Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le vendredi 20 décembre 2024.
BUDGET ET FINANCES
Note explicative de synthèse n° 2024/112 - Rapports relatifs aux sociétés d'économie mixte locales (SEM) et société publique locale (SPL) dont la commune est actionnaire pour l'exercice 2023
En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal s’est prononcé, après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis, au moins une fois par an, sur les entreprises publiques locales dont la Ville est actionnaire (SECAL, SODEMO, SEM SUD HABITAT, SEM de TINA et SPL SUD TOURISME). Le conseil municipal a donc approuvé les rapports des cinq entités concernées pour l’exercice 2023.
Note explicative de synthèse n° 2024/114 - Attribution d'avances sur les subventions de l'année 2025 à différentes associations et établissements publics communaux
Dans l’attente de l’attribution des subventions qui leur sont allouées chaque année postérieurement au vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé le versement d’une avance de subvention à deux associations (AMLIPM, Association culture et loisirs) et aux deux établissements publics communaux (CCAS et CDE). Il s’agit de prévenir d’éventuelles difficultés de trésorerie préjudiciables à leur bon fonctionnement.
Note explicative de synthèse n° 2024/115 - Exécution des dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs pour l'exercice 2025
Dans l’attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs de l’année 2025, le conseil municipal a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024. Cela concerne le budget principal et le budget annexe de la gestion des services funéraires.
Note explicative de synthèse n° 2024/116 - Exploitation de l'établissement de jeux de hasard "Grand Casino de Nouméa" dans les locaux du complexe hôtelier du Méridien
En 1995, la SNC Casino de Nouméa a été autorisée à exploiter un établissement de jeux de hasard dans les locaux du complexe hôtelier du Méridien. Le cahier des charges signé avec la commune dans ce cadre ainsi que l’autorisation d’exploitation accordée arrivent à échéance respectivement en janvier et avril 2025.
Le conseil municipal :
- d’une part, a émis un avis favorable sur la présence dans la commune de l’établissement « Grand Casino de Nouméa » ;
- d’autre part, a approuvé les termes du cahier des charges pour son exploitation par la SNC Casino de Nouméa.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Note explicative de synthèse n° 2024/119 - Signature avec l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) de l'avenant n° 1 à la convention de financement pour la réalisation d'une liaison cyclable Est-Ouest entre la promenade Pierre VERNIER et le Grand-Centre
Le conseil municipal a habilité le maire à signer avec l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) l'avenant n° 1 à la convention de financement pour la réalisation d’une liaison cyclable Est-Ouest entre la promenade Pierre Vernier et le Grand-Centre dans le cadre de l’appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables ».
Il s’agit d’actualiser les caractéristiques techniques du projet, ses délais prévisionnels de réalisation et son plan de financement. Par ailleurs, en raison d’un risque de surcoût révélé par les études d’exécution, une partie du tracé sera modifiée, ne remettant pas en cause le soutien de l’Etat dont le montant demeure inchangé.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS
Note explicative de synthèse n° 2024/122 - Changement de dénomination de l'école maternelle Le Petit Poucet
Le conseil municipal a décidé de renommer l’école maternelle « Le Petit Poucet » en « Ecole primaire Céline TEYSSANDIER DE LAUBAREDE » à compter du 1er janvier 2025, afin de pérenniser l’hommage rendu à Madame DE LAUBAREDE et que son nom reste associé à un établissement scolaire.
Note explicative de synthèse n° 2024/123 - Signature avec la province Sud de l'avenant n° 2 à la convention relative à l'opération de développement de l'Internet (ODI5NG) pour la prise en charge des outils numériques des écoles publiques de Nouméa
La convention avec la province Sud nécessite d’être modifiée par avenant afin de prolonger l’opération jusqu’au 31 décembre 2025, en raison du contexte actuel de crise qui a retardé la mise en place des nouveaux dispositifs techniques et financiers initialement prévus sur l’ensemble de la période.
Par ailleurs, pour tenir compte des écoles qui ont été incendiées et de celles qui ont fermé depuis le début de l’opération, la participation financière de la Ville, initialement fixée à 55 250 000 francs CFP par an, est ramenée à 50 millions de francs CFP pour l’année 2025.
Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud l’avenant n° 2 à la convention relative à l’Opération de Développement de l’Internet (ODI5NG).
Note explicative de synthèse n° 2024/125 - Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le(s) marché(s) sur appel d’offres ouvert avec le ou les soumissionnaire(s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d’appel d’offres pour la réalisation de travaux d’amélioration du confort thermique et phonique dans 7 écoles de la commune de Nouméa.
Les travaux d’un montant prévisionnel de 110 millions de francs CFP TTC seront réalisés prioritairement durant les vacances scolaires et devraient s’achever au 4ème trimestre 2025.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Conformément à l’article L. 126-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a examiné les 19 septembre et 6 novembre 2024, les cinq dossiers suivants :
- Note explicative de synthèse n° 2024/88 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
- Note explicative de synthèse n° 2024/89 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2023
- Note explicative de synthèse n° 2024/90 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2023
- Note explicative de synthèse n° 2024/110 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2023
- Note explicative de synthèse n° 2024/111 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Le conseil municipal a pris acte des travaux de la CCSPL.
HORS COMMISSION
Note explicative de synthèse n° 2024/128 - Présentation du rapport 2023 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a été présenté au conseil municipal.