Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique mercredi 3 mai à 18h
BUDGET ET FINANCES
► Signature d’une transaction avec la compagnie GAN OUTRE MER afin de réparer les préjudices subis par la Ville suite à un éboulement de terrain
Le conseil municipal a habilité le maire à signer une transaction par laquelle la compagnie d’assurance GAN OUTRE MER s’engage à verser à la commune une somme d’un montant de 11 045 179 francs CFP. Celle-ci vise à réparer les préjudices subis par la Ville suite à l’éboulement d’un talus le 7 août 2019 imputable à un tiers, ayant entrainé une obstruction de la rue Jules GARNIER.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS
► Convention de financement avec la province Sud pour l’amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention pour l’attribution à la ville de Nouméa d’une subvention d’un montant de 49 931 150 francs CFP, destinée au financement des travaux d’amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
► Marché à bons de commande pour la mise en place d’une plateforme d’outils bureautiques et collaboratifs en mode SaaS
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer un marché à bons de commande pour la mise en place d’une plateforme d’outils bureautiques et collaboratifs en mode SaaS, avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres. Le montant de la dépense est estimé à 136 millions de francs CFP TTC pour la durée du marché, soit trois ans.
► Convention de financement avec la province Sud pour le renforcement de la sécurité et de la lutte contre la délinquance
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une nouvelle convention de financement avec la province Sud pour le renforcement de la sécurité et de la lutte contre la délinquance.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
► Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le ou les marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la réalisation du pôle jeunesse
Dans le cadre de l’ambition «une ville pour tous», la Ville souhaite développer ses actions en faveur de la jeunesse et regrouper toutes les activités et animations socio-culturelles et éducatives à destination des jeunes de 12 à 26 ans au sein d’un pôle jeunesse. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire à :
- d’une part, présenter une demande de permis de construire au nom de la commune et signer les actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage ;
- et d’autre part, signer le(s) marché(s) sur appel d’offres ouvert avec le(s) soumissionnaire(s) qui sera(seront) proposé(s) par la commission d’appel d’offres ainsi que, le cas échéant, tout(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appel d’offres.
► Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le marché sur appel d’offres ouvert pour la construction de deux salles de classe à l’école Serge LAIGLE
Le conseil municipal a habilité le maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la commune et à signer le marché sur appel d’offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour la construction de deux salles de classe à l’école Serge LAIGLE.
► Convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au remplacement de lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public
Le conseil municipal a habilité le maire à signer avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) une convention pour l’attribution à la ville de Nouméa d’une subvention d’un montant de dix millions de francs CFP. Celle-ci est destinée au financement de l’opération de remplacement de 500 lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public.
► Avenant n° 1 au contrat de concession de distribution d’énergie électrique de Nouméa
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la société Electricité et Eau de Calédonie (EEC ENGIE), l’avenant n° 1 relatif au contrat de concession de distribution d’énergie électrique de Nouméa.
Ce projet d’avenant concerne la mise en place de compteurs nouvelle génération et a également pour objet d’ajuster les délais de prévenance des clients sur les coupures programmées, les modalités relatives à l’entretien de certains ouvrages, le raccordement au réseau et au calcul de certains indicateurs, les conditions d’accès pour les usagers à la tarification «Haute Tension», la prise en compte du nouveau tarif spécifique aux installations de recharge de véhicule électrique, et enfin les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public.
► Cession à titre onéreux sous conditions suspensives du lot n° 39 sis section Tina au profit de la SAS EHPAD DE TINA
Le conseil municipal a autorisé :
- d’une part, la cession à titre onéreux du lot n° 39 au profit de la SAS EHPAD DE TINA, au prix de 1 500 000 francs CFP l’are ainsi que la constitution d’une autorisation de passage grevant le lot n° 102 au profit du lot n° 39 ;
- et d’autre part, la SAS EHPAD DE TINA à déposer préalablement à la cession, une demande de permis de construire sur le lot n° 39.
