Police municipale – Brigade des débits de boissons
Hôtel de police
9 rue Frédéric-Surleau
Toute association, établissement ou société souhaitant vendre de manière permanente des boissons alcooliques ou fermentées dans la commune de Nouméa doit préalablement en faire la demande.
Lors de cette démarche vous aurez la possibilité de nous signifier, le cas échéant, votre intention de proposer une prestation de livraison, d’organiser des stages d'initiation biérologique ou oenologique, ou encore des dégustations de spiritueux.
Tout titulaire d’une autorisation de vente à emporter est tenu de maintenir sa licence à jour en faisant une demande de modification. Ces modifications obligatoires concernent tout changement du ou des exploitants, le changement de lieu de l’exploitation, le changement d’enseigne, la cession du débit de boissons et la cessation d’activité.
Cette démarche permet de s’assurer du respect du code des débits de boissons.
Pour pouvoir solliciter une autorisation permanente de vente d’alcool à, vous devez :
- être âgé(e) de 18 ans ou plus ;
- ne pas être une personne majeure sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné pour les infractions, listées dans la déclaration sur l’honneur.
- copie de votre pièce d’identité ;
- déclaration sur l'honneur de non-condamnation ;
- attestation de régularité au regard des obligations fiscales (Services fiscaux du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) ;
- attestation de régularité sociale (CAFAT) ;
- justificatif d’occupation des lieux (bail, contrat de location…) ;
- la charte de sensibilisation à la vente d'alcool signée par toutes personnes réalisant des conseils, des ventes et/ou livraison d'alcool, leurs encadrants directs et les exploitants ;
- copie des pièces d’identité de chacun des signataires de la charte de sensibilisation à la vente d'alcool ;
- un document tel que plan, croquis détaillé ou photographie justifiant de la conformité des locaux aux obligations d’aménagement.
Spécifique aux associations :
- les statuts de l’association et copie du procès verbal d'assemblée générale à jour et mentionnant l’identité du président ;
- la déclaration aux services de l’Etat.
Spécifique aux entreprises/établissements :
- l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET), à jour, mentionnant l’identité du ou des gérants.
Cette demande d’ouverture ou de modification doit être envoyée à la Brigade des débits de boissons, accompagnée de l’ensemble des autres documents listés dans la rubrique “Pièces à fournir”.
Pour déposer votre déclaration, vous devez :