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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant venant de naître.
Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, souvent le père) auprès de la mairie du lieu de la naissance dans un délai de 30 jours.
Cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
- le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
- la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- l’acte de naissance de la mère et du père.
Les copies intégrales d’actes naissances immédiatement délivrées vous serviront à déclarer la naissance de l'enfant auprès des différents organismes (CAFAT, mutuelle, impôts…) et auprès de votre/vos employeurs.
Pour effectuer votre déclaration, vous devez :
Si vous n'avez pas réalisé votre déclaration dans le délai de 30 jours, la naissance ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’une décision déclarative de naissance, rendue par la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières.