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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 8 jours, à compter du jour du décès.
Après la déclaration de décès, la mairie établit immédiatement un acte de décès.
Attention, en cas de mort violente (décès accidentel ou suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- toutes autres pièces concernant le défunt :
- livret de famille ;
- pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport) ;
- acte de naissance ou de mariage…
Pour toute information concernant l'inhumation de la personne, vous pouvez consulter la page internet du centre funéraire municipal (lien hypertexte nouveau site web) ou contacter la section des services funéraires au 43 22 88.
Pour effectuer votre déclaration, vous devez :
En cas de décès d’une personne à son domicile, la déclaration de décès peut être réalisée :
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès. la déclaration de décès doit être faite ;
Si vous n'avez pas réalisé votre déclaration dans le délai de 8 jours ou s’il y a un obstacle médico-légal sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République entraînant le dépassement du délai de déclaration du décès, la famille doit :