Division des aménagements et constructions publics
Annexe Ferry, 29 rue Jules-Ferry
98800 Nouméa
Cette démarche permet de demander l’attribution d’un emplacement de marchand ambulant sur le domaine public de la commune de Nouméa pour pratiquer la vente de denrées alimentaires et de boissons à bord d’un véhicule ou d’un chariot aménagé. L’autorisation est donnée via un arrêté annuel de stationnement sur le domaine public.
S’engager à respecter la réglementation des utilisations privatives du domaine public.
Aucune lors du dépôt de la demande.
Si un emplacement disponible vous est attribué, vous devrez alors fournir :
- la copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
- votre numéro de Ridet,
- la copie de votre carte médicale professionnelle,
- la copie de votre attestation de régularité sociale auprès de la Cafat,
- la copie du certificat d’assurance de votre véhicule,
- la copie de votre attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation,
- la copie du rapport de vérification de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) et d’un organisme agréé en vérification électrique,
- une attestation sur l’honneur concernant les équipements de sécurité.
Avant d'exercer, vous devrez également obtenir l’avis favorable de la direction des risques sanitaires de la Ville (DRS)
Le tarif mensuel est de 35 000 francs pour un véhicule et de 10 000 francs pour un chariot.
Pour déposer votre demande, vous devez :