En direct du conseil municipal du jeudi 20 juillet

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s’est réuni en séance publique jeudi 20 juillet.

BUDGET ET FINANCES

➔ Décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l’exercice 2023
Après un semestre d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget principal primitif pour l’exercice 2023, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n°1 du budget principal primitif pour l’exercice 2023 de la ville de Nouméa, lequel est porté à 28 259 059 579 francs CFP, et a approuvé la création et la modification des autorisations de programme et d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

➔ Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023
La présente décision modificative du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés a pour objet d’ajuster les crédits aux besoins réels en dépenses d’exploitation de l’exercice 2023. En effet, la prévision de dépense correspondant à la rémunération du concessionnaire à la charge de la ville de Nouméa dans le cadre du traitement des déchets ménagers et assimilés du Grand Nouméa nécessite un complément de crédit pour un montant de 5 175 000 francs CFP.

➔ Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2023
Après un semestre d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2023. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2023 de la ville de Nouméa, lequel est porté à 1 335 625 684 francs CFP et a approuvé les modifications d’autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

➔ Recapitalisation de la société d’économie mixte de l’Agglomération (SEM AGGLO)
Dans le cadre de l’opération de recapitalisation de la SEM AGGLO destinée à porter son capital social à 1 200 000 000 de francs CFP, le conseil municipal a habilité le représentant de la commune de Nouméa à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la SEM AGGLO à approuver :

• l’abrogation du pacte d’actionnaires initial de la société ;
• la modification de la dénomination sociale de la société ;
• le transfert du siège social de la société ;
• la modification des statuts de la société ;
• la création de l’assemblée spéciale de la société.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ Mise en modification n° 2 du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
La modification n° 2 du PUD porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la vallée de Sakamoto. Le zonage proposé doit concourir au développement d’un lotissement de villas individuelles et la préservation d’espaces naturels. La province Sud a rendu un avis favorable le 7 février 2023 et s’est prononcée sur le rapport relatif aux incidences environnementales de cette modification. Le conseil municipal a engagé la procédure de modification n° 2 du PUD.

➔ Conventions avec la province Sud concernant l’aménagement de la route provinciale RP14 entre le carrefour giratoire de l’aérodrome de Magenta et la rue Henri-Martinet
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud :

• d’une part, la convention de transfert de gestion des équipements et des espaces publics aménagés sur la route provinciale RP14 ;
• et d’autre part, la convention portant cession à la Ville des équipements d'éclairage public de cette même voie.

➔ Avenant à la convention de transfert de gestion à titre gratuit au profit de la ville de Nouméa, portant sur des dépendances du domaine public maritime provincial, sises à Magenta et Ouémo, dans le cadre de l’extension des cheminements pédestres et cyclables
Le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant à la convention de transfert de gestion à titre gratuit au profit de la ville de Nouméa en date du 2 octobre 2020 portant sur des dépendances du domaine public maritime provincial, sises à Magenta et Ouémo, dans le cadre de l’extension des cheminements pédestres et cyclables.

➔ Signature d’une convention de financement avec la province Sud pour la réfection d’une partie du sentier de la mangrove de Ouémo
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention de financement des travaux de réfection d’une partie du sentier de la mangrove de Ouémo, d’un montant maximum de 32 millions de francs CFP, pour l’année 2023.

➔ Échange avec soulte entre la province Sud et la ville de Nouméa de terrains, sis section centre-ville
Le conseil municipal a autorisé l’échange foncier entre la province Sud et la ville de Nouméa avec soulte d’un montant de 239 690 000 francs CFP au profit de la commune, dans les conditions ci-après :

• cession au profit de la ville de Nouméa d’une parcelle nue d’une superficie de 20 ares 77 centiares environ provenant du lot n° 64, section centre-ville, classée en zone UA1 et UL.
• cession au profit de la province Sud d’une parcelle communale d’environ 33 ares 14 centiares, provenant des lots n°s 5 pie-SN pie et n° 86, section centre-ville, classée en zone UA1.

➔ Signature avec l’État de deux conventions pour le financement de travaux d’assainissement et d’adduction en eau potable dans le cadre du Fonds exceptionnel d’investissement
Le conseil municipal a autorisé l’échange foncier entre la province Sud et la ville de Nouméa avec soulte d’un montant de 239 690 000 francs CFP au profit de la commune, dans les conditions ci-après :

• cession au profit de la ville de Nouméa d’une parcelle nue d’une superficie de 20 ares 77 centiares environ provenant du lot n° 64, section centre-ville, classée en zone UA1 et UL.
• cession au profit de la province Sud d’une parcelle communale d’environ 33 ares 14 centiares, provenant des lots n°s 5 pie-SN pie et n° 86, section centre-ville, classée en zone UA1.

