Transmission et suivi du règlement d'une facture hors marché public

Marchés publics, paiements, factures
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Direction des finances
Cellule de l'exécution budgétaire
Hôtel de ville de Nouméa
16 rue du Général Mangin - Centre-ville

Les factures relatives à des prestations, fournitures, travaux…, hors marché public, doivent être transmises à la Ville de Nouméa. Les prestataires peuvent suivre le règlement de leur facture (cf. informations complémentaires).

Votre facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • votre nom et vos coordonnées ;
  • votre numéro de RIDET ; 
  • votre RIB ;
  • la date ;
  • la direction ou le service bénéficiaire de la prestation ou des fournitures ;
  • le numéro du bon de commande remis par la Ville de Nouméa ; 
  • le numéro de contrat ou de la convention s'il y a lieu ;
  • le numéro de la facture ;
  • la désignation de la prestation réalisée ou des fournitures livrées ;
  • le montant TTC ;
  • le montant de la TGC ou la mention "franchise en base" ;
  • le décompte des sommes dues ; 
  • votre signature  et/ou votre cachet.

 

Vous pouvez transmettre votre facture, accompagnée des pièces listées ci-dessous :

  • soit par courriel : factures@ville-noumea.nc
  • soit en la déposant à la direction des finances, à l'hôtel de ville de Nouméa, au 16 rue du Général-Mangin (2e étage).
  • soit en l'envoyant à Direction des finances, mairie de Nouméa, BP K1, 98849 Nouméa CEDEX.

  • La copie du bon de commande signé ;
  • la copie du contrat et/ou de la convention s'il y a lieu.

Pour le suivi du règlement de votre facture, vous pouvez contacter la direction des finances (cf. contact).