Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mardi 23 avril.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Note explicative de synthèse n° 2024/34 - Avenant n°1 au marché pour le nettoyage de locaux à usage municipal
Suite au déménagement de la direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement (DCPR) dans les anciens locaux de la France Australe, les prestations de nettoyage ont diminué sur le site de l’annexe République. En conséquence, le conseil municipal a habilité le maire à signer l’avenant n° 1 au marché en cours avec la société Zen & Clean pour le nettoyage de locaux à usage municipal. Cet avenant a pour objet de réduire le prix de la prestation figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n° 6.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
► Note explicative de synthèse n° 2024/37 - Constat de la propriété de la Ville sur des parcelles situées sections Baie des Citrons et Anse-Vata et leur classement de droit dans le domaine public communal
Le conseil municipal :
- d’une part, a autorisé le maire à signer tous actes permettant de rendre opposable aux tiers la propriété communale de trois lots issus du décret du 18 juin 1890, d’une superficie totale de 2 hectares 88 ares environ, par une transcription auprès du service chargé de la publicité foncière de la Nouvelle-Calédonie,
- et d’autre part, les a classés de droit dans le domaine public communal.
► Note explicative de synthèse n° 2024/41 - Refus d'acquisition d'un terrain sis section Magenta ayant fait l'objet d'un droit au délaissement au plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
Le conseil municipal a répondu défavorablement à la demande d’acquisition d'une parcelle d’une superficie d'un are environ, section Magenta, ayant fait l’objet d’un droit de délaissement. En effet, suite à une réflexion globale sur les emplacements réservés inscrits au PUD, il s’avère que le projet d’élargissement de cette partie de la rue Auguste BENEBIG n’est plus opportun. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de maintenir cet emplacement réservé.
► Note explicative de synthèse n° 2024/42 - Marchés à bons de commande pour l'entretien des cimetières et du patrimoine végétal de la commune
Le conseil municipal a habilité le maire à signer les marchés à bons de commande pour l'entretien des cimetières et du patrimoine végétal de la commune avec les soumissionnaires qui seront proposés par la commission d'appel d'offres. Le coût total prévisionnel de la dépense est estimé à 228 millions de francs CFP sur trois ans.
►Note explicative de synthèse n° 2024/43 - Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien de plomberie du patrimoine scolaire et des édifices communaux
Le conseil municipal a habilité le maire à signer, pour une durée d’un an reconductible une fois, le ou les marché(s) sur appel d’offres ouvert avec le ou les soumissionnaire(s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d'appel d'offres pour les travaux de plomberie du patrimoine scolaire et des édifices communaux. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 40 millions de francs CFP sur deux ans.
► Note explicative de synthèse n° 2024/44 - Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue Fernand Forest
Le conseil municipal a habilité le maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la rue Fernand Forest. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 270 millions de francs CFP TTC.
► Note explicative de synthèse n° 2024/45 - Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de confortement du talus du Ouen Toro sis promenade Roger Laroque au Val Plaisance
Le conseil municipal a habilité le maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour les travaux de confortement du talus du Ouen Toro. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 131 millions de francs CFP.
► Note explicative de synthèse n° 2024/46 - Réaménagement et résidentialisation du centre d'hébergement de N'Du
Le conseil municipal a autorisé le maire à :
- d’une part, signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d'appel d'offres pour les travaux de réaménagement des voiries et réseaux divers du secteur de N’Du, dont le montant prévisionnel est estimé à 475 millions de francs CFP TTC ;
- d’autre part, déposer une demande d’autorisation d’urbanisme au titre des articles 2, 6 et suivants de la délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006.
► Subventions
- 490 000 F/CFP A L’ASSOCIATION CALEDONIA +687
- 200 000 F/CFP A L’ASSOCIATION ANGKLUNG CALEDONIA
- 3 111 000 F/CFP AUX COOPERATIVES DES 46 ECOLES DE LA COMMUNE DE NOUMEA AFFILIEES A L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE – NOUVELLE-CALEDONIE
- 200 000 F/CFP A LA LIGUE CALEDONIENNE DE TENNIS DE TABLE
- 150 000 F/CFP A L’ASSOCIATION WILDBARZ
- 100 000 F/CFP A L’ASSOCIATION NOUMEA BEACH VOLLE
- 50 000 F/CFP AU CERCLE DES NAGEURS CALEDONIENS