Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique mercredi 7 février pour le débat d’orientation budgétaire en amont du vote du budget 2024.
Le débat d’orientation budgétaire est un exercice obligatoire prévu à l’article L. 212-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Il s’appuie sur un rapport et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Sans aucun caractère décisionnel, il permet à l’assemblée délibérante d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigureront les priorités déclinées dans le projet de budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Ainsi après un bref rappel du contexte économique et financier local et un exposé de la situation financière de la Ville, les orientations du budget pour 2024 ont été présentées, ainsi que les perspectives pour la période 2024-2026.
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Dans sa dernière publication de décembre sur les tendances conjoncturelles du 3ème trimestre 2023, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) confirme le ralentissement de l’économie calédonienne.
Au 3ème trimestre 2023, l’indicateur du climat des affaires continue de diminuer avec -3,4 points après quatre trimestres consécutifs de baisse, marqués par les incertitudes pesant sur les perspectives d’avenir du secteur du nickel calédonien. Ce manque de visibilité sur une année est partagé par les chefs d’entreprises et encouragé par les difficultés auxquelles le pays doit faire face : le déficit persistant des comptes sociaux, les tensions sur les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, l’emploi affiche un dynamisme et l’inflation reste modérée.
L’emploi salarié privé a enregistré une bonne progression au premier semestre grâce au secteur de la construction. Cependant, la croissance de l’emploi ralentit dans tous les secteurs confondus et ce, probablement jusqu’à la fin de l’année 2023, sur fond de progression modeste de l’activité économique.
En 2023, les stocks mondiaux de nickel baissent de -31,7 % sur un an, le cours du nickel recule également de -9,2 % au 3ème trimestre pour s’établir à 9,2 US$/lb. Au plan local, l’extraction minière progresse de 9,3 % ainsi que la production métallurgique en glissement annuel avec une progression de ferronickel en hausse de 32,5 % sur un an. Cependant, la situation des trois industriels reste plus que jamais fragile avec l’absence de rentabilité et l’annonce de l’arrêt de financements.
Dans le secteur du BTP, la conjoncture reste atone. L’index BT 21 se stabilise sur le 3ème trimestre mais enregistre une progression de 2,1 % sur un an. Les prix des matériaux de construction ont augmenté de 9,4 % depuis le 4ème trimestre 2021, impactant et fragilisant certaines entreprises du bâtiment qui n’ont pas pu les répercuter sur les contrats. Enfin, les chefs d’entreprise prévoient une dégradation de leur activité sur les mois à venir.
S’agissant de l’activité touristique, elle poursuit sa progression. Le nombre de touristes (40 219) séjournant sur le territoire au 3ème trimestre dépasse son niveau d’avant la crise sanitaire. A l’instar du trafic aérien international, celui des croisières est en hausse au 3ème trimestre avec 19 paquebots même si seules les communes de Nouméa et Lifou accueillent des croisières depuis 2022.
Depuis la sortie de la crise sanitaire et du processus référendaire, les attentes d’une reprise économique persistent parmi les professionnels et les collectivités. Or, les incertitudes sur les finances publiques calédoniennes, ajoutées aux déficits des comptes sociaux et à la situation fragilisée des trois usines métallurgiques laissent peu d’optimisme sur la relance économique escomptée. Pour autant, les communes continuent d’investir pour la relance de l’investissement malgré des marges de manœuvre financières plus réduites, mais avec le fidèle soutien de l’Etat.
En dernier lieu, de fortes inquiétudes sont provoquées par la situation critique de la société Enercal et par le plan d’urgence envisagé pour assurer la poursuite de ses opérations. Ce plan de sauvetage qui a été adopté par le congrès le 18 janvier dernier, prévoit que particuliers, entreprises et collectivités contribuent au renflouement de la société, qui accuse un déficit très important de plus de 13 milliards de francs CFP. Il est donc prévu un abaissement du taux plafond utilisé pour déterminer la part des redevances communales prise en charge par le système électrique et la réduction de 5 % du forfait de rémunération perçu par les gestionnaires de réseaux de distribution au titre de leurs charges d’exploitation. Par ce dispositif, outre la hausse inévitable du coût de l’électricité, les communes se verraient privées de ressources financières importantes, au titre de la redevance électrique qui pourrait par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie être ramené de 11 à 2% et ce avant la fin du 1er trimestre 2024. L’impact pour la ville de Nouméa s’établirait à 555 millions de francs CFP. C’est pourquoi les maires de l’Association Française des Maires sont mobilisés contre ce projet pour défendre les intérêts de leurs communes qui font face depuis de nombreuses années à l’érosion de leurs ressources d’une part, et qui restent très exposées à des décisions locales, trop souvent sans concertation préalable, impactant leurs finances, d’autre part.
