Demande de certificat de changement de domicile

Le certificat de changement de domicile est un document indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières, à l'occasion d'un déménagement à l'étranger ou en outre-mer. Il est délivré par la commune de votre domicile. Cette formalité doit être effectuée avant votre départ.
Votre demande sera traitée dans les 2 jours ouvrés par le Service de la Vie Citoyenne. Le certificat vous sera transmis par mail. Il vous appartiendra de l’imprimer, de le signer et de le transmettre à l’entreprise mandatée pour votre déménagement.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité par le service.

Civilité^*

Nom de naissance^*

Nom d’usage ou d’époux(se)

si votre nom d’usage n'apparaît pas sur votre titre d’identité, il ne pourra pas être enregistré

Prénoms^*

Date de naissance^*

Commune de naissance^*

Département, TOM ou pays de naissance^*

Email^*

Votre adresse à Nouméa

N° rue^*

Rue^*

Adresse de destination

N° rue

Rue^*

Code postal^*

Ville^*

Pays^*

Date de départ^*

Volume (en m3)^*

Prise en charge d’un véhicule?^*

Véhicule pris en charge

Marque

Modèle

Immatriculation

Pièce jointe n° 1 : titre d’identité ^*

1 seul fichier.
Limité à 2 Go.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

Pièce jointe n° 2 : justificatif de domicile sur Nouméa de moins de 3 mois ^*

1 seul fichier.
Limité à 2 Go.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, mp4, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

En application des articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal, sera puni d’un à deux ans d’emprisonnement et de 15 000€ à 30 000€ d’amende, quiconque aura établi ou se sera fait délivrer indûment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, aura falsifié une attestation ou un certificat originairement sincère ou aura fait usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.