Conformément aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa met en ligne tous les actes règlementaires pris au sein de la collectivité.
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Arrêté n° 2024-1283 - publié le Publiés le 26 décembre 2024
autorisant la cession à titre onéreux d'une parcelle municipale provenant du lot n° 96 - section Tina au profit de la SAS EHPAD DE TINA
Arrêté n° 2024-1263 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1264 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SODEMO pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1265 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SUD HABITAT pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1266 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte de TINA pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1267 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
portant approbation du rapport de la société publique locale SUD TOURISME pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1273 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal primitif pour l'année 2025
Arrêté n° 2024-1274 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'année 2025
Arrêté n° 2024-1276 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
fixant le cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2024
Arrêté n° 2024-1277 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative aux ajustements organisationnels au sein du Pôle Aménagement
Arrêté n° 2024-1278 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative à l'organisation du service coordination administrative et financière (SCAF) du Pôle Aménagement
Arrêté n° 2024-1279 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative à l'organisation de la direction de l'espace public (DEP)
Arrêté n° 2024-1280 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative à l'organisation de la direction de l'urbanisme (DU)
Arrêté n° 2024-1281 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative à l'organisation du service construction et exploitation des bâtiments (SCEB)
Arrêté n° 2024-1284 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
autorisant un échange de terrains sans soulte entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et la ville de Nouméa
Arrêté n° 2024-1285 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
portant changement de dénomination de l'école maternelle Le Petit Poucet
Arrêté n° 2024-1288 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
autorisant la signature du ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa
Arrêté n° 2024-1290 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1291 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1292 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1293 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1294 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-1295 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
Arrêté n° 2024-1296 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
relative au rapport 2023 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées (CCAPH)
Arrêté n° LISTE du 20 décembre 2024 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 20/12/2024
Arrêté n° PV de séance du 5 novembre 2024 - publié le Publiés le 24 décembre 2024
Séance du 05 NOVEMBRE 2024
Arrêté n° 2024-1297 - publié le Publiés le 23 décembre 2024
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération relative au transfert d'une parcelle de terrain du budget principal au budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-1298 - publié le Publiés le 23 décembre 2024
autorisant le transfert d'une parcelle de terrain du budget principal au budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-1299 - publié le Publiés le 23 décembre 2024
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération portant acceptation de l'indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances HELVETIA au titre du sinistre lié aux émeutes du 13 mai 2024
Arrêté n° 2024-1300 - publié le Publiés le 23 décembre 2024
portant acceptation de l'indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances HELVETIA au titre du sinistre lié aux émeutes du 13 mai 2024
Arrêté n° 2024-1160 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant décision modificative n°2 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-1161 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant modification des autorisations de programme et d'engagements et des crédits de paiement par décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-1162 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-1163 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant modification de l'autorisation de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-1164 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-1165 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
modifiant la délibération n° 2024-856 du 28 août 2024 désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-1166 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
désignant le directeur de la régie chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-1167 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant création du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-1168 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant adoption du budget annexe primitif relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-1169 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant autorisation d'engagement et des crédits de paiement du budget annexe primitif relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-1173 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
fixant les conditions d'utilisation des véhicules de la Ville et des véhicules personnels des agents dans l'exercice de leurs fonctions
Arrêté n° 2024-1174 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant attribution de véhicules de fonction
Arrêté n° 2024-1175 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
portant attribution d'une prime de fin d'année à certaines catégories de personnel municipal pour l'année 2024
Arrêté n° 2024-1176 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
autorisant la signature du (ou des) marché(s) à bons de commande pour la fourniture et la distribution de carburant
Arrêté n° 2024-1177 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
autorisant la signature du (ou des) marché(s) à bons de commande pour les fournitures administratives et scolaires
Arrêté n° 2024-1179 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
attribuant des subventions à caractère culturel au titre de l'année 2024
