Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique jeudi 2 février à 18h
SERVICES PUBLICS LOCAUX
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2021.
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2021.
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l’exercice 2021.
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021.
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de la distribution d’énergie électrique pour l’exercice 2021.
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023.
Le débat d’orientation budgétaire est un exercice obligatoire prévu à l’article L. 212-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Il s’appuie sur un rapport et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Sans aucun caractère décisionnel, il permet à l’assemblée délibérante d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigureront les priorités déclinées dans le projet de budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Ainsi après un bref rappel du contexte économique et financier local et un exposé de la situation financière de la Ville, seront présentées les orientations du budget pour 2023 ainsi que les perspectives pour la période 2023-2025.
I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Alors que les perspectives pour l’année 2022 se présentaient initialement comme celles d’une poursuite de sortie de crise sanitaire, le conflit russo-ukrainien a généré de nouvelles conséquences au plan international. Des tensions inflationnistes sont apparues fin 2021, particulièrement sur les produits énergétiques, les matières premières ainsi que sur certaines denrées alimentaires.
Selon l’analyse de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) dans sa publication de décembre 2022, les conséquences du contexte inflationniste international commencent à produire leurs effets sur le pays.
Au 3ème trimestre 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de +0,9 %, tiré par le prix de l’énergie (+3,2 %) et de l’alimentation (+2 %). En glissement annuel, l’inflation s’établit à 5,2 % au mois de septembre. D’ailleurs, la balance commerciale se dégrade en raison de la diminution en valeur des exportations et de la hausse sensible en valeur des importations (en raison de l’envolée des prix des hydrocarbures). Les effets de l’inflation pèsent sur les entreprises et sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
Concernant le nickel, après avoir atteint des niveaux élevés début 2022, le cours du nickel fléchit de -24 % au 3ème trimestre. Les stocks mondiaux restent faibles compte tenu de la demande post-pandémie. Au plan local, les producteurs métallurgiques ont du mal à atteindre leurs objectifs de production, en raison de différentes contraintes (intempéries, problèmes sociaux, coût de l’énergie).
Dans le secteur du BTP, l’activité se contracte et subit l’envolée des prix des matériaux de construction (+ 7,8 % sur un an pour l’index BT21) qui pèse sur les entreprises. Les difficultés d’approvisionnement persistent, engendrant parfois des risques de pénuries.
Enfin, l’activité touristique reprend mais reste timide sur le segment international. Le trafic aérien interne a retrouvé un niveau proche de celui d’avant la pandémie. Les perspectives sont bonnes : avec la reprise des croisières, 62 % des entreprises du secteur prévoient une hausse de leur activité au prochain trimestre ainsi qu’une hausse de leurs effectifs.
On observe une meilleure résilience de l’économie du pays depuis la fin de l’année 2021, grâce notamment aux nombreuses mesures d’aide et de soutien déployées par l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. En revanche, dans une situation de déficit persistant des comptes sociaux, le niveau d’endettement de la Nouvelle-Calédonie s’est aggravé avec un recours massif à l’emprunt pour faire face à ses engagements.
II. LA SITUATION DE LA VILLE TOUJOURS PRÉSERVÉE
1. Une épargne qui se rétablit
Evolution des recettes de fonctionnement (en MF)
Les recettes de fonctionnement enregistrent un rebond en 2022. Il provient principalement des recettes propres (+1,3 milliard) et de la fiscalité (+346 millions) tandis que les dotations apparaissent en léger recul par rapport à 2021 (-227 millions).
Les recettes propres ont évolué de +1,3 milliard de francs CFP à la faveur principalement d’une régularisation des redevances d’occupation du domaine public dues sur les infrastructures et réseaux de télécommunications (+235 millions de francs CFP), des redevances d’eau (+214 millions de francs CFP), du reclassement des droits de stationnement (+72 millions de francs CFP) et des produits exceptionnels de cession d’immobilisations (+ 962 millions de francs CFP). En revanche, le produit de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 164 millions de francs CFP.
