Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mercredi 28 août 2024.
BUDGET ET FINANCES
► Note explicative de synthèse n° 2024/68 - Décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
En raison de la situation de cessation de paiement de la Nouvelle-Calédonie qui affecte gravement les ressources financières de la ville de Nouméa, il s'avère nécessaire d’opérer d’importants ajustements du budget principal primitif pour l’exercice 2024, tant en dépenses qu'en recettes.
Le conseil municipal a donc :
- autorisé la décision modificative n°1 du budget principal primitif pour l’exercice 2024, lequel est porté à 23 630 664 844 francs CFP ;
- approuvé la modification des autorisations de programme et d’engagement et des crédits de paiement correspondants ;
- autorisé la prise en charge dans le budget propre de la Ville de dépenses au titre du service public des déchets ménagers et assimilés à hauteur de 115 700 000 francs CFP.
► Note explicative de synthèse n° 2024/69 - Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Le contexte actuel de crise qui affecte gravement les ressources financières de la Ville lui impose de prioriser les dépenses essentielles au maintien du service des déchets ménagers.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’opérer des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes d’exploitation.
Le conseil municipal a donc :
- autorisé la décision modificative n°1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024, lequel est porté à 1 927 950 000 francs CFP ;
- approuvé la modification de l’autorisation de programme et d’engagement et des crédits de paiement correspondants ;
- modifié la délibération n° 2020/1615 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux.
Note explicative de synthèse n° 2024/70 - Accord local de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière
Dans un objectif d’amélioration des délais de paiement, la ville de Nouméa souhaite poursuivre la dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Cette nouvelle étape concerne aujourd’hui les bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes qui seront signés
électroniquement et transmis sous forme de fichier électronique. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire à signer, avec le comptable du Trésor et la chambre territoriale des comptes, un nouvel accord local de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS
► Note explicative de synthèse n° 2024/73 - Résiliation du marché relatif à la mise en lumière artistique du centre-ville et de l'îlot artificiel de la baie de Sainte-Marie lors des festivités de Noël 2023 et 2024
Suite aux évènements insurrectionnels qui ont débuté le 13 mai dernier ayant entraîné de grandes difficultés de trésorerie pour la collectivité, le conseil municipal a autorisé le maire à résilier le marché conclu en 2023 avec la société OCEANIA NEW CALEDONIA pour la mise en lumière artistique du centre-ville et de l'îlot artificiel de la baie de Sainte-Marie. Cette résiliation concerne la tranche relative aux festivités de Noël 2024.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
► Note explicative de synthèse n° 2024/75 - Marché à bons de commande pour la maintenance des équipements et les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Nouméa
Le conseil municipal a habilité le maire à signer le marché pour la maintenance des équipements et des travaux d’aménagement de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Nouméa. Ce marché serait conclu pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois, et pour un coût prévisionnel de 132 millions de francs CFP sur quatre ans.
► Note explicative de synthèse n° 2024/79 - Signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la province Sud et le Centre sécurité requin (CSR) de La Réunion
Le conseil municipal a habilité le maire à signer avec le Centre sécurité requin de La Réunion et la province Sud l'avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la gestion du risque requin. Il s’agit de modifier les modalités de versement de la contribution de la Ville et de la province Sud aux tests d’équipements innovants afin de correspondre à l’échéancier des missions réalisées en 2023 et des missions projetées en 2024 et/ou 2025.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
► Note explicative de synthèse n° 2024/80 - Conventions avec la direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (DPJEJ) de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil des mineurs devant effectuer une mesure pénale
Depuis 2007, la ville de Nouméa reçoit des mineurs qui font l’objet des mesures pénales suivantes : réparations pénales (RP), travaux non rémunérés (TNR) et travaux d'intérêt général (TIG).
Afin de poursuivre le soutien de la Ville aux actions de prévention de la délinquance, notamment par la prévention de la récidive, le conseil municipal a actualisé les conditions de partenariat, entre la ville de Nouméa et la direction de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (DPJEJ) de la Nouvelle-Calédonie.
► Note explicative de synthèse n° 2024/81 - Ajustements organisationnels au sein de la direction de la vie citoyenne, éducative et sportive (DVCES)
Le conseil municipal a validé les évolutions organisationnelles au sein de la DVCES. Celles-ci font suite aux recommandations émises par l’audit des PAB réalisé en 2022-2023.
Le nouvel organigramme de la DVCES sera mis en place en plusieurs étapes, selon les opportunités de mobilité interne susceptibles d’intervenir. L’effectif de la direction, actuellement
de 304 postes (297,5), passera ainsi à 303 postes (296,5 ETP), puis à 301 postes (295 ETP) dans l’organigramme cible.
L’ensemble de ces ajustements organisationnels générera une économie budgétaire de masse salariale pour la Ville estimée à 1 269 000 francs CFP par an. Une fois l’organisation cible atteinte, une économie supplémentaire annuelle de 7 043 500 francs CFP sera réalisée.
► Note explicative de synthèse n° 2024/82 - Ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM)
Afin de renforcer la présence policière sur la voie publique, notamment par le développement de la brigade canine, le conseil municipal a créé un poste de gardien de police municipale (catégorie C) supplémentaire au sein de cette brigade, qui passe d’un effectif de 7 à 8 postes.
L’effectif global de la DPM, aujourd’hui fixé à 175 agents (175 ETP), reste inchangé. Cette création de poste intervenant dans le cadre d’un redéploiement interne au sein du pôle opérationnel, elle n’a pas d’incidence budgétaire.
► Note explicative de synthèse n° 2024/83 - Ajustements organisationnels au sein de la division aménagements et constructions publics (DACP)
Le conseil municipal a validé les ajustements organisationnels au sein de la DACP. Ceux-ci font suite aux diverses recommandations émises à l’issue de l’audit des services, tendant notamment à harmoniser les dénominations des entités organisationnelles, à supprimer la strate managériale des chefs de bureau, à prendre davantage en compte le ratio attaché au nombre de bâtiments, à leur type et au budget investissement/fonctionnement, et à mettre en place une gestion par zone géographique.
L’effectif de ce service passe ainsi de 35 postes permanents (34,5 ETP) à 32 postes permanents (31,5 ETP). Ces ajustements organisationnels génèrent une économie budgétaire de masse salariale pour la Ville estimée à 16 305 000 francs CFP par an.
► Note explicative de synthèse n° 2024/84 - Ajustements organisationnels de la direction juridique et de la coordination administrative (DJCA)
Depuis la réorganisation de la DJCA en mai 2023, des évolutions ont été constatées dans ses missions, en raison notamment de la dématérialisation du traitement des délibérations et du transfert de certaines de ses attributions à la direction des moyens.
Le conseil municipal a donc procédé aux ajustements organisationnels nécessaires.
L’effectif de cette direction, actuellement de 23 postes permanents, reste inchangé. Ces ajustements organisationnels génèrent une économie budgétaire de masse salariale pour la Ville estimée à 1 295 000 francs CFP par an.
HORS COMMISSION
► Décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
Le conseil municipal a été informé par le maire des décisions prises par délégation qui relèvent des matières mentionnées à l'article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 inclus.
► Subventions
- 20 300 000 F/CFP A L’ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS
- 10 000 000 F/CFP A L’ASSOCIATION DUMBÉA COMMUNICATION
- 10 000 000 F/CFP A L'ÉCOLE DU CIRQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE