En direct du conseil municipal du jeudi 20 juin

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le jeudi  20 juin 2024. 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

► Note explicative de synthèse n° 2024/48 - Signature d'une convention de partenariat avec l'association des jeunes sapeurs pompiers de Nouméa (AJSPN)
Afin de permettre la formation des jeunes sapeurs-pompiers par l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Nouméa (AJSPN), des installations municipales de la ville de Nouméa lui sont mises à disposition à titre gracieux. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire à signer avec l’AJSPN une convention de partenariat. 

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

► Note explicative de synthèse n° 2024/52 - Modification du règlement intérieur de la place des Cocotiers
Le conseil municipal a actualisé les dispositions du règlement intérieur de la place des Cocotiers adopté en 2016. 
 

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Note explicative de synthèse n° 2024/54 - Signature avec la province Sud d'une convention de financement pour la réalisation des travaux de mise en place d'une conduite d'eau à Nouville
Le conseil municipal a habilité le maire à signer une convention de financement avec la province Sud pour la réalisation des travaux de mise en place d’une conduite d’eau à Nouville. Dans ce cadre, la province Sud a attribué à la Ville une subvention plafonnée à 145 millions de francs CFP, correspondant au montant total des travaux. 

BUDGET ET FINANCES

► Note explicative de synthèse n° 2024/58 - Compte de gestion du trésorier de la province Sud et compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé :

•  le compte de gestion du budget principal du trésorier de la province Sud pour l’exercice 2023 ;
•  le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023, lequel présente un résultat global définitif excédentaire de 1 576 119 757 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ; 
•  la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2023.
   

► Note explicative de synthèse n° 2024/59 - Compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023 ;
• le compte administratif 2023 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 153 159 514 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ; 
• la situation des autorisations de programme et d’engagement et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2023.
   

► Note explicative de synthèse n° 2024/60 - Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'eau potable pour l’exercice 2023 ;
• le compte administratif 2023 du budget annexe de la gestion du service d’eau potable, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 211 056 698 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ; 
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2023.

► Note explicative de synthèse n° 2024/61 - Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l’exercice 2023 ;
• le compte administratif 2023 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif, lequel présente un résultat définitif déficitaire de 78 668 585 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2023.

► Note explicative de synthèse n° 2024/62 - Compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2023 ;
• le compte administratif 2023 du budget annexe des services funéraires, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 15 385 713 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2023.

► Note explicative de synthèse n° 2024/63 - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé, pour chacun des cinq comptes administratifs, l’affectation du résultat définitif de l’exercice 2023.

► Note explicative de synthèse n° 2024/64 - Saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Conformément à l’article L. 126-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le conseil municipal a autorisé la saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N’Du.

HORS COMMISSION

► Note explicative de synthèse n° 2024/66 - Réduction du tarif de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur le 2ème trimestre 2024 
Le conseil municipal a approuvé une réduction, à titre exceptionnel, des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) sur le 2ème trimestre 2024, correspondant à 7 jours (dimanche non compris) de service de collecte des ordures ménagères pour la période du 14 au 21 mai 2024 inclus. L’incidence budgétaire pour la Ville s’élève à 25 909 457 francs CFP.

►Subventions