Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s’est réuni en séance publique mercredi 20 décembre 2023.
BUDGET ET FINANCES
⮞ Rapports de gestion et comptes financiers des sociétés d'économie mixte locales (SEM) et société publique locale (SPL) pour l'exercice 2022
En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal se prononce, après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an sur les entreprises publiques locales (SEM et SPL) dont la Ville est actionnaire.
A la clôture de l’exercice 2022, la Ville détenait des participations dans cinq entreprises publiques locales : la SECAL, la SODEMO, la SEM AGGLO devenue SUD HABITAT, la SEM de Tina et la
SPL Agence d’attractivité SUD TOURISME. Le conseil municipal a approuvé les rapports de gestion et les comptes financiers de ces cinq entités.
⮞ Exécution des dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs pour l'exercice 2024
Conformément à l’article L. 263-8 du code des juridictions financières et dans l’attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs de l’année 2024, le conseil municipal a autorisé
le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ
⮞ Convention de financement avec la province Sud pour le renforcement de la sécurité et la prévention de la délinquance
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention de financement avec la province Sud pour un montant total de 82 496 062 francs CFP, dans le cadre de sa politique de soutien aux communes pour la mise en œuvre des actions de sécurité quotidienne.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
⮞ Marché de clientèle pour la pose de conduites d'eau potable
La ville de Nouméa a passé un marché de clientèle pour la pose de conduites d’eau potable le 14 décembre 2020 avec l’entreprise SOGEA PACIFIQUE qui prend fin le 14 décembre 2023. Il convient, par conséquent, de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en vue de conclure un nouveau marché de clientèle. Ce marché serait conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. Le montant de ces travaux est estimé à 80 millions de francs CFP par an.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le marché de clientèle pour la pose de conduites d’eau potable, avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres.
⮞ Avenant n° 1 à la convention d'achat d'eau en gros entre la ville de Nouméa et la ville de Dumbéa
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention relative à l’achat d’eau en gros entre la ville de Nouméa et la ville de Dumbéa qui prolonge sa durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction, à l’exclusion de toute autre modification.
⮞ Avenants aux conventions relatives à la gestion de l'exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa et transfert au Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa du marché relatif à la maintenance et l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours de l'axe Néobus
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer :
- l’avenant n° 3 à la convention relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic (SLT) et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa ;
- l’avenant n° 1 à la convention relative à la passation et l’exécution de marchés publics pour l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et de Dumbéa ;
- l’avenant n° 2 au marché relatif à la maintenance et l’entretien de la SLT des carrefours de l’axe Néobus ;
- la convention relative au financement d’un poste budgétaire du SMTU pour les missions d’exploitation de la SLT et du système de priorité aux feux avec le SMTU.
⮞ Signature avec la province Sud de conventions relatives à l'aménagement de la rue Georges Lèques pour la section comprise entre le giratoire ZIZA 2 et le giratoire du collège de Normandie
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud d’une part, les deux conventions de transfert de gestion des équipements et des espaces publics aménagés sur la rue Georges Lèques et, d’autre part, la cession à la Ville des équipements d'éclairage public de cette même rue.
⮞ Marché à bons de commande pour l'entretien des accotements et délaissés de voiries
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer un marché à bons de commande, d’une durée de trois ans ferme, avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d'appel d'offres pour l'entretien des accotements et délaissés de voiries. Le montant de ce marché est estimé à 270 millions de francs CFP par an.
⮞ Convention cadre de partenariat relative à la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer, avec la province Sud, l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et les communes de Dumbéa, du Mont-Dore, et de Païta, une convention cadre de partenariat relative à la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
⮞ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2022
⮞ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2022
⮞ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2022
⮞ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022
⮞ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2022
HORS COMMISSION
⮞ Signature avec l'Etat d'une convention relative au financement de l'opération de fonctionnement "Plan d'actions pour la jeunesse" pour la période 2024-2027
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec l’Etat une convention pour l’attribution à la ville de Nouméa d’une aide d’un montant de trois cent cinquante-sept millions trois cent soixante-neuf mille cent soixante (357 369 160) francs CFP destinée au financement de l’opération de fonctionnement « Plan d’actions pour la jeunesse » pour la période 2024-2027.
⮞ Rapport relatif aux actions engagées par la Ville à la suite des recommandations formulées en 2022 par la chambre territoriale des comptes
Le conseil municipal a pris acte du fait que le rapport relatif aux actions engagées par la Ville à la suite des recommandations formulées en 2022 par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a été inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du conseil municipal du 20 décembre 2023, annexé à la convocation adressée le 14 décembre 2023 à chacun de ses membres et a fait l’objet d’un débat en séance publique du conseil municipal le 20 décembre 2023.
⮞ Subventions
- 3 559 376 F/CFP à l’Association Médicale de Lutte contre l’Ivresse Publique et Manifeste
- 1 860 000 F/CFP à l’amicale de la ville de Nouméa
- 8 700 000 F/CFP à l’association Culture et Loisirs
- 131 832 900 F/CFP au centre communal d’action sociale de Nouméa
- 174 900 000 F/CFP à la caisse des écoles de Nouméa
- 320 000 F/CFP à l’association « Elles adorent voler »
- 160 000 F/CFP à l’association FAVELAS
- 300 000 F/CFP à l’association AUBERTIN
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