Bilans d'activité et comptes rendus

ccas

Le conseil d’administration du CCAS de Nouméa tient au moins une séance par trimestre au cours de laquelle il délibère. Son Président fait préparer et exécuter ses délibérations par le directeur du CCAS Les actions réalisées au cours de l’année sont retranscrites dans le bilan d’activité de l’établissement.

Bilans d'activité

Analyse des besoins sociaux 

Comptes-rendus de conseil d'administration

Le conseil d’administration du CCAS de Nouméa délibère au cours de chacune de ses séances. Les délibérations adoptées doivent être scrupuleusement respectées et mises en œuvre par son directeur. Afin de vous faciliter l’accès aux délibérations communicables de l’année en cours, nous vous proposons un accès thématique. Les délibérations plus anciennes peuvent être consultées sur simple demande formulée à mairie.ccas@ville-noumea.nc. 

Vie du CCAS

Intitulé

N° délibération

séance

Délibération n° 2020/15 relative à l’élection du vice-président du conseil d’administration du CCAS

2020/15

21-févr.-22

Délibération n° 2020/16 portant délégation du pouvoir du conseil d’administration au CCAS

2020/16

21-févr.-22

Délibération n° 2021/16 désignant les membres des différentes commissions du Centre Communal d’Action Sociale

2021/16

12-mai-21

Délibération n°2022/37 modifiant la délibération n°2021/26 relative aux conditions d'octroi des aides sociales du CCAS de la ville de Nouméa

2022/37

13-déc.-22

Délibération n° 2021/27 fixant les conditions d’octroi des aides aux vacances du CCAS

2021/27

21-févr.-22

Délibération 2022/03 autorisant la présidente du CCAS  à signer une convention de partenariat avec l'Agence sanitaire et sociale de la NC

2022/03

21-févr.-22

Délibération 2022/05 autorisant la présidente du CCAS  à signer une convention de subvention triennale avec la société le Nickel - SLN

2022/05

21-févr.-22

Délibération n° 2022/13 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec les deux CCAS du Grand Nouméa dans le cadre de la dématérialisation des aides sociales facultatives des CCAS

2022/13

10-mai-22

Délibération n'°2022/21 autorisant la présidente du CCAS à signer des conventions avec des établissements de commerce ou des prestataires de service

2022/21

11-juil.-22

Délibération n°2022/22 relative à l'élection du vice-président délégué du conseil d'administration du CCAS de la ville de Nouméa

2022/22

5-sept.-22

Délibération n°2022/22 relative à l'élection du vice-président délégué du conseil d'administration du CCAS de la ville de Nouméa

2022/22

5-sept.-22

Délibération n°2022/23 portant délégation de pouvoirs du CA du CCAS de la ville de Nouméa

2022/23

5-sept.-22

Délibération n°2022/24 adoptant le règlement intérieur du CA du CCAS de la ville de Nouméa

2022/24

5-sept.-22

Délibération n°2022/25 habilitant la présidente à signer l'accord local de dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière

2022/25

5-sept.-22

Délibération n°2023/02autorisant le Centre Communal d’Action Sociale à percevoir une subvention du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’amélioration des repas servis aux enfants de la crèche le « Caillou Blanc ».

