En direct du conseil municipal du mardi 5 novembre 2024

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mardi 5 novembre 2024 à dix-huit heures.

BUDGET ET FINANCES

► Note explicative de synthèse n° 2024/92 - Décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2024

Le contexte actuel de crise qui affecte gravement les ressources financières de la Ville lui impose de poursuivre la priorisation des dépenses essentielles et indispensables au maintien du service public. Dans ce cadre, il est nécessaire d’opérer des ajustements, tant en dépenses qu’en recettes. Le conseil municipal a donc :

• autorisé la décision modificative n°2 du budget principal primitif pour l’exercice 2024, lequel est porté à 23 717 699 844 francs CFP ;
• et approuvé la modification des autorisations de programme et d’engagements et des crédits de paiement.

► Note explicative de synthèse n° 2024/93 - Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024

Le contexte actuel de crise qui affecte gravement les ressources financières de la Ville lui impose de poursuivre la priorisation des dépenses essentielles et indispensables au maintien du service d’assainissement collectif. Dans ce cadre, il est nécessaire d’opérer des ajustements en dépenses. Le conseil municipal a donc :

• autorisé la décision modificative n°1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l’exercice 2024, lequel est porté à 877 260 234 francs CFP ;
• et approuvé la modification de l’autorisation de programme et d’engagement et des crédits de paiement

► Note explicative de synthèse n° 2024/95 - Budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du

Dans le cadre de l’opération de résidentialisation du secteur de N’Du, il s’avère nécessaire de créer un budget annexe distinct du budget principal. Pour l'exercice 2024, le conseil municipal a :

• arrêté ce budget, en dépenses et en recettes, à la somme de 221 656 000 francs CFP ;
• et approuvé l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement correspondants.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Note explicative de synthèse n° 2024/96 - Habilitation du maire à signer et à présenter à la province Sud les demandes d'autorisation environnementale relatives aux aires et espèces protégées dans le cadre des travaux de confortement du talus du Ouen Toro - promenade Roger Laroque au Val Plaisance Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer et à présenter à la province Sud les demandes d'autorisation environnementale relatives aux aires et espèces protégées dans le cadre des travaux de confortement du talus du Ouen Toro – promenade Roger Laroque au Val Plaisance

Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer et à présenter à la province Sud les demandes d'autorisation environnementale relatives aux aires et espèces protégées dans le cadre des travaux de confortement du talus du Ouen Toro – promenade Roger Laroque au Val Plaisance.

► Note explicative de synthèse n° 2024/97 - Avenants n° 1 aux marchés pour le nettoiement des espaces publics de la commune

Suite aux exactions qui ont débuté au mois de mai 2024, et afin de prendre en compte le contexte économique durablement impacté, un travail sur l’optimisation des coûts, la réduction des dépenses et l’internalisation des prestations a été mené en partenariat avec les entreprises titulaires des marchés de nettoiement mécanisé et manuel des espaces publics. Les coûts prévisionnels annuels des marchés sont modifiés. Pour le lot n° 1, il s’élève à 76 millions de francs CFP par an contre un montant initial de 152 millions de francs CFP par an. Pour le lot n° 2, il s’élève à 250 millions de francs CFP par an contre un montant initial de 334 millions de francs CFP par an. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer les avenants n° 1 aux marchés n° 2023S003 «nettoiement mécanisé» et n° 2022S042 «nettoiement manuel».

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

► Note explicative de synthèse n° 2024/101 - Marché(s) à bons de commande pour la fourniture et la distribution de carburant

La ville de Nouméa dispose d’un parc de matériels avec moteur thermique permettant d’assurer ses missions de service public et de répondre avec efficacité aux sollicitations de la population. Elle compte aussi deux chaudières pour le chauffage de ses piscines.

Les marchés pour la fourniture et la distribution de carburant nécessaires au fonctionnement du parc arrivant à échéance le 31 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure pour la passation d’un nouveau marché à bons de commande, avec un minimum en quantité et sans maximum. D’une durée initiale de deux ans, le marché est reconductible une fois pour une durée d’un an. Le coût prévisionnel du marché est estimé à 40 millions de francs CFP par an, soit un montant total de 120 millions de francs CFP pour la durée totale maximale.

► Note explicative de synthèse n° 2024/102 - Marché(s) à bons de commande pour les fournitures administratives et scolaires

Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer un ou des marché(s) à bons de commande pour la fourniture d’articles administratifs et scolaires, avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres. Le coût prévisionnel du marché, d’une durée d’un an renouvelable au maximum une fois tacitement pour la même durée est estimé à 30 millions de francs CFP par an soit un montant total de 60 millions de francs CFP.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

► Note explicative de synthèse n° 2024/105 - Signature avec la Mission aux affaires culturelles du Haut-Commissariat de la République d'une convention pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif «l'été culturel 2024»

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville de Nouméa propose depuis 2022 un festival d'art de rue biennal : le festival de Nouméa. Pour sa 2ème édition, les artistes et les compagnies ont été invités à créer de nouveaux projets par le biais d'un appel à projets. Celui-ci étant conforme au dispositif «été culturel 2024» de l'Etat, le Ministère de la Culture souhaite soutenir le projet du Festival de Nouméa par l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 773 270 francs CFP. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

HORS COMMISSION

► Note explicative de synthèse n° 2024/108 - Compte-rendu de l'emploi de crédits pour dépenses imprévues

Le conseil municipal a pris acte du fait que l’emploi de crédits pour dépenses imprévues pour un montant total de 3 115 020 francs CFP, dont 871 870 francs CFP en investissement et 2 243 150 francs CFP en fonctionnement, a été exposé en séance publique.

► Note explicative de synthèse n° 2024/109 - Décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2024

Le conseil municipal a été informé par le maire des décisions prises par délégation qui relèvent des matières mentionnées à l'article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2024.

► Subventions