LA SITUATION DE LA VILLE TOUJOURS PRESERVEE
1. Une épargne en progression
Evolution des recettes de fonctionnement (en MF)
Globalement, les recettes de fonctionnement 2023 se stabilisent autour de 20 milliards de francs CFP comme en 2022 mais avec différentes variations enregistrées entre les catégories de recettes : sur la fiscalité (+535 millions de francs CFP), sur les dotations (+291 millions de francs CFP) et sur les recettes propres (-869 millions de francs CFP).
Depuis la sortie de la crise COVID, la progression des recettes fiscales se poursuit en 2023 avec une hausse de 535 millions de francs CFP dont 321 millions de francs CFP enregistrés sur les centimes additionnels et 214 millions de francs CFP sur les autres produits fiscaux.
En matière de dotations, elles ont également progressé de 291 millions de francs CFP, à la faveur principalement du fonds intercommunal de péréquation (FIP) à hauteur de 219,7 millions de francs CFP et de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 58,5 millions de francs CFP. S’agissant du FIP, un réajustement des dotations a été opéré en 2023 en raison d’une fiscalité plus favorable au niveau du territoire en 2022 dont le rendement a été meilleur que celui attendu parce que basé sur l’inflation.
Enfin, les recettes propres diminuent de 869 millions de francs CFP, due à la baisse des produits exceptionnels de cession d’immobilisations (-1,1 milliard de francs) mais qui est atténuée par la subvention exceptionnelle d’équilibre du budget annexe des déchets d’un montant de 271,9 millions de francs CFP.
En contrepartie, la Ville maintient sa stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement dont l’enjeu est de préserver l’épargne nécessaire au financement du programme d’investissement. On note cependant une légère hausse des dépenses en 2023.
Evolution des dépenses de fonctionnement (en MF)
Les dépenses de fonctionnement progressent légèrement de 295 millions de francs CFP par rapport à 2022. Hormis les charges de personnel qui restent stables, les dépenses en hausse ont été constatées sur les dépenses de gestion (471 millions) et sur les intérêts de la dette (+39 millions), tandis que les subventions et contributions sont en recul de -215 millions de francs CFP.
Les charges de personnel (refacturation des budgets annexes incluse) restent stabilisées à 7,8 milliards de francs CFP depuis 2020, malgré l’incidence de l’effet Glissement-Vieillesse-Technicité, le nouveau statut des agents contractuels de droit public, le relèvement des taux de cotisation à la caisse locale de retraite et la hausse du point d’indice. Grâce aux efforts de maîtrise de ses dépenses, la Ville a ainsi pu absorber l’impact de ces charges supplémentaires évaluées à 270 millions de francs CFP.
En revanche, les dépenses de gestion ont progressé de 471 millions de francs CFP par rapport à 2022, portant sur de nouvelles charges exceptionnelles en raison notamment des contentieux sur la taxe sur les jeux (140,5 millions de francs CFP) et de la subvention exceptionnelle d’équilibre du budget annexe des déchets d’un montant de 271,9 millions de francs CFP. Déduction faite de ces charges exceptionnelles, les dépenses globales seraient en baisse de 129,6 millions de francs CFP par rapport à 2022.
S’agissant des subventions et contributions, elles diminuent respectivement de -81 millions de francs CFP et de -133 millions de francs CFP par rapport à 2022. En matière de subventions, les baisses ont porté notamment sur celles allouées aux établissements publics : caisse des écoles (-12 millions de francs CFP) et centre communal d’action sociale (-20 millions de francs CFP) rendues possibles par l’utilisation d’excédents antérieurs.