S’agissant des dotations, la baisse de 227 millions de francs CFP enregistrée par rapport à 2021 provient d’une moins-value de 110 millions de francs CFP du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) dont l’assiette de répartition a baissé, de la non reconduction du produit de 147 millions de francs CFP perçu suite au contentieux engagé par les communes sur le FIP, atténuée par une plus-value de 30 millions de francs CFP constatée sur la dotation globale de fonctionnement.
En contrepartie, la Ville maintient sa stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement dont l’enjeu est de préserver l’épargne nécessaire au financement du programme d’investissement. On note cependant une légère hausse des dépenses en 2022.
En matière de fiscalité, le produit des impôts et taxes augmente de 346 millions de francs CFP, tiré par les centimes additionnels (+333 millions de francs CFP) et par les autres recettes fiscales (+13 millions de francs CFP).
Evolution des dépenses de fonctionnement (en MF)
Dépenses à fort enjeu, les charges de personnel sont contenues depuis 2018, malgré l’intégration de l’effet Glissement-Vieillesse-Technicité ainsi que les réformes actées par le gouvernement (nouveau statut des agents contractuels de droit public, relèvement des taux de contribution employeur et taux de cotisation salariale à la caisse locale de retraite).
S’agissant des dépenses de gestion, elles ont progressé de 5 % en 2022 du fait de dégrèvements comptabilisés sur l’exercice 2022 à hauteur de 343 millions de francs CFP. Déduction faite de ces charges exceptionnelles, les dépenses de gestion sont stables par rapport à 2021.
Enfin, en matière de subventions, des réévaluations à la hausse ont été opérées sur celle versée au centre communal d’action sociale (30 millions de francs CFP) ainsi qu’aux centres de loisirs impactés par la crise COVID en 2021 (23 millions de francs CFP) et au secteur scolaire (25 millions de francs CFP).
Par ailleurs, les contributions aux syndicats intercommunaux ont évolué de +44 millions de francs CFP pour le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) tandis que celle du syndicat intercommunal du grand Nouméa (SIGN) a diminué de -24 millions de francs CFP. Quant à l’aquarium des lagons, il a bénéficié d’une contribution complémentaire de 14 millions de francs CFP, à titre d’avance de trésorerie.
Ces variations de recettes et de dépenses conduisent par contraction à la détermination de l’épargne.
Dans un contexte impacté par la dégradation des finances publiques et par la crise COVID, l’épargne brute (hors charges et produits exceptionnels) enregistre un rebond en 2022 grâce à l’évolution des recettes et à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le niveau d’épargne dégagé devrait s’établir à 16,6 %, soit un niveau d’épargne supérieur au plancher de 15 % des recettes recommandé par les organismes financiers. Il permet de contribuer aisément à l’autofinancement du programme d’investissement et le remboursement de la dette.
Évolution de l’épargne
2. Un programme d’investissement qui repart
Après la baisse des dotations du FIP en 2019 et la crise COVID en 2020 et 2021, lesquelles ont
fortement impacté la réalisation du programme d’investissement (4 milliards de francs CFP contre
plus de 6 milliards auparavant), on constate un redémarrage des dépenses d’investissement à
partir de 2021.
Evolution du programme d’investissement (en MF)
Depuis 2016, la Ville a investi en cumulé plus de 37,5 milliards de francs CFP, soit une moyenne de 5 milliards de francs CFP par an, pour son développement, l’amélioration du cadre de vie des administrés et le soutien à l’économie locale.
Au cours de cette période, le financement des investissements s’est opéré par l’épargne nette, par des subventions d’investissement et par l’emprunt, lesquels représentent en moyenne sur la période 2016-2022, respectivement 47 %, 17 % et 36 % de l’investissement réalisé.
