Service du domaine et de l'immobilier
Annexe Ferry, 29 rue Jules-Ferry
98800 Nouméa
Les locaux des écoles publiques de la commune de Nouméa peuvent être mis, par arrêté, à la disposition gratuite des associations de parents d’élèves (APE) de l’école concernée pour l’organisation de manifestations telles que des kermesses, réunions, fêtes de fin d’année, etc.
Pour cela, les APE doivent demander l’autorisation de la mairie en amont de toute manifestation, en transmettant un planning des occupations prévues.
- Restituer les locaux en parfait état de propreté.
- Ne pas utiliser l’espace « cuisine » de la cantine.
- Appliquer un produit désinfectant pour le nettoyage du sol après la manifestation.
Le planning d’occupation des locaux scolaires doit être transmis au moins un mois avant la date de la manifestation.
Envoyer préalablement un mail à mairie@ville-noumea.nc afin que la section logistique de la direction des moyens vous confirme la disponibilité du matériel (barrières, estrade…)"
En savoir plus
La mise à disposition des locaux scolaires pour les APE s’inscrit dans le cadre d’un arrêté annuel passé entre la mairie de Nouméa et chaque APE. Ce document fixe les conditions générales d’occupation des locaux.
Une information complète relative à cet arrêté est transmis en début d’année à l’ensemble des directions des écoles, pour les APE.
Pièces à fournir pour la mise en place de l'arrêté :
- la copie des statut de l’association ;
- la copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile ;
- la copie du procès-verbal nommant les membres du bureau pour l’année en cours.
Pour déposer votre planning d’occupation des locaux scolaires, vous devez :