Quant aux contributions aux syndicats intercommunaux, elles ont été ajustées aux besoins réels de chaque structure pour 2023.
Ainsi, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la progression des recettes (hors éléments exceptionnels) génèrent une épargne en progression par rapport à 2022.
Pour rappel, l’épargne correspond à l’excédent de recettes sur les dépenses servant à financer les dépenses d'équipements et à rembourser la dette. Pour le calcul du ratio, l’épargne est corrigée des charges et des produits exceptionnels, non représentatifs du fonctionnement courant de la collectivité.
Ainsi, l’épargne dégagée devrait s’établir à 19 % à la clôture de l’exercice 2023, au-dessus du plancher de 15 % des recettes recommandé par les organismes financiers. Par rapport à 2022, l’impact des éléments exceptionnels est moindre en 2023 (baisse des cessions d’immobilisations) augmentant ainsi la proportion des recettes courantes qui alimente l’épargne disponible pour le financement de l’investissement. Cet indicateur essentiel de la santé financière de la collectivité, lui permet donc de contribuer aisément à l’autofinancement du programme d’investissement et au remboursement de la dette.
Evolution de l’épargne
2. La progression du programme d’investissement
Depuis la sortie de la crise COVID en 2021, la réalisation du programme d’investissement s’est intensifiée en 2023, atteignant un niveau d’investissement de près de 6 milliards de francs CFP, soit une moyenne annuelle de 5,3 milliards de francs CFP sur la période 2017-2023.
L’investissement cumulé de la collectivité s’élève à 37,4 milliards de francs CFP sur la période. Cet engagement financier important illustre parfaitement l’action de la Ville pour son développement, l’amélioration du cadre de vie des administrés et le soutien à l’économie locale.
Le mode de financement des investissements réalisés reste sain, basé principalement sur des ressources non coûteuses, à savoir l’épargne (46 %), les subventions d’investissement (18 %) et par l’emprunt à hauteur de 37 %.
Evolution du programme d’investissement (en MF)
L’investissement cumulé de la collectivité s’élève à 37,4 milliards de francs CFP sur la période. Cet engagement financier important illustre parfaitement l’action de la Ville pour son développement, l’amélioration du cadre de vie des administrés et le soutien à l’économie locale.
Le mode de financement des investissements réalisés reste sain, basé principalement sur des ressources non coûteuses, à savoir l’épargne (46 %), les subventions d’investissement (18 %) et par l’emprunt à hauteur de 37 %.
Evolution du financement des programmes d’investissement (en MF)
|
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Investissement réalisé |
6 393 |
6 384 |
5 737 |
4 000 |
4 414 |
4 551 |
5 954 |
37 433 |
|
Epargne nette |
41% |
33% |
41% |
60% |
46% |
51% |
60% |
46% |
|
Subventions |
18% |
9% |
19% |
13% |
30% |
16% |
22% |
18% |
|
Emprunt |
41% |
58% |
40% |
27% |
24% |
33% |
18% |
37% |
3. Un endettement toujours modéré et une solvabilité assurée
Fin 2023, l’encours de la dette s’élève à 13,8 milliards de francs CFP et le taux d’endettement de la Ville s’établit à 67 % des recettes (contre 68 % en 2022), en-deçà de la limite maximale de 150 % préconisée par les bailleurs de fonds.
La capacité de désendettement, en dessous des 7 années d’épargne nécessaire, s’améliore avec 3,5 années contre 4,1 années fin 2022, pour garantir le remboursement intégral du stock de la dette en y consacrant toute l’épargne disponible.
La Ville conserve donc ses marges de manœuvre pour recourir à l’emprunt avec un endettement modéré et une solvabilité assurée.
A la clôture de l’exercice 2023, l’encours de la dette communale se répartit entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) comme suit :
- AFD : 11 971 millions soit 86,7 %,
- CDC : 1 843 millions soit 13,3 %.