Évolution du financement des programmes d’investissement (en MF)
3. Un endettement toujours modéré et une solvabilité assurée
Fin 2022, l’encours de la dette s’élève à 14 milliards de francs CFP et le taux d’endettement de la Ville s’établit à 68 % des recettes (contre 69 % en 2021), bien en-deçà de la limite maximale de 150 % préconisée par les bailleurs de fonds.
La capacité de désendettement, en dessous des 7 années d’épargne nécessaire, reste satisfaisante avec 4,1 années contre 4,6 années fin 2021, pour garantir le remboursement intégral du stock de la dette en y consacrant toute l’épargne disponible.
La Ville conserve donc ses marges de manoeuvre pour recourir à l’emprunt avec un endettement modéré et une solvabilité assurée.
À la clôture de l’exercice 2022, l’encours de la dette communale se répartit comme suit :
- Agence Française de Développement : 84,7 %,
- Caisse des Dépôts et Consignations : 14,7 %,
- DEXIA : 0,6 %,
Le profil d’extinction du stock de dette porte le terme à 2042.
Enfin, la structure de la dette communale est composée à :
- 85 % de prêts à taux fixe
- 15 % de prêts à taux indexés sur des livrets d’épargne (Livret A ou Livret d’Epargne Populaire).
III. LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2023
Conformément à la trajectoire présentée sur les perspectives 2023-2025, la Ville proposera pour 2023 un plan d’investissement raisonnable et soutenable financièrement, pour poursuive l’amélioration du cadre de vie des Nouméens et pour maintenir la qualité du service public. L’ensemble des principaux projets est présenté ci-après sur la base des grandes ambitions de la mandature.
➔ Une ville plus sûre
En 2023, il est prévu de livrer le nouvel hôtel de police, après réhabilitation des anciens locaux de l’Etat-Major des Forces Armées de Nouvelle-Calédonie (FANC), qui sont plus adaptés en termes de configuration, d’espaces et de situation géographique. Démarré en 2022, le projet est estimé à 490 millions de francs CFP dont les crédits de paiement s’étalent sur 2022 et 2023.
Dans le cadre de l’aménagement du terrain de la polyclinique de l’Anse Vata, de nouvelles caméras seront installées pour compléter le maillage de vidéo protection dans le secteur. De plus, le remplacement des anciennes caméras sera également prévu pour un budget global de 12 millions de francs CFP.
Pour la réalisation de ces projets, la province Sud apporte son concours : à hauteur de 50 millions de francs CFP pour l’hôtel de police et de 12 millions de francs CFP au titre de la vidéo protection.
Des moyens d’intervention supplémentaires seront octroyés aux policiers et aux pompiers, dont 20,8 millions de francs CFP au titre des véhicules d’intervention, avec une participation de la province Sud de 18 millions de francs CFP pour l’équipement.
En matière de gestion du risque requin, le projet de mise en place d’un dispositif anti-requins à la Baie des Citrons a été relancé en raison d’offres non conformes et non satisfaisantes au plan technique. La dotation globale s’élève à 150 millions de francs CFP avec une participation de l’Etat à hauteur de 61 millions de francs CFP.
Enfin, une étude globale, pour un coût de 3 millions de francs CFP, sera menée pour procéder à une réhabilitation complète du centre de secours Lucien PARENT.