Arrêté n° 2024-1183 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
Arrêté n° 2024-1184 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024
Arrêté n° LISTE du 05 novembre 2024 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 05/11/2024
Arrêté n° PV de séance du 28 août 2024 - publié le Publiés le 8 novembre 2024
Séance du 28 AOÛT 2024
Arrêté n° PV de séance du 20 juin 2024 - publié le Publiés le 4 septembre 2024
Séance du 20 JUIN 2024
Arrêté n° 2024-848 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
portant décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-849 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
portant modification des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-850 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
Arrêté n° 2024-851 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-852 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
portant modification de l'autorisation de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-853 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
portant modification de la délibération n° 2020/1615 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux
Arrêté n° LISTE du 28 août 2024 - publié le Publiés le 3 septembre 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 28/08/2024
Arrêté n° 2024-869 - publié le Publiés le 2 septembre 2024
relative à l'organisation de la direction de la vie citoyenne, éducative et sportive
Arrêté n° 2024-870 - publié le Publiés le 2 septembre 2024
portant ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM)
Arrêté n° 2024-871 - publié le Publiés le 2 septembre 2024
relative à l'organisation du service construction et exploitation des bâtiments (SCEB)
Arrêté n° 2024-854 - publié le Publiés le 30 août 2024
portant création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-855 - publié le Publiés le 30 août 2024
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-856 - publié le Publiés le 30 août 2024
désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-863 - publié le Publiés le 30 août 2024
autorisant la signature d'un marché à bons de commande pour la maintenance des équipements et les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Nouméa
Arrêté n° 2024-864 - publié le Publiés le 30 août 2024
portant constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de réseaux publics sur le lot n° 10092 section Vallée des colons appartenant à la société Port N'Géa
Arrêté n° 2024-865 - publié le Publiés le 30 août 2024
autorisant la mise à disposition d'une parcelle d'1 hectare 38 ares environ située section Val Plaisance au profit de la société LVB
Arrêté n° 2024-872 - publié le Publiés le 30 août 2024
relative à l'organisation de la direction juridique et de la coordination administrative (DJCA)
Arrêté n° 2024-874 - publié le Publiés le 30 août 2024
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
Arrêté n° 2024-875 - publié le Publiés le 30 août 2024
relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
Arrêté n° 2024-873 - publié le Publiés le 29 août 2024
portant désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune de Nouméa
Arrêté n° PV de séance du 23 avril 2024 - publié le Publiés le 27 juin 2024
Séance du 23 AVRIL 2024
Arrêté n° LISTE du 20 juin 2024 - publié le Publiés le 26 juin 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 20/06/2024
Arrêté n° 2024-613 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget principal pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-614 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-615 - publié le Publiés le 25 juin 2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-616 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-617 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-618 - publié le Publiés le 25 juin 2024
relative à l'autorisation de programme et l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-619 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-620 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-621 - publié le Publiés le 25 juin 2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-622 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-623 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-624 - publié le Publiés le 25 juin 2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-625 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-626 - publié le Publiés le 25 juin 2024
approuvant le compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-627 - publié le Publiés le 25 juin 2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2023
Arrêté n° 2024-603 - publié le Publiés le 24 juin 2024
autorisant la signature d'un marché à bons de commande sans maximum, ni minimum pour la fourniture de repas aux sapeurs-pompiers de Nouméa
Arrêté n° 2024-607 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant modification du règlement intérieur de la place des cocotiers
Arrêté n° 2024-608 - publié le Publiés le 24 juin 2024
modifiant les conditions de la cession à titre onéreux d'une partie du lot communal n° 2pie section VAL PLAISANCE au profit de la SARL SB1 (ALIZES PROMOTIONS)
Arrêté n° 2024-628 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget principal
Arrêté n° 2024-629 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 2024-630 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Arrêté n° 2024-631 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Arrêté n° 2024-632 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe des services funéraires
Arrêté n° 2024-633 - publié le Publiés le 24 juin 2024
portant saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Arrêté n° 2024-634 - publié le Publiés le 24 juin 2024
relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024
Arrêté n° 2024-635 - publié le Publiés le 21 juin 2024
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération accordant une réduction du tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du 2ème trimestre 2024
Arrêté n° 2024-636 - publié le Publiés le 21 juin 2024
accordant une réduction du tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du 2ème trimestre 2024
Arrêté n° 2024-506 - publié le Publiés le 29 avril 2024
autorisant le déclassement et la cession d'une parcelle au profit de madame Bénédicte DUFRENE et monsieur Olivier BERTIN
Arrêté n° LISTE du 23 avril 2024 - publié le Publiés le 29 avril 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 23/04/2024
Arrêté n° PV du 13 mars 2024 - publié le Publiés le 29 avril 2024
Séance du 13 MARS 2024
Arrêté n° 2024-499 - publié le Publiés le 26 avril 2024
portant attribution de subventions à deux associations à caractère culturel au titre de l'année 2024
Arrêté n° 2024-500 - publié le Publiés le 26 avril 2024
attribuant des subventions pour les sorties scolaires au titre de l'année 2024
Arrêté n° 2024-501 - publié le Publiés le 26 avril 2024
attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère sportif au titre de l'année 2024
Arrêté n° 2024-503 - publié le Publiés le 26 avril 2024
portant ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM)
Arrêté n° 2024-504 - publié le Publiés le 26 avril 2024
portant ajustements organisationnels de la direction des finances (DF)
Arrêté n° 2024-505 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant le maire à signer un acte constatant la propriété de la Ville sur des parcelles situées sections Baie des Citrons et Anse-Vata et leur classement de droit dans le domaine public communal
Arrêté n° 2024-507 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant la cession à titre onéreux d'une parcelle communale d'environ 51 centiares située section Anse-Vata au profit de la SARL LBOH
Arrêté n° 2024-508 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant la cession à titre onéreux d'une parcelle municipale provenant du lot n° 51 - section Portes de Fer au profit de Monsieur Marc TALAMONA
Arrêté n° 2024-509 - publié le Publiés le 26 avril 2024
portant refus d'acquisition d'un terrain sis section Magenta ayant fait l'objet d'un droit au délaissement au plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
Arrêté n° 2024-510 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant la signature de marchés à bons de commande pour l'entretien des cimetières et du patrimoine végétal de la commune
Arrêté n° 2024-511 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant la signature du ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien de plomberie du patrimoine scolaire et des édifices communaux
Arrêté n° 2024-512 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant la signature du marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue Fernand Forest
Arrêté n° 2024-513 - publié le Publiés le 26 avril 2024
autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de confortement du talus du Ouen Toro sis promenade Roger Laroque au Val Plaisance
Arrêté n° 2024-514 - publié le Publiés le 26 avril 2024
relative au réaménagement et à la résidentialisation du centre d'hébergement de N'Du
Arrêté n° 02 - publié le Publiés le 21 mars 2024
Séance du 07 FEVRIER 2024
Arrêté n° LISTE du 13 mars 2024 - publié le Publiés le 21 mars 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 13/03/2024
Arrêté n° 2024-257 - publié le Publiés le 19 mars 2024
modifiant la délibération n° 2020/1615 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux
Arrêté n° 2024-258 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2023 du budget principal
Arrêté n° 2024-259 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 2024-260 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Arrêté n° 2024-261 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Arrêté n° 2024-262 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe des services funéraires
Arrêté n° 2024-263 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative au budget principal primitif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-264 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative aux autorisations de programme, aux autorisations d'engagement et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-265 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
Arrêté n° 2024-266 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-267 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative aux autorisations de programme et d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-268 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-269 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-270 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-271 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-272 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative au budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-273 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Arrêté n° 2024-277 - publié le Publiés le 19 mars 2024
autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année 2024 du personnel de la ville de Nouméa, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du dispositif service civique
Arrêté n° 2024-278 - publié le Publiés le 19 mars 2024
autorisant la signature de conventions de formation des élus avec les organismes agréés pour l'année 2024
Arrêté n° 2024-279 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant modification du règlement intérieur de la police municipale
Arrêté n° 2024-280 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant modification du règlement intérieur applicable au personnel municipal du service de la vie éducative affecté dans les écoles de la ville de Nouméa
Arrêté n° 2024-281 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative à l'organisation de la direction de l'urbanisme
Arrêté n° 2024-282 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative à l'organisation de la division aménagements et constructions publics
Arrêté n° 2024-283 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative à l'organisation de la direction des finances
Arrêté n° 2024-284 - publié le Publiés le 19 mars 2024
relative à l'organisation de la direction de l'espace public
Arrêté n° 2024-291 - publié le Publiés le 19 mars 2024
autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable au Mont Té
Arrêté n° 2024-292 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant attribution de subventions à divers organismes favorisant l'insertion sociale
Arrêté n° 2024-299 - publié le Publiés le 19 mars 2024
attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère sportif au titre de l'année 2024
Arrêté n° 2024-305 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant attribution de subventions à deux associations à caractère culturel au titre de l'année 2024
Arrêté n° 2024-306 - publié le Publiés le 19 mars 2024
portant modification du règlement intérieur des vide-greniers de la place des cocotiers
Arrêté n° 2024-307 - publié le Publiés le 19 mars 2024
Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023
Arrêté n° 09 - publié le Publiés le 25 février 2024
Séance du 20 DECEMBRE 2023
Arrêté n° LISTE du 7 fevrier 2024 - publié le Publiés le 25 février 2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 07/02/2024
Arrêté n° 2024-123 - publié le Publiés le 12 février 2024
relative au débat sur les orientations budgétaires 2024