Le profil d’extinction du stock de dette porte le terme à 2043. Enfin, la structure de la dette communale est composée à 86,7 % de prêts à taux fixe et à 13,3 % de prêts à taux indexés sur des livrets d’épargne (Livret A ou Livret d’Epargne Populaire).
STRUCTURE DE LA DETTE AU 31/12/2023
LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2024
Conformément à la trajectoire présentée sur les perspectives, la Ville proposera pour 2024 un plan d’investissement financièrement soutenable, afin de poursuive la mise en œuvre du programme de la mandature pour le développement de la cité et l’amélioration du cadre de vie des Nouméens. L’ensemble des principaux projets est présenté ci-après correspondant aux ambitions de la mandature.
⮞ Une ville plus sûre
Engagée depuis 2019 dans la gestion du risque requin, après la pose de la barrière anti-requins à la Baie des Citrons, la Ville proposera deux autres dispositifs pour la plage du Château Royal et pour l’Anse Vata dont les projets sont évalués à 150 millions de francs CFP avec une participation de l’Etat à hauteur de 60 millions de francs CFP.
En parallèle, des moyens nautiques d’intervention ainsi que des postes de surveillance viendront compléter les dispositifs de prévention du risque requin avec le concours sollicité de la province Sud. Dans cette perspective, un service dédié de surveillance de ces plages a été créé, composé de 2 sapeurs-pompiers professionnels et 13 nageurs sauveteurs qui seront recrutés en 2024.
Au titre de la vidéo protection, en complément du projet d’installation de caméras sur le site de la polyclinique à l’Anse Vata, une extension du réseau sera proposée pour l’installation de nouvelles caméras sur des sites prioritaires. Des crédits pour le remplacement des anciennes caméras par des caméras nouvelle génération sont également prévus pour un budget global de 40 millions de francs CFP.
En matière de moyens d’intervention, les policiers et pompiers disposeront de véhicules renouvelés à hauteur de 77 millions de francs CFP et de divers équipements d’intervention pour 42 millions de francs CFP.
Sur l’ensemble de ces équipements de sécurité (vidéo protection et moyens d’intervention), la province Sud apporte un soutien financier d’un montant de 97 millions de francs CFP.
Enfin, pour renforcer la sécurisation des riverains, des points lumineux seront rajoutés dans les quartiers de Ducos, Tindu et Numbo pour un coût global de 62 millions de francs CFP, avec le concours de la province Sud.
⮞ Une ville harmonieuse et écoresponsable
Sont regroupées ci-après les opérations proposées en matière de circulation, de travaux d’eau et d’assainissement, d’aménagements urbains et d’éclairage public nécessaires à la modernisation de la Ville. Pour 2024, ce sont plus de 4,6 milliards de francs CFP de crédits qui sont ainsi proposés, dont principalement :
- l’achèvement de la requalification de la route de l’Anse-Vata avec les travaux de VRD et d’eaux usées, à hauteur de 360 millions de francs CFP, et la finalisation du chantier de réaménagement de la baie de l’Anse-Vata avec des crédits de paiement à hauteur de 416 millions de francs CFP. Ces deux opérations sont financées en partie par l’Etat et la province Sud au titre du contrat d’agglomération,
- le programme annuel de réfection des chaussées et de signalisation à hauteur de 869 millions de francs CFP avec des travaux structurants et curatifs pour améliorer le réseau routier dégradé par les conditions climatiques, pour plus de sécurité et de confort des usagers,
- les travaux de réfection de chaussées seront associés à ceux relatifs à la reprise des trottoirs, des bordures, des accotements, d’accès aux personnes à mobilité réduite et aux emplacements de parking pour une enveloppe de 264 millions de francs CFP,
- l’aménagement de la rue Fernand Forest à Ducos avec la réalisation de trottoirs, de végétalisation et de stationnement le long de cette rue, destiné à embellir ce secteur,
- le lancement de la dernière phase de la requalification de la route du Port Despointes. Après des consultations infructueuses, ce chantier évalué à 480 millions de francs CFP s’étalera sur deux exercices, dont 273 millions de crédits de paiement prévus en 2024,
