En direct du conseil municipal du jeudi 23 février 2023

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique jeudi 2 3 février à 18h

BUDGET ET FINANCES

► Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 et a statué sur leur prévision d’affectation dans le budget primitif 2023, l’affectation définitive étant validée à l’issue du vote du compte administratif.

► Budget principal primitif pour l’exercice 2023
Le conseil municipal a arrêté le budget principal primitif de la ville de Nouméa en recettes et en dépenses, à la somme de 25 299 398 579 francs CFP pour l'exercice 2023.

► Budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2023
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés de la ville de Nouméa, en recettes à la somme de 1 919 621 253 francs CFP et en dépenses à la somme de 1 727 523 367 francs CFP pour l’exercice 2023.

► Budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2023
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion du service de l’eau potable de la ville de Nouméa, en recettes à la somme de 1 205 799 604 francs CFP et en dépenses à la somme de 992 468 759 francs CFP pour l’exercice 2023.

► Budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2023
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif de la ville de Nouméa, en recettes et en dépenses, à la somme de 761 625 684 francs CFP pour l’exercice 2023.

► Budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2023
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion des services funéraires de la ville de Nouméa, en recettes et en dépenses, à la somme de 223 424 593 francs CFP pour l’exercice 2023.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

► Convention avec le Conseil d’Administration de l’Enseignement Catholique (CAEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association au titre de l’année 2023
Le conseil municipal a autorisé le maire ou son représentant à signer une convention avec le CAEC, représenté par la DDEC, relative à la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association, dans la limite de 84 millions de francs CFP au titre de l’année 2023.

► Attribution d’une subvention à la province Sud dans le cadre de l’Opération de Développement de l’Internet (ODI5NG) au titre de l’année 2023.
Dans le cadre du partenariat avec la province Sud, visant à donner accès aux outils et usages du numérique à l’ensemble des élèves des écoles primaires publiques de la commune de Nouméa, le conseil municipal a autorisé le versement à la province Sud d’une subvention d’un montant de 55 250 000 francs CFP au titre de l’année 2023.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le ou les marché(s) sur appel d’offres ouverts pour les travaux de requalification du site de l’ancienne polyclinique de l’Anse-Vata

Pour les travaux de requalification du site de l’ancienne Polyclinique de l’Anse-Vata, le conseil municipal a habilité le maire à :

• d’une part, présenter une demande de permis de construire au nom de la commune et signer les actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage ;
• d’autre part, signer le ou les marché(s) sur appel d’offres ouvert d’un montant prévisionnel de 200 millions de francs CFP avec le(s) soumissionnaire(s) qui sera ou seront proposé(s) par la commission d’appel d’offres ainsi que, le cas échéant, tout(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appel d’offres.

SUBVENTIONS