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de confortement de talus – Rue Albert-Tonnelier au Val Plaisance
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour les travaux de confortement du talus rue Albert-Tonnelier au Val Plaisance. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 51 300 000 francs CFP.

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales de la rue Jean Jaurès et reprise des réseaux des rues annexes
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour les travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales de la rue Jean Jaurès et reprise des réseaux des rues annexes. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 325 millions de francs CFP.

➔ Marché(s) sur appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement d’une piste cyclable au Faubourg Blanchot entre les rues Faidherbe et Charles-de-Verneilh
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marché(s) sur appel d'offres ouvert avec le ou les soumissionnaires qui sera(seront) proposé(s) par la commission d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement d’une piste cyclable au Faubourg Blanchot entre les rues Faidherbe et Charles de Verneilh. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 185 millions de francs CFP.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT

➔ marché sur appel d’offres ouvert pour la gestion des régies de recettes du Centre Aquatique de Nouméa et des piscines municipales Henri-Daly et Jacques-Mouren
À l’approche du terme du contrat de gestion des régies de recettes des piscines communales et du centre aquatique de Nouméa, il est nécessaire de procéder à son renouvellement en faisant évoluer son cadre vers un contrat d’une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Compte tenu du montant prévisionnel de la dépense, estimée à 21 millions de francs CFP par an, soit un montant total prévisionnel de 84 millions de francs CFP TTC pour la durée maximale de 4 ans, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres en vue de conclure un marché public. Le conseil municipal a habilité le maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d'appel d'offres.

➔ marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la rénovation de la halle sportive de la «Jeune Scène»
Ayant pour objectif constant d’améliorer les conditions d’accueil du public sur des installations sportives en état, conformes et adaptées, la Ville souhaite lancer une opération de rénovation de la halle sportive de la «Jeune Scène». Le montant prévisionnel des travaux de rénovation est évalué à 162 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marché(s) sur appel d’offres ouvert avec le ou les soumissionnaire(s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d’appel d’offres.

➔ Signature avec la province Sud d’une convention pour le financement d’un dispositif d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2023
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, la province Sud a décidé d’accorder à la Ville une subvention de 12 millions de francs CFP pour le financement d’un dispositif périscolaire gratuit qui propose aux élèves les plus fragiles des conditions de réussite scolaire par des activités d’éveil culturel, sportif et environnemental. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud la convention correspondante.

➔ Signature avec la province Sud de l’avenant n° 1 à la convention de financement pour l’amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’air et du confort thermique et phonique des écoles, la province Sud a décidé d’accorder une subvention de
143 828 540 francs CFP à la ville de Nouméa. Cette aide financière est destinée à participer au financement de la tranche 2024 du programme d’installation de climatiseurs et de panneaux photovoltaïques. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud l’avenant n° 1 à la convention de financement correspondante.

➔ Marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux d’amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville souhaite optimiser les conditions d’enseignement en améliorant le confort thermique et phonique des écoles de la commune de Nouméa. A cet effet, elle envisage d’équiper en climatiseurs et en panneaux photovoltaïques 163 salles de classe dans 15 écoles de la commune. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 200 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le(s) marché(s) sur appel d’offres ouvert avec le ou les soumissionnaire (s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d’appel d’offres.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Adhésion de la Ville à l’association Centre Cyber du Pacifique et désignation de son représentant
Dans un contexte mondial où les cyber-menaces ne cessent d’augmenter et n’épargnent pas les communes, le conseil municipal :

• d’une part, a autorisé l’adhésion de la ville de Nouméa à l’association Centre Cyber du Pacifique ;
• et d’autre part, a désigné le responsable sécurité du système d’information de la Ville pour la représenter au sein de l’association et participer à ses travaux.

➔ Marché sur appel d’offres ouvert pour l’émission, la fourniture et la livraison de titres-repas pour les agents de la ville de Nouméa
Il est envisagé de renouveler le dispositif de titres-repas dont bénéficient les agents de la ville de Nouméa. A cet effet, il convient de conclure un nouveau marché pour une durée de 3 ans, dont le coût prévisionnel de la dépense est estimé à 114 100 000 francs CFP par an, soit 342 300 000 francs CFP pour la durée du marché. Le conseil municipal a donc autorisé le maire ou son représentant à signer le marché sur appel d’offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour l’émission, la fourniture et la livraison de titres-repas pour les agents de la Ville de Nouméa.

SUBVENTIONS