Conseil municipal du publique jeudi 4 août 2022

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s’est réuni en séance publique jeudi 4 août à 18h.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Attribution de subventions au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour les dispositifs de prévention de la déscolarisation dans les collèges et de prévention du décrochage scolaire dans le primaire pour l’année 2022.
Le conseil municipal a autorisé le versement au profit du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de deux subventions, respectivement de 9 000 000 de francs CFP et de 6 600 000 francs CFP, pour financer les dispositifs de prévention de la déscolarisation dans les collèges et de prévention du décrochage scolaire dans le primaire pour l’année 2022. A ce titre, il a également autorisé le maire ou son représentant à signer la convention annuelle 2022 relative au dispositif de prévention de la déscolarisation dans les collèges.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

➔ Modification de l’affectation de la subvention accordée à l’association «Expressions culturelles».
Le conseil municipal a autorisé l’association « Expressions culturelles » à utiliser, pour l’organisation de la 4ème édition des Francofolies prévue les 16 et 17 septembre 2022, la subvention d’un montant de deux millions de francs CFP accordée initialement pour le Festival Endémix 2021.
 

➔ Adoption du règlement intérieur de la Maison de la parole.
Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur de la Maison de la parole. Celui-ci définit les modalités d’utilisation de l’ensemble des locaux, lesquels sont réservés à la pratique d’activités culturelles et artistiques.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ Habilitation du maire à signer et à présenter à la province Sud la demande d’autorisation relative aux écosystèmes d’intérêt patrimonial dans le cadre des travaux d’aménagement d’itinéraires en modes doux et d’assainissement entre la rue Faidherbe et le rond-point N’Géa.
Dans le cadre de sa politique de développement des itinéraires cyclables, ainsi que de l’application de son Schéma Directeur d’Assainissement, la ville de Nouméa envisage la création d’un cheminement mixte piétons et cycles le long de l’arroyo s’écoulant entre la rue Faidherbe et le rond-point N’Géa ainsi que la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées. Une autorisation délivrée par la province Sud est nécessaire pour engager le défrichement d’une zone de mangrove identifiée comme un écosystème d’intérêt patrimonial. Par conséquent, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer et à présenter à la province Sud la demande d’autorisation correspondante.
 

➔ Signature de deux avenants aux conventions relatives à la gestion et à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer un avenant à chacune des deux conventions relatives à la gestion et à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa.

Le premier avenant a pour objet de rendre concordantes la date de fin du marché public pour l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus avec celle de la convention, en prolongeant la durée de cette dernière jusqu’au 31 août 2024.

Le second avenant a pour objet de rendre concordantes la date de fin du contrat de délégation de service public du réseau d’agglomération du Grand Nouméa, attribué à la société Carsud pour l’exploitation de la ligne 1 du Néobus jusqu’au 31 décembre 2026, avec celle de la convention de mise à disposition d’un agent du SMTU auprès de la ville de Nouméa pour la gestion de la signalisation lumineuse de trafic des carrefours du Néobus, en prolongeant la durée de cette dernière jusqu’au 31 décembre 2026.

➔ Signature avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) d’une convention de partenariat dans le cadre de travaux de recherche sur l’enjeu des abeilles exotiques et le service de pollinisation en milieu urbain à Nouméa.
Le conseil municipal a autorisé le maire ou son représentant à signer avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) une convention pour l’étude des abeilles exotiques. Dans le cadre de ce partenariat, la Ville s’engage à mettre à disposition gratuitement des terrains communaux (jardins familiaux et espaces verts) pour mener à bien cette expérimentation. En contrepartie, l’IRD s’engage à restituer les conclusions de cette étude et à mener des séances de sensibilisation du grand public (conférences, animations pédagogiques), à la maison de la biodiversité notamment.

➔ Signature avec l’État d’une convention pour le financement de l’installation d’une barrière anti-requin à la baie des Citrons dans le cadre du Fonds Exceptionnel d’Investissement.
Lauréate de l’appel à projets intitulé Fonds Exceptionnel d’Investissement pour l’année 2022, lancé par le ministère des Outre-mer pour financer des équipements structurants, la ville de Nouméa se voit attribuer une subvention d’un montant de 61 504 773 de francs CFP pour la réalisation d’une barrière anti-requin à la baie des Citrons. Dans ce cadre, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec l’Etat la convention de financement correspondante.

BUDGET ET FINANCES

 ➔Décision modificative n°1 du budget principal primitif pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget principal primitif pour l’exercice 2022, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n°1 du budget principal primitif pour l’exercice 2022 de la ville de Nouméa et a approuvé la modification des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

 ➔Décision modificative n°1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022 de la ville de Nouméa.

➔ Décision modificative n°1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022.

Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements en section d’investissement du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022 et a approuvé la modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme concernées.

➔ Décision modificative n°1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022.

Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022, en dépenses d’investissement. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022 et a approuvé la modification des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

SUBVENTIONS