Les actes d’état civil

L’état civil définit la situation d’une personne au sein de la famille et de la société. Il enregistre, à ce titre, les temps forts de la vie d’un individu : naissance, mariage, décès…

En Nouvelle-Calédonie, la compétence de l’état civil relève du gouvernement, et donc de la législation calédonienne propre au territoire.  

Au regard de ses spécificités, la Nouvelle-Calédonie dispose de deux états civils :

• Un état civil de droit commun
• Un état civil de droit coutumier.

Chaque nouvelle situation relative à l’état civil d’un individu doit être déclarée à la mairie auprès d’un officier d’état civil dans un délai imparti. Ce délai varie selon le droit commun ou coutumier. 
À titre d’exemple, un délai de 3 jours est accordé en droit commun et de 30 jours en droit coutumier pour déclarer les naissances.

La ville de Nouméa enregistre uniquement les temps forts de vie qui se sont déroulés sur la commune, indépendamment du lieu de résidence. 

Le dressé des actes d’état civil s’effectue uniquement en mairie auprès du service de la Vie Citoyenne, à l’hôtel de ville, au Pôle de Services Publics (PSP) de Rivière Salée ou via le Proxibus.