2023/02

23-fev.-23
Délibération n° 2023/07 autorisant la Présidente à signer une convention avec la SEM AGGLO pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI). 2023/07 15-mars-23
Délibération n° 2023/14 autorisant la présidente ou la vice-présidente à signer l'ouverture d'un compte bancaire pour la régie des recettes des jardins familiaux de Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/14 10-mai-23
Délibération n° 2023/16 désignant les membres des différentes commissions du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nouméa. 2023/16 6-juillet-23
Délibération n° 2023/20 autorisant la Présidente à signer une convention avec le Centre Hospitalier Spécialisé dans le cadre du dispositif médico-social auprès des structure d'hébergement et de réinsertion sociale en province Sud 2023/20 6-juillet-23
Délibération n° 2023/23 concernant à l’organisation du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/23 7-sept.-23
Délibération n° 2023/25 autorisant la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à signer une convention d’adhésion fixant les conditions et modalités d’accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie 2023/25 7-sept.-23
Délibération n° 2023/26 autorisant la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à signer une convention d’adhésion fixant les conditions et modalités d’accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie 2023/26 7-sept.-23
Délibération n° 2023/28 fixant les conditions d'octroi des aides aux vacances 2023/28 12-oct.-23
Délibération n° 2023/31 autorisant la présidente du CCAS de la ville de Nouméa à signer une convention de partenariat avec le collège de Kaméré pour l'accueil d'élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation 2023/31 12-oct.-23
Délibération n° 2023/34 autorisant la cession gratuite de mobilier et de matériel informatique réformés 2023/34 12-oct.-23
Délibération n° 2023/35 autorisant la vente d'un véhicule et du mobilier de cuisine réformés 2023/35 12-oct.-23
Délibération n° 2023/37 désignant les membres des différentes commissions du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/37 14-déc.-23
Délibération n° 2023/40 autorisant la signature de conventions de prestation de service en direction des Nouméens dans le cadre des actions conduites en 2024 par les services opérationnels 2023/40 14-déc.-23
Délibération n° 2023/41 autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue 2024 des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/41 14-déc.-23
Délibération n° 2023/43 autorisant la Présidente à signer une convention avec la SEM SUD HABITAT pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI) en 2024 2023/43 14-déc.-23
Délibération n° 2024/06  modifiant la délibération n° 2021/26 modifiée fixant les conditions d’octroi des aides sociales du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa ; 2024/06 14-mars-24
Délibération n° 2024/07 autorisant la gestion de l’extension des jardins familiaux de Tuband par le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et la signature de l’avenant n° 7 à la convention de gestion des jardins familiaux et au projet de délibération n°2024/08 modifiant le règlement intérieur des jardins familiaux de Tuband.  2024/07 14-mars-24
Délibération n° 2024/09 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale à percevoir un don monétaire de la Société des membres de la Légion d’honneur. 2024/09 30-août-24
Délibération n° 2024/12 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à percevoir une subvention exceptionnelle de la CAFAT. 2024/12 13-nov.-24
Délibération n° 2024/13 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à percevoir une subvention exceptionnelle de la Mutuelle du Nickel et habilitant sa Présidente à signer la convention correspondante. 2024/13 13-nov.-24
Délibération n° 2024/14  portant acceptation de dons alimentaires au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa. 2024/14 13-nov.-24
Subventions

Intitulé

N° délibération

séance

Délibération n° 2022/11 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes ;

2022/11

9-mars-22

Délibération n° 2022/14 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes

2022/14

10-mai-22

Délibération n° 2022/17 autorisant un lauréat de l’appel à projets « handicap » 2021 à utiliser la subvention en 2022

2022/17

11-juil.-22

Délibération n° 2022/18 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 

2022/18

11-juil.-22

Délibération n° 2022/19 autorisant le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’appel à projets « handicap » dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 

2022/19

11-juil.-22

Délibération n° 2022/20 autorisant la présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à signer une nouvelle convention cadre avec le CHS, la province Sud, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les associations du CHRS dans le cadre du dispositif médico-social

2022/20

11-juil.-22

Délibération n° 2022/27 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 

2022/27

5-sept.-22

Délibération n°2022/34 attribuant des avances de subventions avant le vote du budget primitif pour l'année 2023 du CCAS de la ville de Nouméa

