Conseil municipal du jeudi 3 novembre 2022

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique jeudi 3 novembre à 18h.

BUDGET ET FINANCES

► Décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer de nouveaux ajustements du budget principal primitif pour l’exercice 2022, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l’exercice 2022 de la ville de Nouméa et a approuvé la modification des autorisations de programme et d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

► Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer de nouveaux ajustements du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022 de la ville de Nouméa.

► Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer de nouveaux ajustements du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022 et a approuvé la modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme concernées.

► Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer de nouveaux ajustements du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022 de la ville de Nouméa et a approuvé les modifications d’autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

► Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2022.
Après quelques mois d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2022. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2022.

► Signature de l’avenant n° 7 au contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 et de l’avenant n° 1 à la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement F20-CA « plan d’actions pour la jeunesse ».
Le projet de loi de finances pour 2023 présenté en Conseil des Ministres du 26 septembre 2022 a acté la prolongation jusqu’en 2023, à coûts constants, de la génération des contrats de développement 2017-2022 passés avec les collectivités de la Nouvelle-Calédonie. Par conséquent, les dates de clôture des engagements et des paiements du Contrat d’Agglomération du Grand Nouméa 2017-2023 sont fixées respectivement au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024. L’Etat et la province Sud ont également décidé de prolonger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2023, l’ensemble des conventions permettant le financement du plan d’actions pour la jeunesse, et alloueront, pour 2023, une tranche budgétaire supplémentaire annuelle.

Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 7 au contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 et l’avenant n° 1 à la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement F20-CA «plan d’actions pour la jeunesse».

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

► Convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions culturelles de lutte et de prévention de la délinquance pour l’année 2022.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour l’attribution d’une subvention de trois millions de francs CFP destinée au financement des actions culturelles de lutte et de prévention de la délinquance, pour l’année 2022. Cette aide est destinée à accompagner les actions menées par l’association «Le Mouv’», dont l’objectif est de promouvoir la diffusion culturelle tout en favorisant l’intégration sociale.

► Signature avec la province Sud d’une convention pour le financement d’un nouvel hôtel de police.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention pour l’attribution à la ville de Nouméa d’une subvention d’un montant de 50 millions de francs CFP destinée au financement d’un nouvel hôtel de police situé à la Vallée du Génie,
Contact presse : Christelle Macé 24 67 31 ou 96 98 79 / communication@ville-noumea.nc
rue Frédéric Surleau, après réhabilitation des bâtiments de l’ancien Etat-Major des Forces Armées de Nouvelle-Calédonie (FANC).

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

► Définition des modalités d’organisation du concours d’éloquence de la ville de Nouméa intitulé «La parole est à toi !».
Le conseil municipal a autorisé l'organisation, du 1er octobre au 7 décembre 2022, d’un concours d’éloquence destiné en priorité aux jeunes de 12 à 26 ans de la commune de Nouméa, sur la thématique «identité, communauté, connecté». Il s’agit de développer l’éloquence sous diverses formes artistiques et culturelles (théâtre, slam, parole libre, contes et poésie) et de favoriser la prise de parole en public.

► Signature avec la province Sud de l’avenant n° 1 à la convention relative à l’Opération de Développement de l’Internet (ODI5) pour la prise en charge des outils numériques des écoles publiques de Nouméa et attribution de la subvention correspondante au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud l’avenant n° 1 à la convention relative à l’Opération de Développement de l’Internet (ODI5), lequel a pour objet de fixer le terme de la convention au 31 décembre 2024 et de modifier les modalités techniques et financières de ce partenariat. Le conseil municipal a également attribué à la province Sud la subvention correspondante au titre de l’année 2022, laquelle s’élève à 55 250 000 francs CFP.

► Signature avec la SEM AGGLO d’un avenant n° 1 à la convention pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI).
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la SEM AGGLO un avenant n° 1 à la convention pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI) signée le 28 avril 2022. Il s’agit de porter à 15 le nombre de dossiers maximum à traiter pour l’année 2022.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le ou les marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la construction d’un bâtiment de conservation des archives et des collections municipales.
La Ville envisage de construire, sur le site de l’annexe mairie située rue de la République, un bâtiment regroupant l’ensemble des archives et des collections municipales dans un seul lieu conçu et dimensionné spécifiquement pour cet usage. Les travaux d’un montant prévisionnel de 280 millions de francs CFP TTC pourraient débuter au 2ème semestre 2023 pour une durée de 15 mois.
Le conseil municipal a habilité le maire à :

•  présenter une demande de permis de construire au nom de la commune et signer les actes relatifs à la maîtrise ;
•  signer le(s) marché(s) sur appel d’offres ouvert avec le(s) soumissionnaire(s) proposé(s) par la commission d’appel d’offres ainsi que, le cas échéant, tout(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appel d’offres.

► Convention avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour le financement d’un aménagement de voirie en faveur des transports en commun.
Le SMTU prévoit de réaliser l’aménagement d’un giratoire à l’intersection de la route du Ouen Toro et de la promenade Pierre Vernier, afin de permettre le retournement des bus et la sécurisation du carrefour pour les usagers. Les travaux, dont le montant global est estimé à 35 millions de francs CFP, seront réalisés en 2023. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’oeuvre du projet étant assurées par la ville de Nouméa, gestionnaire de voirie, le SMTU s'engage, en contrepartie, à rembourser à la ville de Nouméa la participation des communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, soit 7 237 125 francs CFP. Le conseil municipal a habilité le maire à signer avec le SMTU une convention pour le financement d’un aménagement de voirie en faveur des transports en commun.

► Dénomination du parcours cyclable Félix EYSSARTIER.
Afin de rendre hommage à Félix EYSSARTIER, calédonien du Bataillon du Pacifique et grande figure du cyclisme calédonien, le conseil municipal a nommé le parcours cyclable longeant la voie Maurice Meunier, située entre le rond-point de l’Eau Vive et la rue Arnold Daly : « Parcours cyclable Félix EYSSARTIER ».

► Habilitation du maire à demander l’avis de la province Sud pour engager la modification n° 2 du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la Ville.
Afin de permettre la réalisation par le FSH de l’aménagement de la vallée de Sakamoto, il est nécessaire d’engager une modification n° 2 du plan d’urbanisme directeur de la Ville (PUD). Conformément à la procédure de modification du PUD, le conseil municipal a habilité le maire à demander l’avis de la province Sud sur ce projet.

► Signature avec la Nouvelle-Calédonie d’une convention pour le financement des travaux de réfection de la route des Deux Vallées – rue Jacques Barrau dans le quartier de la Vallée des Colons.
Lauréate d’un appel à projets lancé par la Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa se voit attribuer une subvention d’un montant de 15 659 204 francs CFP pour la réalisation des travaux de réfection de la route des Deux Vallées – rue Jacques Barrau. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la Nouvelle-Calédonie une convention pour le financement de ces travaux de réfection.

Subventions