La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant venant de naître.
Elle doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés. Le délai commence à courir à compter du jour suivant de la naissance. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.
Cette disposition s'applique pour les naissances à compter du 1er avril 2025. La naissance des enfants nés jusqu'au 31 mars 2025, minuit, doit être déclarée obligatoirement dans les 3 jours suivant cette dernière.
Cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
- Pour effectuer la déclaration :
- Le déclarant doit se rendre dans le délai imparti après la naissance, avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous, à l'hôtel de ville de Nouméa, 16 rue du Général-Mangin. Le service vous accueille du lundi au vendredi de 7h30 à 16h ;
- le déclarant peut être :
- le père ou la mère si les parents sont mariés
- le père si les parents ne sont pas mariés
- la mère ou toute personne qui a assisté à l'accouchement si la mère est seule
- Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Les copies intégrales d’actes de naissances immédiatement délivrées vous serviront à déclarer la naissance de l'enfant auprès des différents organismes (CAFAT, mutuelle, impôts…) et auprès de votre/vos employeurs.