Centre communal d'action sociale de la ville de Nouméa
20 rue du Général-Galliéni - Nouméa
Le centre communal d’action sociale de la ville de Nouméa propose une aide aux vacances pour les familles nouméennes. Cette aide est délivrée sous conditions de revenus, sous la forme d’un versement de 32 000 francs par enfant, renouvelable une fois dans l’année. Elle permet aux enfants âgés de 3 à 17 ans qui ne sont pas boursiers de participer à des activités dans tous les centres autorisés par la province Sud (avec ou sans hébergement) durant les différentes périodes de vacances scolaires (grandes vacances d’été et petites vacances).
- résider à Nouméa depuis au moins 6 mois
- les enfants doivent être rattachés à un foyer fiscal nouméen
- enfants âgés de 3 ans révolus à 17 ans et non boursiers
- les enfants de 3 à 5 ans doivent être scolarisés
Pour effectuer votre première demande :
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un justificatif de votre état civil et de celui de votre famille (parents et enfant concerné) :
- la copie de votre livret de famille ou de l’extrait de naissance
- les copies des cartes nationales d'identité ou du passeport de tous les membres de la famille ;
- la copie d’un certificat d’adoption de l’enfant ou la copie d'un justificatif de délégation de l’autorité parentale
-
Un justificatif de la nationalité du demandeur et de sa famille (parents et enfant concerné) :
- copies de la carte nationale d’identité de tous les membres de la famille ou les copies des passeports
- les copies de votre carte de séjour et/ou la copie de votre autorisation de travail
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Les avis d’imposition des parents de l’enfant concerné ou de son représentant légal
En cas de vie maritale, les avis d'imposition des deux parents de l’enfant concerné ou de son représentant légal et en cas de garde alternée ou exclusive uniquement celui du parent demandeur.
- la copie de votre ou de vos avis d’imposition de l’année précédente (année N -1 ou année N-2)
Si vous êtes arrivé sur le territoire durant l'année de référence de l'avis d'imposition, vous devez fournir également les copies des avis d'imposition de Métropole ou du pays dans lequel vous résidiez.
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En cas de changement de situation d’un des demandeurs, transmettre les justificatifs correspondants
- attestation de demandeur d’emploi, formation, 3 dernières fiches de paie.
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Le justificatif de mode de garde :
Si vous êtes parents séparés, un justificatif de garde de l'enfant concerné :
- la copie jugement du tribunal en cas de garde alternée, de délégation d'autorité parentale, de placement…
- une attestation co-signée en cas de garde à l'amiable.
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Un justificatif de domicile :
- la copie d’une facture à votre nom datant du mois en cours et de plus de six mois. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer ;
- la copie d’une facture à votre nom datant du mois en cours et de plus de six mois. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer ;
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Le certificat de scolarité
- Une copie du certificat de scolarité pour les enfants de moins de 5 ans
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Si vous votre enfant bénéficie d’une bourse provinciale
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- la copie de l'attestation de bourse
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Si vous bénéficiez d’une aide versée par un autre organisme (province Sud, Cafat, comité d’entreprise, etc.)
- la copie des justificatifs des aides que vous avez reçues
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Si votre enfant est en situation de handicap
- la copie de sa carte CEJH
Pour renouveler votre demande
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le formulaire de demande dument complété
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un justificatif d'utilisation des premiers bons d'aides aux vacances attribués
- la copie de la facture acquittée du centre de vacances et de loisirs ou un devis d'inscription pour les vacances à venir ou devis justifiant de l’utilisation des bons lors des prochaines vacances
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Un justificatif de domicile
- la copie d’une facture à votre nom datant du mois en cours. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer.
Barème des plafonds de revenus
Barèmes des plafonds de revenus | Ressources annuelles |
Couple avec 1 ou 2 enfants Famille monoparentale avec 1 ou 2 enfants |
5 400 000 francs |
Couple ou famille monoparentale avec 3 enfants et plus Famille avec au moins un enfant porteur d'un handicap |
6 300 000 francs |
Sont prises en compte :
- en cas de vie maritale, les ressources des deux parents de l'enfant concerné ;
- en cas de garde alternée, les ressources du parent demandeur de l'enfant concerné ;
- en cas de garde exclusive, les ressources du parent demandeur qui a la charge de l'enfant concerné.
Pour effectuer une première demande d’aide aux vacances ou renouveler votre demande, vous devez :