Direction de l'espace public – Service exploitation de l'espace public
Mairie annexe Ferry
29 rue Jules-Ferry
La réalisation d'une entrée charretière pour accéder à une propriété privée ou un garage depuis la voie publique sur la commune de Nouméa nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville (cf. règlement des voies ouvertes à la circulation publique).
L'entrée charretière et ses dispositifs (portail, porte, portillon...) ne doivent pas compromettre le bon usage de la voie, notamment en matière de circulation des personnes à mobilité réduite.
La réalisation de l'entrée charretière doit respecter les dispositions techniques du règlement des voies ouvertes à la circulation publique pour que la demande d'autorisation soit acceptée.
La ville de Nouméa se réserve la possibilité de fixer des conditions spécifiques à la création d’une entrée charretière.
Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, vous devez effectuer cette démarche au minimum 15 jours avant leur début.
- Un plan de masse sur lequel figure l'implantation de l'accès par rapport au domaine public ;
- les coupes longitudinales et transversales avec dimensions et pentes.
L'entretien, la réfection, la suppression des entrées charretières sont à la charge du propriétaire, ainsi que les travaux annexes (remise en état du trottoir et des bordures) en cas de suppression.
La ville de Nouméa se réserve le droit de supprimer une entrée charretière lorsque cet aménagement n'a plus d'utilité.
Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez :
L’autorisation est accordée par arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. L'arrêté, envoyé par courriel, est applicable dès accusé réception de votre part.
Important :
Vous devez impérativement présenter une copie papier de l’arrêté en cas de contrôle de la police ou des agents municipaux.