2022/34

13-déc.-22
Délibération n° 2023/08 annulant le mandat sur l’exercice 2021 et actant la restitution de la somme non utilisée par l’Association pour la Surdité. 2023/08 15-mars-23
Délibération n° 2023/10 modifiant la délibération n° 2022/20 du 11 juillet 2022 relative à la convention-cadre du dispositif médico-social auprès des structures d’hébergement et de réinsertion sociale en province Sud. 2023/10 15-mars-23
Délibération n°2023/12 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social 2023/12 10-mai-23
Délibération n°2023/13 autorisant le versement de subventions exceptionnelles dans le cadre des missions de prévention et de développement social du Centre Communal d'Action Sociale 2023/13 10-mai-23
Délibération n°2023/18autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d'Action Social de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 2023/18 6-juillet-23
Délibération n°2023/19 autorisant le versement de subventions exceptionnelles au titre de l'appel à projets "handicap" dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d'Action Social de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 2023/19 6-juillet-23
Délibération n° 2023/24 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 2023/24 7-septembre-23
Délibération n° 2023/29 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du CCAS de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 2023/29 12-oct.-23
Délibération n° 2023/32 autorisant le CCAS de la ville de Nouméa à signer une convention avec la province Sud dans le cadre du dispositif de prévention du vieillissement des personnes âgées en GIR 5-6 2023/32 12-oct.-23
Délibération n° 2023/33 autorisant le CCAS à percevoir une subvention exceptionnelle de la Mutuelle du Nickel pour les activités séniors et habilitant sa Présidente à signer une convention correspondante 2023/33 12-oct.-23
Délibération n° 2023/39 autorisant le CCAS à percevoir une subvention exceptionnelle de la Mutuelle du Nickel pour les activités séniors et habilitant sa Présidente à signer une convention correspondante 2023/39 14-déc.-23
Délibération n° 2024/10 autorisant le versement d’une subvention dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer la convention correspondante. 2024/10 30-août-24
Délibération n° 2024/15modifiant la délibération n°2023/39 du 14 décembre 2023 relative aux avances de subvention à certains groupements et associations et autorisant la Présidente à signer les conventions fixant les modalités d’attribution pour 2024. 2024/10 13-nov.-24
Budget

Intitulé

N° délibération

séance

Délibération n°2022/34 attribuant des avances de subventions avant le vote du budget primitif pour l'année 2023 du CCAS de la ville de Nouméa/p>

2022/34

21-févr.-22

Délibération n°2022/04 autorisant la présidente du CCAS  à signer des conventions relatives à la perception de subventions exceptionnelles

2022/04

21-févr.-22

Délibération n° 2022/06 approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud

2022/06

9-mars-22

Délibération n° 2022/07 approuvant le compte administratif de la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2021

2022/07

9-mars-22

Délibération n° 2022/08 portant affectation du résultat du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa pour l’exercice 2021

2022/08

9-mars-22

Délibération 2022/09 adoptant le budget primitif 2022 du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa

2022/09

9-mars-22

Délibération n° 2022/16 autorisant la décision modificative n° 1 du budget 2022 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 

2022/16

11-juil.-22

Délibération n° 2022/28 autorisant la décision modificative n° 2 du budget 2022 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 

2022/28

12-oct.-22

Délibération n° 2022/32 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes.

2022/32

12-oct.-22

Délibération n° 2023/01 concernant le débat d’orientation budgétaire 2023 du Centre Communal d’Action Sociale.

2022/32

23-fev.-23
Note explicative de synthèse n° 2023/04 relative au projet de délibération n° 2023/03 approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud et au projet de délibération n° 2023/04 approuvant le compte administratif de la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2022 ; 2023/03 et 2023/04 15-mars-23
Note explicative de synthèse n° 2023/05 relative au projet de délibération n° 2023/05 portant affectation du résultat du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2022. 2023/05 15-mars-23
Note explicative de synthèse n° 2023/06 relative au projet de délibération n° 2023/06 adoptant le budget primitif 2023 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa. 2023/06 15-mars-23
Note explicative de synthèse n° 2023/17relative au projet de délibération n°2023/17 autorisant la décision modificative n°1 du budget 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/17 6-juillet-23
Délibération n° 2023/42autorisant la Présidente à exécuter les dépenses d'investissement, hors autorisation de programme, dans l’attente du vote effectif du budget de l’année 2024 2023/42 14-déc.-23
Rapport d’Orientation Budgétaire n° 2024/01 relatif au projet de délibération n° 2024/01 concernant le débat d’orientation budgétaire 2024 du Centre Communal d’Action Sociale 2024/01 22-fév.-24
Note explicative de synthèse n° 2024/03 relative au projet de délibération n° 2024/02 approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud et au projet de délibération n° 2024/03 approuvant le compte administratif de la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2023 ; 2024/03 14-mars-24
Note explicative de synthèse n° 2024/04 relative au projet de délibération n° 2024/04 portant affectation du résultat du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2023  2024/04 14-mars-24
Note explicative de synthèse n° 2024/05

 relative au projet de délibération n° 2024/05 adoptant le budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 

 2024/05 14-mars-24

Note explicative de synthèse n° 2024/10 relative au projet de délibération n° 2024/11 autorisant la décision modificative n° 1 du budget 2024 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa;

 2024/11 13-nov.-24