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Bureau du marché municipal
Marché municipal de port Moselle
Cette démarche permet de demander l’attribution d’un emplacement annuel fixe au marché municipal de port Moselle.
Liste des commerces autorisés :
- fruits et légumes ;
- fleurs et plantes ;
- produits alimentaires divers ;
- pâtisseries ;
- artisanat (local en priorité).
Documents à fournir uniquement en cas d’obtention d’un emplacement libre (se renseigner au bureau du marché municipal au préalable) :
- La copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- la copie de votre extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
- votre numéro de Ridet à jour ;
- la copie de votre certificat de situation fiscale ;
- la copie de votre attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Si vous représentez une société :
- la copie des statuts.
Si vous avez un ou des employés :
- la ou les déclarations d’embauche auprès de Cafat.
Si vous avez une activité alimentaire :
- la copie de la déclaration de votre activité auprès de la direction des risques sanitaires et/ou du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire ;
- la copie de votre carte médicale professionnelle à jour.
Pour demander un emplacement annuel au marché municipal, vous devez contacter au préalable le bureau du marché municipal au 27 35 51.
Il vous indiquera si des emplacements sont disponibles pour votre activité et, si oui, vous précisera les démarches à accomplir.