Police municipale – Brigade des débits de boissons
Hôtel de police
9 rue Frédéric-Surleau
Toute association, établissement ou société souhaitant vendre de manière permanente des boissons alcooliques ou fermentées dans la commune de Nouméa doit préalablement en faire la demande.
Tout titulaire d’une autorisation de vente d’alcool, qu’elle soit à consommer sur place, de restauration ou à domicile, est tenu de maintenir sa licence à jour en faisant une demande de modification, le cas échéant.
Ces modifications obligatoires concernent tout changement du ou des exploitants, le changement de lieu de l’exploitation, le changement d’enseigne, la cession du débit de boissons et la cessation d’activité.
Cette démarche permet de s’assurer du respect du code des débits de boissons.
Pour pouvoir solliciter une autorisation permanente de vente d’alcool à consommer sur place, vous devez :
- être âgé(e) de 18 ans ou plus ;
- ne pas être une personne majeure sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné pour les infractions listées sur la déclaration sur l’honneur.
- copie de votre pièce d’identité ;
- déclaration sur l'honneur de non-condamnation ;
- attestation de régularité au regard des obligations fiscales (Services fiscaux du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) ;
- attestation de régularité sociale (CAFAT) ;
- justificatif d’occupation des lieux (bail, contrat de location…), sauf pour la vente à domicile ;
- la charte de sensibilisation à la vente d'alcool signée par toutes personnes réalisant des conseils et ventes d'alcool, leurs encadrants directs et les exploitants ;
- copie des pièces d’identité de chacun des signataires de la charte de sensibilisation à la vente d'alcool.
Spécifique aux associations :
- les statuts de l’association et la copie du procès verbal à jour de l'assemblée générale mentionnant l’identité du président ;
- la déclaration aux services de l’Etat.
Spécifique aux entreprises/établissements :
- l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET), à jour, mentionnant l’identité du ou des gérants.
La demande d’ouverture ou de modification doit être envoyée à la Brigade des débits de boissons, accompagnée de l’ensemble des autres documents listés dans la rubrique “Pièces à fournir”.
Pour déposer votre demande, vous devez :