Le conseil municipal de la ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique mercredi 23 février 2022.
BUDGET ET FINANCES
➔ Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2021
A l'issue de l'arrêté des comptes d'un exercice, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat dégagé par la section de fonctionnement. Le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 et s’est prononcé sur l’affectation de ces résultats au budget primitif 2022, l’affectation définitive étant validée à l’issue du vote du compte administratif.
➔ Budget principal primitif pour l’exercice 2022
Le budget principal primitif de la Ville de Nouméa pour l’année 2022 s’élève à 24.575.123.135 F/CFP dont 17,3 milliards de F/CFP en section de fonctionnement et 7,3 milliards de F/CFP en section d’investissement. La Ville poursuit la maîtrise et l’optimisation des dépenses de fonctionnement, tout en préservant la qualité du service rendu aux administrés. Il s’agit de préserver l’épargne nécessaire au financement du programme d’investissement. Ainsi, ce projet de budget dégage une épargne brute de 2,5 milliards de F/CFP générant un taux d’épargne de 13,4 %, ce qui reste satisfaisant dans le contexte budgétaire actuel. Dès lors, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5.746.124.374 F/CFP, destinées à poursuivre l’amélioration du cadre de vie des Nouméens.
➔ Budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2022
Le budget annexe primitif relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés s'élève à 1.713.655.112 F/CFP pour l’exercice 2022. Dans le cadre de sa stratégie déchet, la Ville poursuit son objectif de réduction de l’enfouissement des déchets ainsi que l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
➔Budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022
Le budget annexe primitif relatif à la gestion du service de l’eau potable s'élève à 1.207.176.978/CFP pour l’exercice 2022. L’exploitation du service est assurée par la redevance.
➔ Budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022
Le budget annexe primitif pour la gestion du service d’assainissement collectif s'élève à 978.387.157 F/CFP pour l’exercice 2022. L’exploitation du service est assurée par la redevance et ce budget permet notamment de poursuivre la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement visant à réduire l’impact des rejets polluants sur l’environnement en renforçant les équipements et des réseaux d’eaux usées.
➔Budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2022
Le budget annexe primitif relatif aux services funéraires de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2022 s'élève à 195.796.958 F/CFP. L’exploitation du service est entièrement assurée par les redevances du centre funéraire et du crématorium dont la Ville a récupéré la gestion depuis le 1er avril 2019.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SECURITÉ
➔Adoption du nouveau règlement intérieur du personnel de la ville de Nouméa
Suite à l’adoption par le Congrès de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, le conseil municipal a adopté un nouveau règlement intérieur du personnel de la Ville en remplacement de celui voté le 12 juillet 2021, et a abrogé la délibération du conseil municipal n° 85/168 du 19 septembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans les services municipaux, aujourd’hui sans base légale.
➔Conventions avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers de la ville
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie deux conventions relatives à la formation des sapeurs-pompiers de la ville de Nouméa.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
➔Réaménagement de trois maisons de quartier
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à présenter trois demandes de permis de construire pour le réaménagement de trois maison de quartier situées à Magenta, Rivière-Salée et Tindu. Les travaux consistent à améliorer l’accueil du public en créant un point d’entrée unique et à aménager des bureaux pour recevoir des animateurs sur les lieux.
➔Transformation de deux logements en six salles polyvalentes à la maison des associations
Afin d’augmenter le nombre de salles mises à disposition des associations, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à présenter une demande de permis de construire pour la transformation de deux logements, situés au sein de la maison des associations, en six salles polyvalentes.
➔ Réaménagement de la maison de quartier de la Vallée-du-Tir en une maison de la musique
Afin de faire évoluer l’ancienne maison de quartier de la Vallée-du-Tir en un espace socioculturel de proximité dédié aux pratiques musicales amateurs et à la médiation culturelle dans ce domaine, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à présenter une demande de permis de construire pour le réaménagement des locaux.
➔ Marché sur appel d’offres pour les travaux de fourniture et pose de mobiliers urbains promenade Roger-Laroque
Dans le cadre du projet de réaménagement de la promenade Roger-Laroque à l’anse Vata, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le marché d’appel d’offres pour les travaux de fournitures et de pose de mobiliers urbains pour un montant estimé à 90 millions de F/CFP.
➔ Marchés à bons de commande pour l’entretien et la rénovation du mobilier urbain de la ville
Afin d’assurer la pérennité du mobilier urbain et autres infrastructures de la ville de Nouméa, les opérations de nettoyage et de maintenance nécessaires sont confiées à des entreprises. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer des marchés à bons de commandes pour un montant estimé à 36 millions de F/CFP.
Marché sur appel d’offres pour les travaux de rénovation du parc de jeux Georges-Guerlain au Ouen-Toro
Afin de procéder à la rénovation nécessaire du parc de jeux Georges-Guerlain au Ouen-Toro, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le marché sur appel d’offres correspondant, pour un montant estimé à 80 millions de F/CFP.
➔ Marché sur appel d’offres pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de réaménagement de la route de l’Anse-Vata et de rues annexes
Afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade à l’issue des épisodes pluvieux dans la baie de l’Anse-Vata, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marché(s) sur appel d’offres ouvert(s) afin de procéder à la mise en séparatif des réseaux de la route de l’Anse-Vata (tronçon entre la rue Blaise-Pascal et la promenade Roger-Laroque) et de routes annexes (Tabou, Signal et Pasteur Maurice-Leenhardt), pour un montant total estimé à 1.156.000.000 F/CFP, dont 980.000.000 F/CFP pour la tranche ferme.