- le renforcement du réseau d’eaux pluviales des rues Jean Jaurès et Georges Clémenceau pour un coût global de 317 millions de francs CFP dont 187 millions de crédits de paiement en 2024,
- le renouvellement de la conduite d’eau et des branchements des rues Copernic, Chautard et Kaddour à Tindu pour un montant de 55 millions de francs CFP,
- les études de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle usine de traitement d’eau au Mont Té à hauteur de 30 millions de francs CFP avec la sollicitation d’un financement de l’Etat au titre du fonds d’investissement,
- la poursuite du programme de réfection des trottoirs du centre-ville et de la route de l’Anse Vata avec 185 millions de francs CFP de crédits de paiement et un financement de l’Etat et de la province Sud au titre du contrat d’agglomération,
- la poursuite du renouvellement progressif de l’éclairage public par la technologie LED moins énergivore pour un montant de 245 millions de francs CFP,
- la poursuite du busage du linéaire de caniveaux à Rivière Salée pour 40 millions de francs CFP de crédits de paiement,
- la réalisation de la piste cyclable reliant le rond-point de l’Eau Vive au quartier Latin, en traversant les jardins militaires et la rue Faidherbe du Faubourg Blanchot. 323 millions de francs CFP de crédits de paiement sont proposés en 2024 pour ce chantier évalué à 688 millions de francs CFP, qui bénéficie d’un financement de l’Etat à hauteur de 60 %,
- la réalisation de travaux place Bir Hakeim : réaménagement des parkings, remplacement des dalles, élargissement des allées et aménagement paysager pour un coût estimé à 98 millions de francs CFP,
- le réaménagement du quartier de N’du pour permettre aux occupants d’accéder à la propriété des parcelles qu’ils occupent depuis 30 ans. Les travaux s’étaleront jusqu’en 2026 pour un coût estimé à 475 millions de francs CFP, dont 14 millions de francs CFP de crédits d’études de maitrise d’œuvre en 2024.
⮞ Une ville pour tous
Un budget de 343 millions de francs CFP est inscrit pour maintenir les équipements scolaires et poursuivre l’installation de panneaux photovoltaïques et de climatisation dans quinze groupes scolaires avec le concours de la province Sud.
Les dispositifs de prévention de la déscolarisation sont reconduits à hauteur de 15,5 millions de francs CFP.
Par ailleurs, pour assurer le fonctionnement de l’ensemble des écoles, c’est plus de 445 millions de francs CFP qui seront consacrés aux fournitures scolaires, aux frais d’entretien et de maintenance, aux frais de nettoyage et de gardiennage, aux consommations d’eau et d’électricité.
⮞ Une ville culturelle
L’aménagement du site de l’ancienne polyclinique, espace de loisirs et de mémoire, sera le point final de l’aménagement de l’Anse Vata. Un ancien bâtiment construit par les Américains sera rénové et réhabilité en glacier, les deux autres conserveront leur structure et serviront à des marchés tournés vers l’artisanat. Ces bâtiments constituent un patrimoine mémoriel unique conservé dans la zone Pacifique. L'installation de panneaux mettant en scène une sélection de photographies d'époque permettra de révéler l'histoire du lieu. L’espace sera donc un parc d’activités multigénérationnelles composé de jeux pour enfants, d’agrès de work out, d’un terrain de pétanque pour un coût des travaux estimé à 230 millions de francs CFP.
En complément des animations, des actions de médiation culturelle et du programme festif (carnaval, 14 juillet, anniversaire de la Ville, fééries de Noël, etc.), deux nouveaux rendez-vous culturels seront proposés en 2024 : le festival de Nouméa et la Nuit Blanche. Le festival de Nouméa qui se déroulera tous les deux ans est un festival d'arts de rue avec une programmation d'artistes locaux issus de différentes disciplines et enrichi par la venue d'artistes internationaux. Concernant la Nuit Blanche placée en 2024 « sous le symbole des Outre-mer » à la demande de la mairie de Paris, cette édition hors du commun sera la plus longue de l’histoire, puisqu'elle débutera à Nouméa et se terminera 21h plus tard en Polynésie. Elle aura lieu le soir du 1er juin et mettra à l'honneur les chorales.