► Cession à titre gratuit du lot n° 70 sis section Normandie au profit de l’Etat français
Le conseil municipal a autorisé la cession à titre gratuit, au profit de l’Etat, d’une parcelle sise section Normandie classée dans le domaine public, formant le lot n° 70, d’une superficie d’environ 5 ares 56 centiares et jouxtant le terrain de la Direction territoriale de la Police nationale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN-NC).
► Marché(s) sur appel d’offres ouvert pour les travaux de réaménagement de la route du Port Despointes – Phase 3 : rue Faidherbe / boulevard Extérieur - rue Auguste Mercier
Le conseil municipal a habilité le maire à signer le ou les marchés sur appel d’offres ouvert avec le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) proposé(s) par la commission d’appel d’offres pour les travaux de réaménagement de la route du Port Despointes – Phase 3 : rue Faidherbe / boulevard Extérieur– rue Auguste Mercier. Les travaux sont répartis en 4 lots et leur montant prévisionnel est estimé à 430 millions de francs CFP TTC
► Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement des rues du Luxembourg, d’Andorre et de Monaco
Le conseil municipal a habilité le maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement des rues du Luxembourg, d’Andorre et de Monaco. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 200 millions de francs CFP TTC, dont 11 millions de francs CFP en tranche conditionnelle.
► Marché dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif pour la mise en place d’un dispositif de protection contre les requins au droit de la plage du Château Royal à l’Anse Vata
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à engager les démarches de la consultation dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif et à signer le marché pour la mise en place d’un dispositif de protection contre les requins à la plage du Château Royal à l’Anse Vata, dont le montant est estimé à 100 millions de francs CFP TTC.
► Marché pour la conception, la réalisation et l’entretien d’une barrière anti-requin à la Baie des Citrons
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer un marché pour la conception, la réalisation et l’entretien d’une barrière anti-requin à la Baie des Citrons, avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 160 millions de francs CFP TTC dont 150 millions de francs CFP TTC en investissement et 10 millions de francs CFP TTC en fonctionnement pour l’entretien d’une année.
SUBVENTIONS
- 7 801 000 F/CFP À L’ASSOCIATION LES VILLAGES DE MAGENTA
- 3 982 000 F/CFP À LA FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES
- 3 433 000 F/CFP À L’ASSOCIATION ECOLE DE SPORTS ET DE LOISIRS
- 5 029 000 F/CFP À L’ASSOCIATION CALÉDONIENNE POUR L’ANIMATION ET LA FORMATION
- 792 000 F/CFP À L’ASSOCIATION SPORTS ÉVEIL ATTITUDE
- 1 000 000 F/CFP À L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
- 4 963 000 F/CFP À L’ASSOCIATION PÉRISCOLAIRE ET D’ANIMATION AUTOUR DU SPORT
- 1 500 000 F/CFP AU COMITE DE PROMOTION DE LA SANTE SEXUELLE (CP2S)
- 1 000 000 F/CFP À L’ASSOCIATION DÉPOTAGE ET MANUTENTION DE NOUMÉA (ADMN)
- 1 000 000 F/CFP À L’ASSOCIATION CROIX-ROUGE FRANÇAISE
- 500 000 F/CFP À L’ASSOCIATION ACCUEIL
- 300 000 F/CFP AU CERCLE NAUTIQUE CALÉDONIEN
- 150 000 F/CFP À WILDBARZ SW
- 100 000 F/CFP À L’ASSOCIATION SPORTIVE PACIFIQUE XIII
- 100 000 F/CFP À LA SOCIÉTE DES RÉGATES CALÉDONIENNES
- 50 000 F/CFP AU CERCLE DES NAGEURS CALÉDONIENS
- 2 226 000 F/CFP AUX COOPÉRATIVES DES 47 ÉCOLES DE LA COMMUNE DE NOUMÉA AFFILIÉES A L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION À L’ÉCOLE – NOUVELLE-CALÉDONIE
- 36 175 000 F/CFP À L’ASSOCIATION «THEATRE DE L’ILE»
- 13 150 000 F/CFP À L’ASSOCIATION «ÉCOLE DE CIRQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE»
- 12 150 000 F/CFP À LA BIBLIOTHEQUE BERNHEIM
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