➔ Une ville harmonieuse et écoresponsable
Sont regroupées ci-après les opérations proposées en matière de circulation piétons et véhicules, de travaux d’eau et d’assainissement, d’aménagements urbains et d’éclairage public qui sont nécessaires à la modernisation de la Ville. Pour 2023, les crédits proposés s’élèveront à près de 3,8 milliards de francs CFP, dont principalement :
- la poursuite de la requalification de la route de l’Anse-Vata avec les travaux de VRD et d’eaux usées, à hauteur de 497 millions de francs CFP de crédits de paiement pour 2023,
➔ Financement 2023 au titre du contrat d’agglomération :
- part Etat : 81 M
- part province Sud : 36 M
- la poursuite du chantier de réaménagement de la promenade Roger Laroque (baie de l’Anse-Vata) qui consiste à conforter le trait de côte et à réaménager cette zone balnéaire pour un meilleur partage de l’espace public entre les différents usages (balnéaires, modes actifs, promenade, sportif et loisirs nautiques). Le coût des travaux est estimé à 2,4 milliards de francs CFP, dont 906 millions de francs CFP de crédits de paiement pour 2023,
➔ Financement 2023 au titre du contrat d’agglomération :
- part Etat : 340 M
- part province Sud : 140 M
- le programme annuel de réfection des chaussées et de signalisation proposé à hauteur de 728 millions de francs CFP pour l’amélioration du réseau routier, dégradé par les conditions climatiques, pour plus de sécurité et de confort des usagers,
- la dernière phase de la requalification de la route du Port Despointes avec 50 millions de francs CFP de crédits de paiement pour 2023 pour démarrer ce chantier,
- la poursuite du programme de réfection des trottoirs du centre-ville et dans les quartiers (notamment au Trianon de part et d’autre de la route de l’Anse Vata, dans les rues du 5 Mai et Dalmayrac et sur l’Avenue de la Victoire-Henri Lafleur), 240 millions de francs CFP de crédits de paiement y seront consacrés en 2023,
➔ Financement 2023 au titre du contrat d’agglomération :
- part Etat : 63 M
- part province Sud : 28 M
- la poursuite du renouvellement progressif de l’éclairage public par la technologie LED moins énergivore pour un montant de 291 millions de francs CFP,
- la poursuite de la requalification des rues Porcheron, Lescour et Guégan au quartier Latin pour la réfection des réseaux d’assainissement du secteur avec 165 millions de francs CFP de crédits de paiement pour 2023,
- la poursuite du busage du linéaire de caniveaux à la Rivière Salée pour 25 millions de francs CFP de crédits de paiement,
- la réalisation d’une nouvelle piste cyclable reliant le rond-point de l’Eau Vive et le quartier Latin le long de l’arroyo, en parallèle à la route du Port Despointes. Lauréate d’un appel à projets du ministère de la transition écologique, la Ville bénéficie pour ce projet d’un financement de l’Etat à hauteur de 60 %. Des crédits de paiement de 60 millions de francs CFP seront proposés en 2023 pour démarrer ce chantier évalué à 700 millions de francs CFP qui intègre également le volet assainissement,
- la poursuite de la requalification de l’avenue de la Victoire-Henri Lafleur et des deux derniers îlots de stationnement avec la reprise des bordures et trottoirs et la végétalisation des placettes pour un coût évalué à 70 millions de francs CFP,
- le réaménagement de la place Bir Hakeim pour un coût des travaux estimé à 100 millions de francs CFP dont 20 millions de francs CFP de crédits de paiement prévus en 2023,
- la réfection du parc de jeux Georges Guerlain au Ouen Toro pour 65 millions de francs CFP,
- la poursuite du programme d’amélioration du confort thermique des salles de classe à hauteur de 22 millions de francs CFP qui est financé au titre du contrat d’agglomération,
- la poursuite du programme d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments scolaires pour équiper les salles de classe en climatisation avec des crédits de paiement de 65 millions de francs CFP et le concours de la province Sud
➔ Une ville pour tous
Avec une enveloppe de crédits de 284 millions de francs CFP, il s’agira d’équiper, de maintenir et de rénover le patrimoine scolaire communal afin d’offrir aux enfants et aux enseignants des conditions d’accueil et d’apprentissage convenables.
