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Cette démarche permet de demander :
- l’attribution à l’année de créneaux d’entraînement ;
- l’autorisation d’utiliser des installations sportives municipales dans le cadre de l’organisation de tournois sportifs et/ou des journées récréatives et sportives.
Certains plateaux sportifs, ainsi que les boulodromes, sont en accès libre. Ils peuvent être utilisés sans démarche préalable.
Pour les structures appartenant à un club omnisports, c’est le président (ou son représentant) de la section du club omnisports qui doit remplir le formulaire de demande.
- Pour l’attribution à l’année de créneaux d’entraînements, une date limite est indiquée dans le formulaire.
- Pour l’organisation de tournois et/ou de journées récréatives et sportives, les demandes doivent être transmises au moins quinze jours avant la date prévue.
Pour l’attribution à l’année de créneaux d’entraînement :
- les statuts de l’association datés et signés du président ;
- la déclaration d’association publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ;
- le numéro de Ridet ;
- le pouvoir donné au délégataire (voir page 10 du formulaire)
- la copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile à jour ;
- le bilan moral et financier de l’année N-1 et le dernier procès-verbal de l’assemblée générale ;
- les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Pour une demande d’autorisation d’utiliser des structures sportives dans le cadre de compétitions, de tournois sportifs et/ou des journées récréatives et sportives :
- les statuts de l’association datés et signés du président ;
- la déclaration d’association publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ;
- le numéro de Ridet ;
- le pouvoir donné au délégataire (voir page 10 du formulaire) ;
- la copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile à jour ;
- le bilan moral et financier de l’année N-1 et le dernier procès verbal de l’assemblée générale ;
- les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le renouvellement de créneaux d’entraînement est proposé dans le dossier initial de demande de créneaux annuels.
Pour déposer votre demande d’attribution à l’année de créneaux d’entraînement, vous devez :
Deux formulaires sont disponibles : l’un concerne les installations sportives municipales ; l’autre est relatif aux piscines municipales.
Pour organiser une manifestation sportive ponctuelle (compétition, tournoi, journées récréative et sportive), vous devez :