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La légalisation de signature est l'attestation par le maire ou l'agent délégué de l'authenticité d'une signature apposée en sa présence.
Cette formalité a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par l'administré concerné qui doit venir en personne.
Seuls les documents en langue française peuvent donner lieu à une légalisation de signature.
Si votre document n'est pas rédigé en français, il faut prendre l’attache d'un traducteur assermenté afin de faire traduire votre document.
- Le document à signer ;
- votre pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, ou d’un fournisseur d'accès internet, avis d’imposition…).
La légalisation de signature est une formalité administrative juridiquement indispensable pour les attestations suivantes :
- procuration générale ;
- attestation d'hébergement pour un tiers ;
- certificat de vie commune ;
- décharge parentale pour mineur ;
- attestation sur l'honneur de non-condamnation ;
- autorisation de sortie de territoire ;
- déclaration de chargé de famille ;
- etc.
Pour effectuer votre demande, vous devez vous rendre, avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous :
Vous devez venir en personne, muni du document à signer. Aucune procuration, aucun représentant ne sont acceptés.