Police municipale – Brigade des débits de boissons
Hôtel de police
9 rue Fréréric-Surleau
L’ouverture temporaire d’un débit de boissons dans la commune de Nouméa nécessite une déclaration 15 jours avant l’événement auprès de la brigade des débits de boissons.
Le demandeur doit être âgé de 18 ans ou plus.
Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons de manière temporaire, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.
Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent être exploitants d’un débit de boissons, sans préjudice de l’application des dispositions du code civil relatives aux mineurs émancipés.
- Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- copie du bail commercial en cas de location des murs ou du titre de propriété ;
- La charte de sensibilisation à la vente d'alcool signée.
Pour les associations et/ou entreprises :
- copie du PV d'assemblée générale et/ou des statuts de la société ;
- immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (modèle K-bis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET) ;
- déclaration aux services de l’Etat pour les associations.
La demande d’ouverture peut faire l’objet d’un avis en comité des débits de boissons composée de la direction de la police municipale et présidée par le maire.
Pour effectuer votre demande, vous devez :