Division aménagements et constructions publics
Annexe Ferry, 29 rue Jules-Ferry
Centre-ville
Cette démarche permet de demander l’attribution d’un emplacement de resto roulotte sur la baie de la Moselle afin de vendre des denrées alimentaires et des boissons à bord d’un véhicule. L’autorisation est accordée par un arrêté annuel, renouvelable trois fois, pour stationner sur le domaine public.
S’engager à respecter la réglementation des utilisations privatives du domaine public.
Aucune lors du dépôt de la demande.
Si un emplacement disponible vous est attribué, vous devrez alors fournir :
- votre Ridet (et Kbis si société),
- la copie de votre attestation de régularité sociale auprès de la Cafat,
- la copie du certificat d’assurance de votre véhicule,
- la copie de votre attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation,
- la copie du rapport de vérification de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) et d’un organisme agréé en vérification électrique,
- une attestation sur l’honneur concernant les équipements de sécurité.
Avant d'exercer, vous devrez également obtenir l’avis favorable de la direction des risques sanitaires de la Ville (DRS)
Le tarif mensuel est de 80 000 Francs CFP.
Pour déposer votre demande, vous devez :