Le règlement de la voirie permet d’encadrer et de sécuriser les occupations ainsi que les travaux qui se déroulent en surface et en sous-sol des voies ouvertes à la circulation publique.
À Nouméa, les voies ouvertes à la circulation publique appartiennent à différentes institutions telles que la Ville, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la province Sud, l’État ou à des propriétaires privés.
Afin que le maire puisse exercer ses obligations de conservation et de sécurisation des voies ouvertes à la circulation publique sur la commune, au titre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le règlement de la voirie apporte une cohérence de gestion. Il harmonise les pratiques et définit les responsabilités et domaines d’intervention des divers gestionnaires ainsi que des utilisateurs.
Le règlement de la voirie constitue, à ce titre, un document de référence en matière d’occupation et de travaux sur les voies ouvertes à la circulation publique pour les administrations publiques et les tiers, les intervenants et les usagers.
Un règlement en 5 chapitres
Composé de 5 chapitres, il adresse l’ensemble des problématiques et parties prenantes :
- Chapitre 1 : les dispositions générales définissant le cadre d’application de la voirie
- Chapitre 2 : les droits et obligations des riverains et des usagers
- Chapitre 3 : les divers types d’occupation du domaine public routier nécessitant une demande d’autorisation préalable.
- Chapitre 4 : les principes d’exécution des travaux sur les voies ouvertes à la circulation publique
- Chapitre 5 : Information sur les sanctions et pénalités en cas d’infraction au présent règlement.