➔ Une ville culturelle
L’opération principale de cette ambition porte sur la réhabilitation du bâtiment historique de la France Australe qui accueillera la direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement. Evalués à 320 millions de francs CFP dont 168 millions de francs CFP de CP 2023, les travaux actuellement en cours devraient s’achever au premier trimestre 2024. Dans le cadre de sa politique de conservation du patrimoine et en raison du classement d’une partie du bâtiment au titre des monuments historiques, la province Sud a octroyé une subvention de 27 millions de francs CFP pour ce projet.
Par ailleurs, le projet d’aménagement d’un espace de loisirs et de mémoire sur le site de l’ancienne polyclinique sera lancé. S’inscrivant dans le projet global d’aménagement de l’Anse Vata, la requalification du site prévoit la conservation d’anciens bâtiments construits par les Américains, l’installation de jeux pour enfants, d’un skate-park, d’agrès de work out, d’un terrain de pétanque et de farés. Estimés à 200 millions de francs CFP dont 30 millions de francs de CP 2023, les travaux s’étaleront sur deux exercices budgétaires.
Dans le programme des animations, il est notamment proposé une nouvelle course des « déjantés » à la place de la régate des touques ainsi qu’un concours d’éloquence à la maison de la parole.
➔ Une ville sportive
Une enveloppe de crédits de 277,5 millions de francs CFP est destinée à maintenir les installations sportives municipales en bonne condition opérationnelle et à les améliorer. Il s’agira notamment de poursuivre la réhabilitation et la modernisation du complexe sportif de la Jeune Scène, pour un montant de travaux évalués à 162 millions de francs CFP dont 112 millions de francs CFP de CP 2023, avec le concours de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 42 millions de francs CFP et de la Nouvelle-Calédonie au travers du FIP équipement à hauteur de 4,6 millions de francs CFP.
Sport Action est également dans les « starting-blocks » pour honorer le label « Terre des Jeux » obtenu par la Ville en 2022. Le renforcement de l’accessibilité aux activités sportives, au plus proche de la jeunesse, et la préparation du déplacement d’une délégation de jeunes fidèles du programme sportif municipal, aux Jeux Olympiques de Paris en 2024.
➔ Une mairie proche de ses habitants
L’enveloppe consacrée aux opérations de démocratie participative à hauteur de 80 millions de francs CFP est maintenue. Elle permettra aux conseillers de secteur de proposer la réalisation de projets de proximité structurants dans les quartiers pour l’amélioration du quotidien des habitants.
Sera lancé le chantier de réalisation du pôle jeunesse, dans l’actuel hôtel de police, qui regroupera toutes les activités et animations socioculturelles et éducatives à destination des jeunes de 12 à 26 ans. Le coût du projet est évalué à 380 millions de francs CFP dont 11 millions de francs CFP de CP proposés en 2023.
Parmi les offres d’animation, il sera notamment proposé une nouvelle diffusion culturelle au coeur des quartiers, du cinéma et des spectacles hors les murs à Nouville, à Normandie, à Kaméré et à Sainte-Marie ainsi que les villages d’animations de proximité.
Par ailleurs, il est proposé de réaliser des travaux d’extension du cimetière du 5ème Km pour augmenter la capacité totale des concessions funéraires, pour un coût évalué à 36 millions de francs CFP, ainsi que des travaux d’amélioration du centre funéraire municipal estimés à 26 millions de francs CFP.
I. CONCLUSION
Forte d’une situation financière saine grâce aux efforts de gestion engagés depuis la précédente mandature, la Ville a su résister à la crise sanitaire avec une capacité d’épargne qui lui a permis d’assurer le remboursement de sa dette et de continuer à investir pour les Nouméens et pour la relance économique du pays.
Cependant, la Ville s’exposera en 2023 aux difficultés des finances publiques calédoniennes, aux effets de l’inflation et à la remontée des taux d’intérêt. C’est pourquoi elle s’attachera à poursuivre sa politique prudentielle en matière de gestion pour maintenir une capacité d’investissement soutenable à hauteur de 5 milliards de francs CFP en moyenne par an sans dégrader sa situation financière.