteurs, tel qu’illustré dans le graphique ci-après.
 

Évolution de l'épargne

La gestion budgétaire prudentielle opérée par la Ville lui permet de conserver une situation financière saine, malgré un environnement budgétaire contraint. Elle dispose d’une épargne suffisante pour continuer à investir et recourir à l’emprunt.

1. Un programme d’investissement qui redémarre

Avec 4 milliards de francs CFP d’investissement réalisés contre plus de 6 milliards auparavant, la dynamique d’investissement observée sur les années précédentes a fortement été impactée au cours de l’année 2020, avec la baisse des dotations du FIP et les effets de la première crise sanitaire. Pour autant, les efforts de gestion opérés ont permis en 2021 de relever à 4,4 milliards de francs CFP le niveau du programme d’investissement de la collectivité.

Au cours de cette période, le financement des investissements s’est opéré en moyenne par l’épargne nette à 50 %, par des emprunts à hauteur de 33 % et par des subventions d’investissement pour 17 %.

Evolution du financement des programmes d’investissement

1. Un endettement modéré et une solvabilité assurée

Fin 2021, le stock d’emprunt reste à 13 milliards de francs CFP et le taux d’endettement de la Ville s’établit à 69 % des recettes, bien en-deçà de la limite maximale de 150 % préconisée par les bailleurs de fonds.

Quant au ratio de solvabilité, il s’établit à 4,5 années en fin de période, en dessous du niveau des 7 années d’épargne nécessaires pour garantir le remboursement intégral du stock de la dette en y consacrant toute l’épargne disponible.

La Ville conserve donc ses marges de manœuvre pour recourir à l’emprunt avec un endettement modéré et une solvabilité assurée.

A la clôture de l’exercice 2021, l’encours de la dette communale se répartit comme suit :

• Agence Française de Développement : 81 %,
• Caisse des Dépôts et Consignations : 18 %,
• DEXIA : 1 %,

Le profil d’extinction du stock de dette porte le terme à 2041.

 Enfin, la structure de la dette communale est composée à 83 % de prêts à taux fixe et à 17 % de prêts à taux indexés sur des livrets d’épargne (Livret A ou Livret d’Epargne Populaire).

1. LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2022

Grâce à sa situation préservée malgré un contexte économique local au ralenti et les conséquences de la crise sanitaire qui perdurent, la Ville poursuit ses efforts de gestion prudentielle en matière de fonctionnement pour dégager une épargne suffisante pour son programme d’investissement et conserver sa bonne santé financière.

Fort de cette gestion rigoureuse, l’Exécutif continue de dérouler son programme d’investissement volontariste pour l’amélioration du cadre de vie des Nouméens et pour maintenir la qualité du service public. L’ensemble des principaux projets est présenté ci-après sur la base des grandes ambitions de la mandature pour le développement de la ville.

• Une ville plus sûre

Pour renforcer la sécurité des Nouméens, les moyens qui seront déployés sont évalués à plus de 380 millions de francs CFP dont principalement :

• l’aménagement du nouvel hôtel de police dans les anciens locaux de l’Etat-Major qui sont plus adaptés en termes de configuration, de surface et de situation géographique. Le coût de l’opération est estimé à 400 millions de francs CFP dont 200 millions de francs CFP de crédits de paiement pour 2022,

• la gestion du risque requin avec la mise en place d’un dispositif anti-requins à la Baie des Citrons et d’alarmes (base nautique de la Côte Blanche et îlot Maître) pour un montant de 156 millions de francs CFP dont 103,5 millions de francs CFP de crédits de paiement pour 2022. Le dispositif à l’étude intègre les évolutions les plus récentes dans les pays concernés par le risque requins, sur le plan de l’efficacité et de l’environnement (rôle barrière et non filet, réduction maximale du risque de prises accessoires),

• la poursuite du déploiement du réseau de vidéo protection avec 8 caméras supplémentaires pour compléter le maillage et le remplacement des premières caméras arrivant en fin de vie et celles ayant subies des dégradations avec un budget de plus de 37 millions de francs CFP,

• des travaux d’amélioration des casernes de pompiers (Lucien Parent et CTA de Normandie) à hauteur de 26 millions de francs CFP,

• l’acquisition et le renouvellement de véhicules pour la police municipale et les pompiers, pour un montant global de 75 millions de francs CFP dont un véhicule de secours à victimes, 

• au titre de la surveillance sanitaire et règlementaire des eaux de baignade, la direction des risques sanitaires sera dotée d’un appareillage pour un coût de
  5,8 millions de francs CFP permettant d’obtenir des résultats d’analyse des eaux de baignade sous 4 heures contre 12 heures actuellement pour une meilleure gestion des risques sanitaires des plages.

• Une Ville harmonieuse et écoresponsable

Cette ambition regroupe les thématiques de circulation piétons et véhicules, le programme d’eau et d’assainissement, les aménagements urbains et l’éclairage public concourant à l’amélioration du cadre de vie des Nouméens. Pour 2022, les crédits consacrés s’élèveront à près de 3,4 milliards de francs CFP. Parmi les opérations proposées, on notera principalement :

• un programme annuel de réfection de chaussées et de signalisation horizontale proposé à hauteur de 710 millions de francs CFP pour l’amélioration du réseau routier pour plus de sécurité et de confort des usagers. Le budget 2022 est proposé à la hausse afin de relancer le rythme de renouvellement des voiries dégradées,

• la travaux d’aménagement et de végétalisation d’espaces publics, la réfection de parcs de jeux pour 153 millions de francs CFP dont 46 millions de francs CFP pour l’aménagement de la partie Sud des quais Ferry après l’enlèvement des anciens modules de restauration.