Enfin, la direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement intègrera au cours du 1er trimestre 2024 ses nouveaux locaux au sein du bâtiment de la France Australe entièrement rénové. Le bâtiment construit en 1875 dénommé France Australe, du nom du quotidien qui a occupé ces locaux pendant quatre-vingt-dix ans. Les travaux de rénovation, débutés en août 2022, ont permis de composer un ensemble sur trois niveaux comprenant une vingtaine de bureaux.
⮞ Une ville sportive
Une enveloppe de crédits de 170 millions de francs CFP est destinée à poursuivre le maintien en bonne condition opérationnelle et améliorer les installations sportives municipales. En complément, c’est une enveloppe de plus de 366 millions de francs CFP qui sera dédiée à l’entretien et à la maintenance des équipements, aux frais de nettoyage et de gardiennage, aux consommations d’eau et d’électricité.
De plus, dans le cadre de Sport Action, l'année sera placée sous le signe des Olympiades avec une journée olympique organisée en juin. Après un an de préparation, une délégation de dix jeunes fidèles du programme sportif municipal se rendra à Paris pour assister à la première semaine des Jeux Olympiques.
Enfin, l'opération Sport Eté, proposant des activités sportives aux jeunes des quartiers qui ne partent pas en vacances, sera renforcée par des appels à projets.
⮞ Une mairie proche de ses habitants
L’enveloppe consacrée aux opérations de démocratie participative à hauteur de 80 millions de francs CFP est maintenue. Elle permettra aux habitants de porter des projets concourant à l’amélioration du cadre de vie dans leur quartier. Chaque année, ce sont près de trente projets qui sont ainsi portés par les cinq conseils de quartiers de la Ville. En 2023, la nouvelle mandature des conseillers des quartiers, très active, avait proposé 35 projets dont une partie sera réalisée en 2024.
2024 est aussi l'année de la seconde mandature du conseil local de la Jeunesse de Nouméa. Ces conseillers, représentant les cinq grands secteurs de la Ville, participeront à l’élaboration de projets municipaux au travers d’évènements culturels, solidaires ou d’actions éco-responsables, etc.
Cette année verra le lancement du chantier du pôle jeunesse, dans l’ancien hôtel de police. Cet espace de rencontre et de mixité destiné aux 12 à 26 ans regroupera des activités et animations éducatives, numériques, culturelles et sportives organisées pour et par les jeunes. Le coût du projet est évalué à 437 millions de francs CFP cofinancé par l’Etat. 124 millions de francs CFP de crédits de paiement sont proposés en 2024.
Le développement des actions d’animation socio-éducatives et culturelles au plus près des habitants et co-construites avec eux, notamment hors les murs, va se poursuivre compte tenu du succès rencontré en 2023. Ces actions seront mises en avant lors d’un événement maintenant reconnu, “Nouméa fête ses quartiers” qui met les acteurs des quartiers et leurs savoir-faire au cœur de la Ville.
Deux nouveaux rendez-vous seront proposés aux Nouméens, un dédié aux associations qui œuvrent pour la cohésion sociale pour mieux les accompagner et améliorer leur visibilité et un second pour valoriser nos espaces numériques et leurs services, acteurs de la lutte contre la fracture numérique.
CONCLUSION
Malgré un environnement économique et financier incertain et contraint, la situation financière de la Ville s’est améliorée en 2023, confirmée par la progression de son épargne, essentielle pour financer son programme d’investissement, assurer le remboursement de sa dette et le maintien d’un service public de qualité.
C’est sur ces bases saines qu’elle abordera l’année 2024, en poursuivant les projets de la mandature sans dégrader sa situation financière et en continuant à faire travailler les entreprises calédoniennes. Toutefois, force est de constater que des incertitudes persistent sur l’avenir institutionnel, sur la situation des usines métallurgiques et sur l’évolution des finances publiques calédoniennes dont les réformes structurelles sociales et fiscales sont nécessaires pour l’ensemble des collectivités et de la Nouvelle-Calédonie. La Ville sera attentive et vigilante aux orientations retenues afin de limiter les conséquences sur ses finances.