Le conseil municipal, fort de 53 élus, est l'organe délibérant qui prend les décisions concernant la Ville.
Les conseillers municipaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct lors des élections municipales. Leur nombre est fixé en fonction de l’importance démographique de la commune.
À la suite de ces élections, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints (12 à Nouméa pour la mandature en cours) parmi l'ensemble de ses membres.
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal a pour mission de régler les affaires de la commune. Ses décisions sont appelées des délibérations. Les conseillers municipaux débattent et votent des projets dans des domaines d'intervention variés, par exemple :
- le budget annuel de la commune, l'urbanisme et l'aménagement du territoire ;
- la construction, l'équipement et l'entretien des écoles élémentaires et maternelles publiques ;
- la création et la gestion de services municipaux, utiles quotidiennement aux administrés : état civil, aide sociale, gestion des risques sanitaires...
- la sécurité : police municipale et services d'incendie et de secours ;
- l'action culturelle et sportive, les animations festives, le soutien aux associations etc.
Quel est son fonctionnement ?
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, mais le maire peut le convoquer chaque fois qu’il le juge utile.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
L’ordre du jour de la séance est fixé par le maire. Les différents points inscrits sont discutés et votés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (les abstentions ne sont pas prises en compte).
Le maire et ses adjoints
Le maire et ses adjoints constituent l'exécutif de la commune. Ils sont chargés de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal.
Le maire peut également recevoir du conseil municipal certaines attributions permanentes comme intenter des actions en justice.
Il détient par ailleurs des pouvoirs propres en matière :
- de police (circulation sur la voie publique) ;
- d'urbanisme (délivrance des permis de construire) ;
- dans le cadre de délégations confiées par la province Sud et la Nouvelle-Calédonie (contrôle de la salubrité alimentaire, débit de boissons, etc.) ;
- de direction de l'administration communale (budget, personnel, moyens généraux, etc.).
Enfin, en sa qualité de représentant de l'État, le maire, ainsi que ses adjoints, sont officiers de police judiciaire et d'état civil. À ce titre, le maire est également chargé d'organiser les élections et de procéder à la tenue et à la révision des listes électorales.
Les commissions municipales
Les commissions municipales ont pour rôle d' étudier les projets avant leur inscription à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal, pour mise au vote. C'est une étape préparatoire importante, les commissions pouvant émettre des avis ou des propositions.
Quatre commissions municipales ont été instaurées pour la mandature 2020-2026 :
- la commission de l’administration générale, de la prévention et de la sécurité ;
- la commission du budget et des finances ;
- la commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du développement durable ;
- la commission de la solidarité, jeunesse, culture et sport.
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