• Une ville pour tous

Au titre de cette ambition, deux principales opérations seront proposées :

• la réhabilitation de l’actuel hôtel de police en un pôle jeunesse qui regroupera toutes les activités et animations socioculturelles et éducatives à destination des jeunes de 12 à 26 ans. Le coût du projet est évalué à 380 millions de francs CFP dont 8 millions de francs CFP d’études sont proposés en 2022. Cette opération viendra s’articuler directement à la suite de celle de l’hôtel de police, dès son déménagement dans le nouveau bâtiment prévu à l’ex-Etat-major courant 2023,

• la reconstruction de la maison de quartier (espace municipal) de Montravel pour un coût estimé à 80 millions de francs CFP dont 15 millions de francs CFP de CP 2022. Cette structure retrouvera sa fonction de place forte auprès des publics au cœur du quartier.

• Une ville culturelle

En complément des manifestations, des festivités de fin d’année, des expositions et des concerts qui seront proposés tout au long de l’année, trois principales opérations seront également proposées pour la ville culturelle :

• la réhabilitation du bâtiment de la France Australe pour un coût de 320 millions de francs CFP dont 68 millions de francs au titre des CP 2022 pour débuter les premiers travaux. Ce bâtiment emblématique de l’histoire de Nouméa abritera in fine la direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement,

• la réalisation du bâtiment des archives évalué à 300 millions de francs CFP dont 12 millions de francs CFP d’études en 2022. Un lieu central répondant aux conditions de conservation leur sera donc consacré, de façon adaptée et optimisée dans sa construction,

• la mise en œuvre de Nouméa festival, nouvel évènementiel biennal du calendrier municipal dédié aux arts de la rue et aux arts vivants, sur l’espace public et en structures pour un montant de 5 millions de francs CFP, venant ainsi conforter l’offre d’animation et de médiation culturelle au plus près des publics.

• Une ville sportive

En investissement, c’est une enveloppe de crédits de près de 257 millions de francs CFP qui sera proposée pour maintenir en bonne condition opérationnelle et améliorer les installations sportives municipales dont 122 millions de francs CFP pour la réhabilitation et la modernisation du complexe sportif de la Jeune Scène, avec le concours de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 42 millions de francs CFP et de la Nouvelle-Calédonie au travers du FIP équipement à hauteur de 4,6 millions de francs CFP.

En fonctionnement, outre les budgets dédiés au fonctionnement des installations sportives, avec notamment la reprise en gestion des piscines municipales Jacques Mouren et Henri Daly, la Ville continuera de proposer les manifestations et animations sportives permettant la pratique sportive au plus grand nombre et de partager des valeurs fondamentales de respect, d’éducation, de partage et de santé.

• Une mairie proche de ses habitants

Au titre de cette proximité avec les Nouméens, l’enveloppe consacrée aux opérations de démocratie participative s’élève à hauteur de 80 millions de francs CFP avec des reports 2021 de 56 millions de francs CFP dû au Covid-19, soit un total de 136 millions de francs CFP. Elle permet aux conseillers de secteur de proposer la réalisation de projets structurants dans leur quartier pour améliorer la qualité de vie des habitants.

De plus, le programme d’actions et d’animations socioéducatives s’intensifiera par les opérations décentralisées en quartier, hors structures, à la rencontre des publics, favorisant le lien entre les populations.

Par ailleurs, il est proposé de réaliser des travaux d’aménagement dans le cimetière du 5^ème Km pour augmenter la capacité totale de concessions funéraires de 404 places supplémentaires pour un coût évalué à 39 millions de francs CFP. Enfin, au droit de l’ancien crématorium, le bâtiment sera reconverti en une salle de veille plus spacieuse pouvant accueillir davantage de personnes notamment lors de grandes veillées. Ces travaux sont estimés à 31 millions de francs CFP.

• Une mairie performante

Dans un objectif de réduction des coûts d’énergie, le programme d’amélioration du confort thermique des salles de classe sera poursuivi à hauteur de 24 millions de francs CFP avec des financements globaux au titre du contrat d’agglomération Etat-province Sud à hauteur de 99 millions de francs CFP. De plus, un programme d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments scolaires pour équiper les salles de classe en climatisation sera lancé dès 2022 avec le concours de la province Sud. Une première tranche de crédits de 60 millions de francs CFP sera inscrite à cet effet.

2. CONCLUSION

Dans une conjoncture où la crise sanitaire s’est installée durablement, accentuant les difficultés économiques, la Ville a su maintenir ses équilibres financiers tout en soutenant l’investissement au profit des Nouméens et des entreprises calédoniennes.

En attendant une sortie de crise et les réformes structurelles indispensables pour une reprise de l’économie du pays, les efforts de gestion doivent impérativement être poursuivis en l’absence de visibilité sur l’évolution des ressources communales, afin de garantir une épargne optimale pour le financement des investissements et assurer la solvabilité de la collectivité.

Pour 2022, l’Exécutif poursuivra sa politique prudentielle en matière de gestion et proposera un programme d’investissement volontariste, avec notamment le réaménagement de l’Anse-Vata pour continuer à développer la Ville avec le concours de ses partenaires et faire avancer Nouméa dans la modernité.